Assurer sa tondeuse autoportée, une idée qui pourrait sembler bien saugrenue! Et pourtant... là où on pourrait croire que ce type d'engin n'a pas à être assuré, la législation en a décidé autrement. Voici les explications sur cette assurance singulière. Obligation légale d'assurer une tondeuse autoportée
Depuis 2004, la 2ème chambre civile de la Cour de Cassation a unifié la jurisprudence et décidé que la tondeuse autoportée était un véhicule terrestre à moteur soumis à l'assurance automobile obligatoire. Un véhicule terrestre à moteur
Rappelons qu'une tondeuse autoportée est un engin à quatre roues, comportant un volant et un siège permettant à son utilisateur de s'asseoir. Elle se distingue donc de la simple tondeuse à gazon. A ce titre, elle est considérée comme un véhicule terrestre à moteur au sens de la loi du 5 juillet 1985, dite loi Badinter, concernant les victimes d'accident de la circulation. De même l'article L. 211-1 du Code des assurances précise que les véhicules terrestres à moteur sont « tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée, ainsi que toute remorque, même non attelée.
Assurance Tondeuse Autoportée Auto
C'est par exemple le cas si l'engin endommage la barricade de votre voisin ou que la tondeuse blesse l'un de ses enfants. Chez Luko nous couvrons de base les motoculteurs et tondeuses autoportées d'une puissance maximale de 20 CV. Les assurances dédiées aux tracteurs tondeuses et motoculteurs Certains assureurs proposent des assurances spéciales tondeuses autoportées ou motoculteurs. Outre votre responsabilité civile, elles peuvent inclure d'autres garanties supplémentaires: Vos blessures et celles des membres de votre foyer. Le vol de l'engin ainsi que les catastrophes naturelles ou les tempêtes. Le dommages tous accident qui inclut l'ensemble des dégâts que pourrait subir la tondeuse, comme par exemple si elle se retourne. Bien entendu, comme en assurance auto, il existe des restrictions et des plafonds d'indemnisation propres à chaque couverture. Les risques en cas de défaut de couverture Amendes et confiscation de la tondeuse En cas de défaut d'assurance pour votre tracteur tondeuse ou votre motoculteur, vous risquez jusqu'à 3 750 euros d'amendes.
Assurance Tondeuse Autoportée Pour
Protection juridique automobile (1)
Un conflit avec votre garagiste? Un litige lors de l'achat de votre motoculteur? Pas de panique, la garantie protection juridique automobile prévoit de vous accompagner dans vos démarches. (1) Dans les conditions, limites et exclusion du contrat d'assurance
Pour vous épauler en cas de coup dur
Déclarez votre sinistre en ligne
Vous tondez votre pelouse dimanche et vous avez un accident? N'attendez pas, et déclarez votre sinistre directement en ligne 24h/24 et 7j/7. Un impact ou une fissure sur un élément vitré? L'option Bris des glaces vous permet de prendre rendez-vous en ligne sans aucune avance de frais (2) (hors franchise éventuelle). Votre motoculteur vient d'être volé. Avec les garanties Vol/Incendie vous recevrez une indemnisation déterminée par l'expert. (2) Sous réserve de souscription de l'option et dans les conditions, limites et exclusions du contrat d'assurance. (3) Dans les conditions, limites et exclusion du contrat d'assurance. Assurance auto:
consultez nos questions/réponses
L'assurance motoculteur inclut une assistance juridique.
