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Peut-on les reporter? Le dirigeant peut se poser la question du report du règlement de ses cotisations sociales. Or, la fermeture estivale de l'entreprise et la prise de congés annuels ne constituent pas une cause de report du règlement des cotisations sociales des dirigeants relevant de la sécurité sociale des indépendants. Ils sont donc tenus de s'acquitter de leurs cotisations sociales pendant la période estivale: tous les mois ou, en cas d'option, tous les trimestres. Si les dirigeants relèvent du régime général des salariés, l'entreprise doit acquitter les cotisations sociales dues sur leurs rémunérations au moment où celles-ci sont mises à leur disposition. Ainsi, aucune cotisation sociale ne devra être acquittée pendant la période estivale si celle-ci n'est accompagnée du versement d'aucune rémunération. Fermeture de nos agences pour congés :: Actualités :: Audial Expertise et Conseil : Experts-comptables et Commissaires aux comptes. Notez le
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Celle-ci peut prendre la forme:
– d'une aide financière exceptionnelle
– ou d'une prise en charge de cotisations
L'aide est accordée sur demande à tout travailleur indépendant affilié, quel que soit son statut: artisan, commerçant, profession libérale (apparemment y compris professions de santé) auto-entrepreneur. Les trois conditions d'éligibilité à l'aide sociale de l'Urssaf sont les suivantes (conditions cumulatives):
– avoir payé des cotisations au moins une fois depuis son installation
– affiliation effective avant le 1er janvier 2020
– manque à gagner significatif en lien avec l'épidémie de Covid-19: suspension totale de l'activité ou perte de chiffre d'affaires significative
Le formulaire de demande est à télécharger ICI. Moodle affiche fermeture exceptionnelle le. Le document de demande d'aide sociale doit être adressé par e-mail à l'Urssaf de la région dont vous dépendez, accompagné d'un RIB et du dernier avis d'imposition. Attention toutefois, cette aide ne serait pas cumulable avec l'aide du fonds de solidarité décrite ci-dessous
Prime de 1500 euros: mis à jour le 31/03/20
Pour les entreprises appartenant à des secteurs particulièrement touchés par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du virus Covid -19.
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