L'ordre du jour de l'assemblée générale de copropriété détermine les questions qui seront abordées durant la réunion et les points qui pourront y être votés. Les décisions prises reposent sur le suivi strict de ce fil rouge. Il est donc essentiel que l'ordre du jour soit anticipé et réalisé avec soin. Voici quelques explications. L'ordre du jour: quelques règles à suivre
L'ordre du jour doit être porté à la connaissance des copropriétaires avant l'assemblée générale de copropriété. Il accompagne la convocation à l'AG adressée par le syndic 21 jours maximum avant la date de la réunion. Si la rédaction de l'ordre du jour d'assemblée générale de copropriétaires relève du syndic, tout copropriétaire peut décider de porter une ou plusieurs questions à l'ordre du jour. Pour ce faire, il adresse sa demande au syndic par lettre recommandée avec accusé de réception et cela avant la rédaction et l'envoi des convocations. Cette demande peut être effectuée à tout moment de l'année. En effet, la loi ne prévoit aucunement une date limite d'envoi des questions à porter à l'ordre du jour et cela même s'il en est fait mention dans le règlement intérieur de la copropriété ou si cette résolution a été votée en assemblée générale.
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Il peut s'agir de précisions à apporter à la résolution: dates d'exigibilité des provisions pour travaux pour une résolution relative à l'exécution de travaux dans les parties communes. Assemblée générale de copropriété: fixer l'ordre du jour
Fixation et rédaction de l'ordre du jour par le syndic
L'ordre du jour est rédigé par le syndic. Ce dernier perçoit à cet effet des honoraires d'établissement de l'ordre du jour, fixés préalablement dans le contrat de syndic. L'ordre du jour doit être établi par le syndic, en concertation avec le conseil syndical ( art. 26, décret 17 mars 1967). Cependant, cette règle n'est pas sanctionnée par la loi (arrêt de la Cour de cassation du 1er décembre 2016). Ainsi, le défaut d'établissement de l'ordre du jour en concertation avec le conseil syndical n'entraîne pas l'annulation de l'assemblée générale. Inscription d'une question par un copropriétaire ou le conseil syndical
À tout moment, un copropriétaire ou le conseil syndical peut demander au syndic l'inscription d'une question à l'ordre du jour ( art.
Il convient donc au syndic d'être vigilant au moment de la rédaction de l'ordre du jour et aux copropriétaires d'anticiper sous peine de voir une décision importante reportée à l'année suivante.
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L'ordre du jour L'ordre du jour d'une AG comporte tous les points qui seront soumis à l'assemblée générale. Il faudra y inclure un rapport d'évaluation des contrats de fournitures régulières et une prévision de budget pour les dépenses courantes et les frais extraordinaires prévisibles. Il est à retenir que le syndic doit inscrire à l'ordre du jour les propositions écrites des copropriétaires, du conseil de copropriété ou des associations partielles dépourvues de la personnalité juridique, qu'il a reçues au moins 3 semaines avant le premier jour de la période fixée dans le règlement de copropriété, au cours de laquelle l'assemblée générale doit avoir lieu. À ce propos, la loi du 15 mai 2012 impose désormais que la correspondance recommandée concernant la copropriété soit adressée non seulement au siège de l'Association des Copropriétaires mais aussi au domicile ou au siège social du syndic. Pour en savoir plus: L'AG La convocation à l'AG par le syndic La convocation à l'AG par un copropriétaire Qui peut assister à l'AG?
Sans toutefois représenter une obligation, la loi recommande par ailleurs au syndic d'associer le conseil syndical à la rédaction de l'ordre du jour et de faire figurer chaque résolution par ordre décroissant d'importance. Les questions inscrites à l'ordre du jour
Sont considérées comme questions pertinentes dans le cadre d'une assemblée générale de copropriétaires, toutes les questions précises dont la décision finale revient à la copropriété, qui entraînent un débat et se soldent par un vote. Ces questions peuvent porter sur la gestion de l'immeuble, ses aménagements ou son organisation générale par exemple. Dans tous les cas, dès lors qu'elle est mentionnée sur l'ordre du jour, chacune d'entre elles est abordée durant la réunion. À l'inverse, toute résolution non inscrite à l'ordre du jour pourra faire l'objet d'une discussion lors de la réunion mais en aucun cas d'un vote. De ce fait, formulée et envoyée après la rédaction ou l'expédition des convocations à l'assemblée générale, toute question sera reportée à la prochaine réunion, même s'il faut pour cela attendre un an.