Assurer sa tondeuse autoportée, ce qu'il faut savoir
En qualité de véhicule terrestre motorisé, chaque tondeuse autoportée est soumise à une obligation légale d'assurance, au minimum en responsabilité civile. Si cela peut paraître original, voire insolite, bénéficier d'une assurance permet de vous couvrir en cas de dommages matériels ou corporels que vous pourriez causer à un tiers, de dégradation matérielle ou de collision avec un autre véhicule. Autant de petites mésaventures qui peuvent arriver plus vite qu'on ne le pense. Pour savoir exactement comment vous pouvez être couverts, le plus simple est de prendre contact directement avec votre assureur. Certaines compagnies proposent des options « jardin », qui incluent ce type de machines dans le contrat « Habitation ». Dans ce cas, les engins de jardinage autoportés non immatriculés d'une puissance de moins de 20cv dont vous êtes propriétaire et que vous utilisez pour l'entretien de votre jardin sont assurés, et bénéficient d'une couverture en cas de dégâts subis par l'engin, ainsi qu'en cas de vol.
Retrouvez toutes les informations sur la Déchèterie de Niederbronn-les-bains: horaire et jour d'ouverture, adresse et numéro de téléphone. Cette déchetterie dessert une population totale de 91 623 habitants ainsi que 81 communes. Les particuliers comme les professionnels peuvent venir y déposer les déchets énoncés ci-dessous. Niederbronnois, pensez à téléphoner à votre déchèterie en cas de doute sur la prise en charge de vos déchets, encombrants, produits dangereux peinture ou solvants. COVID-19: Attention, les horaires de la déchèterie de Niederbronn-les-Bains peuvent être modifiés. Déchetterie de niederbronn. Certaines déchèteries fonctionnent sur rendez-vous, contactez votre déchèterie avant de vous déplacer. Horaires de la Déchèterie de Niederbronn-les-bains
Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi, Samedi du 01/04 au 30/09: de 9h à 12h et de 14h à 17h30 du 01/10 au 31/03: de 9h à 12h et de 13h30 à 17h Jours de Fermeture: Fermé dimanche, lundi et jours fériés
Déchets acceptés
Avant de vous rendre à la déchetterie, vérifiez ci-dessous que vos déchets soient bien
pris en charge.
Dechetterie De Niederbronn De
Retrouvez ici toutes les informations sur la Déchèterie de NIEDERBRONN-LES-BAINS. Horaires Déchèterie de NIEDERBRONN-LES-BAINS:
Description:
En déposant vos déchets dans l'une des dechetterie municipale du département Bas-Rhin, vous choisissez d'effectuer un geste à la fois citoyen et écologique qui participera à la préservation de la beauté de votre région: Alsace.
Déchets ménagers
Oui
Textiles
Bois
Cartons et papiers
Déchets d'entreprises
Oui (payant)
Gravats
Déchets verts
Déchets Amiantés
Batteries usagées
Piles usagées et accumulateurs
Déchets électriques Hors d'usage
Encombrants ménagers divers
Pneumatiques usagés
Déchets Diffus Spécifiques
Adresse Déchèterie de Niederbronn-les-bains
Nom
Déchèterie de Niederbronn-les-bains
Adresse
Zone industrielle du sandholtz
67110 Niederbronn-les-Bains
Téléphone
Année d'ouverture
1992
Exploitant
Transmétaux
Déchetteries à proximité de Niederbronn-les-Bains
Déchetterie De Niederbronn
Les déchets textiles sont composés de déchets neufs (chutes de production liés à l'industrie textile) ou de chiffons et textiles usagés en provenance des ménages ou des entreprises. Equipements hors d'usage: N. Equipements non électriques et non électroniques hors d'usage. Gros électroménager hors d'usage: N. Le gros électroménager hors d'usage (lave-linge, réfrigérateur... ) fait partie des encombrants. Niederbronn-les-Bains. La fête de l’écotourisme a tenu sa première édition. La gestion des encombrants au sein d'une commune est fixé par le maire ou le groupement de collectivités territoriales. Des collects d'encombrants peuvent ainsi exister dans votre commune. Encombrants Ménagers divers: Oui Encombrants divers: aspirateur, poêle à mazout (réservoirs vides), table, chaise, sommier, matelas, armoire démontée, canapé, fauteuil, bureau, commode, radiateur, chaudière démontée, cumulus, ballon d'eau chaude, chauffe-eau, baignoire, bac à douche, vélo, poussette, table à repasser, articles de cuisine... Mobilier hors d'usage: Oui Meubles hors d'usage (armoire, table, commode, lit, chevet, étagère... ) démontés pour optimiser la contenance des bennes en déchetterie.
