Un éleveur ou un particulier est désormais obligé de fournir un certificat vétérinaire lors de toute cession d'un chien que ce soit à titre onéreux ou gratuit. Ne pas confondre certificat vétérinaire et de bonne santé! Le certificat vétérinaire pour lequel il n'y a aucun délai est différent du certificat de bonne santé, qui n'existe plus pour les chiens. Ce dernier concerne uniquement les chats vendus par des particuliers. Un délai de 5 jours est applicable pour ce certificat de bonne santé. Certificat de bonne santé chien et. Le certificat vétérinaire doit comporter certaines mentions obligatoires. En effet, doivent être précisés clairement l'état de santé de l'animal, les dernières vaccinations qu'il a reçues, s'il appartient ou non à une catégorie telle que définie par la loi sur les chiens dits dangereux de janvier 99, le numéro de passeport. Pour les chiens de pure race, vous devrez fournir au vétérinaire un document qui atteste que les chiots sont de race, donc issus de parents de pure race (inscription provisoire au LOF, Livre des origines français).
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Certains vaccins sont juste recommandés, tandis que d'autres sont obligatoires dans certaines régions. Il convient donc de bien se renseigner, notamment auprès de son vétérinaire. Il est à noter que la vaccination du chien n'est pas obligatoire en France, sauf:
dans les départements officiellement déclarés infectés par la rage. Dans ce cas, la vaccination est obligatoire. Le chiot doit être âgé d'au moins 3 mois pour être vacciné contre la rage;
si le chien a été importé. Pour un chien adulte, le carnet de santé doit être à jour. Certificat de bonne santé chien des. Le certificat de bonne santé du chien
Ce document, signé par le vétérinaire, est également obligatoire. Il contient diverses informations sur le chien: son numéro d'identification, sa race, s'il a été castré ou non, ses vaccinations ainsi que sa catégorie éventuelle. Il indique aussi si le chien est en bonne santé. Le certificat de tatouage ou de la puce électronique
En France, l' identification d'un chien est obligatoire, qu'il soit bâtard ou de pure race. La puce électronique et/ou le tatouage constituent la carte d'identité du chien: ils permettent de l'identifier, de le retrouver s'il est perdu, et d'éviter l'euthanasie s'il est mis en fourrière.
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L'animal doit être protégé contre la rage par un vaccin valide: l'animal doit être âgé de 12 semaines minimum pour pouvoir être vacciné, lors du premier vaccin contre la rage, la protection du vaccin et sa validité sont obtenues après au moins un délai de 21 jours. Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie | service-public.fr. Vous devez disposer d'un passeport européen pour animal de compagnie prouvant l'identification et la validité du vaccin contre la rage: celui-ci est délivré par le vétérinaire. Cas particuliers
Si vous n'êtes pas le propriétaire de l'animal, vous devez disposer d'une autorisation écrite délivrée par le propriétaire. Si vous transportez plus de 5 animaux:
- faire examiner les animaux par un vétérinaire 48h avant le départ (consigné sur le passeport des animaux, rubrique « examen clinique »)
- Contacter la direction départementale en charge de la protection des populations pour obtenir le certificat TRACES
- emprunter un moyen de transport agréé. Des dérogations peuvent être accordées pour les animaux de moins de 6 mois transportés dans le cadre de la participation à une exposition, un concours ou une manifestation sportive: Contacter la direction départementale en charge de la protection des populations pour adresser une demande de dérogation.
Il est clair qu'un processus sociétal identique est engagé depuis que le certificat vétérinaire avant cession d'un chien est devenu obligatoire (1). Certificat de bonne santé chien de berger. Dans le cas du chiot, le vétérinaire est assez souvent seul mis en cause. Quelques autres exemples que celui évoqué ci-dessus: Le tribunal d'instance de Thionville ici aussi avait condamné un praticien à indemniser l'acheteur d'un chiot; certes le praticien avait ausculté le chiot lors de l'établissement du certificat mais seulement du côté gauche alors que le souffle était davantage audible à droite, de ce fait il ne l'avait pas perçu; l'indemnisation a visé ici à réparer le dommage dû à la malformation elle-même. Dans une procédure amiable en 2019, l'assureur du praticien endosse les frais vétérinaires nécessités par le traitement chirurgical d'une fracture radiale vicieusement consolidée responsable à la fois d'une déformation du membre et d'une boiterie, visibles le jour de la rédaction du certificat, laquelle rédaction précéda de quelques heures seulement la livraison du chiot.
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English version - 12 Labours of Hercules
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