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Chaque copropriétaire doit informer le syndic au plus tard 3 jours francs avant l'assemblée générale s'il souhaite y assister par visioconférence ou par audioconférence ( article 13-2 du décret du 17 mars 1967). La tenue d'une assemblée générale extraordinaire permet à la copropriété de prendre des décisions importantes voire de force majeure, sans attendre l' assemblée générale annuelle. Elle se décline sous différentes formes, selon la situation. Comme le stipule l'article 17-1 A de la loi du 10 juillet 1965, « Les copropriétaires peuvent participer à l'assemblée générale par présence physique, par visioconférence ou par tout autre moyen de communication électronique permettant leur identification. ». Les différents types d'assemblée extraordinaire
Assemblée générale urgente, en cas de danger imminent
Lorsque la sécurité des personnes ou la sauvegarde de l'immeuble est en danger, le syndic peut convoquer une assemblée générale urgente pour voter les travaux nécessaires. Dans ce cas précis, il est possible de se soustraire au délai de 21 jours normalement requis pour une AG.
C'est également le syndic de copropriété qui tient l'assemblée générale et qui doit faire respecter les résolutions approuvées en AG telles que les travaux de copropriété, les modifications du règlement de copropriété, etc. Le contenu d'une convocation en assemblée générale Le contenu d'une convocation en assemblée générale est assez réglementé. La convocation doit notamment mentionner: La date, l'heure et le lieu de tenue de l'assemblée générale: Il convient de noter que, depuis la crise sanitaire, l'assemblée générale peut se tenir en visioconférence grâce à un outil numérique tel que Zoom par exemple. Dans ce cas, il faudra préciser le mode de tenue dans la convocation. Il n'est pas nécessaire de fournir les éléments nécessaires à la connexion au moment de l'envoi de la convocation. Cela pourra se faire dans un second temps. Les copropriétaires peuvent également décider de voter par correspondance, c'est-à-dire par anticipation de l'assemblée générale grâce à un formulaire fourni par le syndic de copropriété.
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Conduit Isolé 80 Mm Sizes
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Ce conduit souple double peaux en aluminium avec isolation en laine de verre intégrée intervient dans de nombreux cas d'installation de chauffage, de ventilation et de climatisation. Description
Fiche technique
Documents joints
Référence
AGSADP10080
Diamètre
80 mm
100 mm
125 mm
160 mm
200 mm
250 mm
315 mm
355 mm
400 mm
de 80 à 400 mm
Epaisseur
25 mm
Longueur
10 m
Matériaux
Aluminium micro-perforé
Type de produit
Conduit
Type de conduit
Souple
Type de gaine VMC
Isolée
Type de pose/fixation
Supportage par colliers
Type
Femelle
Usage
WC et salle de bains
Utilisation
Extraction
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Marque: UNELVENT Type: Conduits VMC Double flux 42, 82 € TTC -20% 53, 52 € TTC. Plus d'informations 1. Ses atouts Conduits spiralés Gamme TUBISO • Spécifique pour les raccordements aux caissons de VMC double flux. • Polyéthylène spiralé. • Pour installation en volumes chauffés. • Mise en œuvre rapide. • Raccordement conduit / conduit et conduit / accessoire par manchon femelle type FRT. • Manipulation aisée: poids très faible. • Longévité assurée: sans corrosion. • Intérieur lisse: efficacité aéraulique. • Imperméabilité à l'air et à la vapeur d'eau. • Isolation thermique et phonique. 2. Gamme Code Réf. Désignation Longueur Epaisseur GPR ISO 80 810123 Conduit PE Ø 80 mm int. Conduit isolé ø 80 longueur 20 mètres 25 mm. 2, 00 m 1, 3 cm GPR ISO 125 810100 Conduit PE Ø 125 mm int. 2, 00 m 1, 5 cm GPR ISO 150 810101 Conduit PE Ø 150 mm int. 2, 00 m 1, 5 cm GPR ISO 160 810133 Conduit PE Ø 160 mm int. 2, 00 m 1, 5 cm 3. Caractéristiques techniques • Longueur 2, 00 m • Ø 80 à Ø 160 mm • Epaisseur 1, 5 cm (1, 3 cm pour le Ø 80) Garantie Unelvent Délais de livraison: Contactez-nous pour vérifier la disponibilité Sous 2 semaines si modèle indisponible -> Voir le site du fabricant (fiches produits, notices de montage et d'utilisation, prescriptions) 4.
Elément de finition simple paroi 80 mm / double paroi 100 mm pour conduit double paroi isolé inox pellets longueur 500 mm:
Elément de finition SP Ø 80mm / DP Ø 100 mm pour conduit double paroi isolé laine minérale épaisseur 30 mm
Dimensions 100/160 mm livré avec bride de sécurité
- Paroi intérieure inox 316
- Paroi extérieure inox 441
- Emboitement 70 mm
- Finition inox, blanc ou noir
Application pour conduit:
Appareils à combustible granulés de bois (pellets) poêles et chaudières. Absence de pont thermique et libre dilatation du conduit intérieur. Distance aux matériaux combustibles de 8 cm suivant le DTU 24. Conduit isolé 80 mm sizes. 1
Innovations techniques:
Titulaire d'un avis technique DTA n° 14-2 / 16-2221
Conduit Classé G, résistant au feu de cheminée.