Il est important de noter que la carte de commerçant ambulant n'est pas à elle seule suffisante pour avoir le droit d'exercer son activité sur la voie publique. Dans la plupart des cas, le professionnel doit obtenir une autorisation d'occupation du domaine public (voir point suivant). Stand pour marché ambulant du. À savoir
Pour solliciter la carte, le futur commerçant ambulant doit être immatriculé au registre du commerce et des sociétés (RCS). Cette carte est valable 4 ans, est renouvelable et est payante (30 € depuis le 1 er août 2019). Afin de ne pas freiner les professionnels dans leur activité ambulante, un certificat provisoire valable un mois, peut être délivré par le CFE à la demande de l'entrepreneur, en attendant que la carte définitive soit délivrée. Obtenir la carte de commerçant ambulant
Sollicitez une autorisation d'occupation du domaine public
Pour exercer votre activité commerciale ambulante et donc le plus souvent sur la voie publique, la carte de commerçant ambulant n'est pas suffisante. Dans la plupart des cas le professionnel doit obtenir une autorisation d'occupation du domaine public ou officiellement une « autorisation d'occupation temporaire (AOT) » de la part des autorités compétentes.
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Pour s'installer et vendre sur une place de marché, des démarches sont à effectuer avant de monter son stand. De la préfecture à la mairie, différentes immatriculations et autorisations sont à récupérer avant de débuter son activité. Le statut du commerçant
Sur les marchés de France, un commerçant peut choisir entre le statut de marchand ambulant ou fixe. Dans ce dernier cas, il loue un espace à la mairie pour une durée déterminée (entre 3 et 6 mois dans la majorité des cas). Ils sont également nommés les «abonnés». Dans le cas où le commerçant souhaite être itinérant, il est appelé commerçant volant. Il ne possède pas d'emplacement défini sur le marché. Installation d'un commerce ambulant : quelles sont les règles à suivre ? | economie.gouv.fr. Aussi, il se déplace avant l'ouverture du marché afin de pouvoir espérer récupérer une place libre. Dans beaucoup de cas, les places restantes (non attribuées à des abonnés ou dont les locataires sont absents) sont tirées au sort ou attribuées par le placier, qui est le responsable du marché. Aussi, les commerçants ambulants n'ayant pas été choisis repartent bredouilles.
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