La déchèterie est située sur la zone d'activité du Sandholz. Elle a fait l'objet de travaux de modernisation au courant du 2e semestre 2011. L'accès de la déchetterie est exclusivement réservé aux redevables du territoire du Nord du Bas-Rhin, dans la limite de 2m3 par véhicule. On peut y déposer toutes sortes de déchets qui ne sont pas pris en compte par la collecte traditionnelle: les produits toxiques (engrais, peinture…), la ferraille (tuyaux, vélos…), les gravats, l'électroménager, les bouchons de liège, les vêtements, tissus et chaussures, les batteries, le bois, les déchets verts (tontes de jardin, tailles de végétaux…), les ampoules basse consommation, les cartouches d'encre d'imprimantes, les piles, les huiles de vidange ou de cuisine, les gros cartons, les matelas, le plâtre, le polystyrène, des objets en plastiques (jouets…). Horaires d'ouverture:
Hiver (du 1er octobre au 31 mars): du mardi au samedi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h. Dechetterie de niederbronn le. Eté (du 1er avril au 30 septembre): du mardi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 17h30.
Dechetterie De Niederbronn Le
Le bac ne sera plus collecté en cas de récidive. Information du 01/01/21: Depuis le 1er janvier 2021, le service d'enlèvement des ordures ménagères évolue! Les actus du SMICTOM: devenons citoyens éco-responsables
Dernières publications à télécharger:
Infos Zéro Déchet n° 14: Demain tous relais composteurs! Infos Zéro Déchet n°12: Des jouets plus respectueux de l'environnement
Infos Zéro Déchet n°11: Prolongeons la vie de nos objets – la suite
Infos Zéro Déchet n°10: Donnons la vie la plus longue possible à nos objets! Infos Zéro Déchet n°9: Comment limiter nos déchets toxiques? Dechetterie de niederbronn de. Infos Zéro Déchet n°8: Que faire de ses déchets verts quand les déchèteries sont fermées? Tri des déchets
Le SMICTOM du Nord du Bas-Rhin mobilise son équipe d'ambassadeurs du tri pour effectuer des contrôles ponctuels des contenus des bacs bleus. Cette opération n'est pas destinée à pénaliser les usagers mais à intensifier la prise de conscience sur l'importance des bons gestes du tri. Trop d'erreurs de tri sont constatées actuellement.
Mairie - Niederbronn-les-Bains 2 place de l'Hôtel-de-Ville 67110 Niederbronn-les-Bains 03 88 80 89 89
Du lundi au jeudi, de 09h à 12h et de 14h à 18h
Le vendredi, de 09h à 12h et de 14h à 17h
Les villes autour de Niederbronn-les-Bains
Retrouvez ci-dessous, les fiches des encombrants pour les villes proches de Niederbronn-les-Bains. Pour accéder à une fiche, cliquez sur le lien correspondant. Vous pouvez également accéder à la liste des encombrants du département. Les déchets non-acceptés lors de la collecte des encombrants
De nombreux déchets, en raison du risque écologique, de la dangerosité qu'ils présentent ou pour diverses raisons ne peuvent être enlevés avec les encombrants. C'est le cas des déchets dangereux comme:
les batteries
les solvants
les pots de peinture
les pneus
les gravats
Les objets en fonte (baignoires, radiateurs... La Déchèterie de Niederbronn-les-bains : Coordonnées, horaires et téléphone.. ) ou en faïence (WC, baignoires... ) doivent, eux aussi, être amenés en déchetterie. Les ordures ménagères, les objets dont la taille est inférieure à 30 cm ne sont pas emportés par le service des encombrants et peuvent être jetés dans le bac à ordures.