Vente de chevaux: info sur les contrats de vente Posté le 01/03/2015 à 15h59
expar a écrit le 01/03/2015 à 15h55: Pour les papiers, je ne peux pas t'aider. La commission c'est l'usage mais 1/3 du cheval la quand même! Et les papiers de cession de la propriété du cheval aurait du être signé par le propriétaire. L'écurie n'était pas vendeuse, elle était intermédiaire, ce n'est pas la même chose. Vente de chevaux: info sur les contrats de vente Posté le 01/03/2015 à 16h02
si on a signé un contact de vente et il prenait 10 pourcent. la pension, on l'a payé tout les mois. apres on nous a dit que le cheval a été vendu 4000 mais là, le propriétaire nous a dit qu'il l'a acheté 6000. c pas normal. comme on nous a dit que le cheval à été vendu à 4000, elle a prit 10 pourcent deçut, mais ou son passé c 2000 alors? Contrat type dépot vente cheval du. c pour ça que je me renseigne sur les papiers que je peux lui demandé par rapport à la vente car je veut tiré ça au clair
Vente de chevaux: info sur les contrats de vente Posté le 01/03/2015 à 16h03
si mais, il prennait que 10 pourcent sur la vente.
Contrat Type Dépot Vente Cheval Du
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Pour te répondre quand même:
Lorsque le propriétaire confie son cheval, plusieurs possibilités s'offrent à lui. Il reste dans tous les cas le propriétaire de l'animal mais perd généralement son "droit d'utilisation". En contre partie, il ne paye plus les frais courants pour l'entretien de son cheval. Dans le cas d'un contrat tous frais/tous gains: l'utilisateur à qui on confie le cheval a le droit de monter le cheval et de l'exploiter en compétition en général. Il prend alors à sa charge tous les frais courants (pension, ferrure/parage, osteo, dentiste.. Se lancer dans le " dépot-vente ". ) comme si le cheval lui appartenait. Si le couple gagne de l'argent en compétition ou des lots, l'utilisateur les garde. Ainsi "tous les frais et tous les gains" sont pour l'utilisateur. Evidemment, des clauses peuvent être ajoutées au contrat. Dans le confiage "dépôt vente", le propriétaire cherche à vendre. Il ne monte généralement plus son cheval et le confie à une écurie voire à un centre équestre qui va travailler le cheval et le présenter à divers acheteurs.
Contrat de vente d`un cheval
CONTRAT DE VENTE D'UN CHEVAL
ENTRE LES SOUSSIGNÉS:
ARTICLE 5: DELAI DE LIVRAISON
1 - ARAWAK HORSES, ayant son siège social 115 BD
STALINGRAD 69100 VILLEURBANNE, représentée par
Madame Dominique LECOMTE. Ci-après dénommée « Le Vendeur »
L'Acheteur prend livraison immédiate de l'animal au domicile du
Vendeur. En conséquence, le Vendeur remet ce jour à l'Acheteur qui lui en
donne acte le livret signalétique ou le passeport de l'animal. Contrat type dépot vente cheval gratuit. ET:
ARTICLE 6: LITIGES
2 – Sté, Nom_Prénom, demeurant adresse
Ci-après dénommé « L'acheteur »
Toute contestation relative à l'exécution du présent contrat sera
soumise aux Tribunaux compétents de Lyon
ARTICLE 7: SIGNATURE
Il est convenu ce qui suit:
Le présent contrat est établi en 2 exemplaires originaux, un
exemplaire étant destiné à chacune des parties.
Ainsi que est destinés aux étudiants de le deuxième année économie et gestion S3. Economie Gestion Telecharger livre gratuit pdf Bohinj Project Management Business Planning Leadership Audiobooks Finance Gestion de projets - Le guide exhaustif du management de projets eBook by Guillaume Chanson, Robert Buttrick l'ouvrage de comptabilité analytique de gestion exercices corrigés s'intéresse aux calculs et maîtrise des coûts. Comment devenir plombier au Québec ?. Economie Gestion Telecharger livre gratuit pdf Buy Comptabilité approfondie DCG 10 - Manuel et applications: Format: ePub 3 by Jean-Luc Siegwart, Laurent Didelot, Odile Barbe and Read this Book on Kobo's Free Apps. Discover Kobo's Vast Collection of Ebooks and Audiobooks Today - Over 4 Million Titles! Kobo eReaders Telecharger livre gratuit pdf Constitution Books Falling Down Advertising Proverbs Learn Accounting LA COMPTABILITÉ DES SOCIÉTÉS de Béatrice et Francis Grandguillot. L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des opérations comptables réalisées par les sociétés commerciales compte-tenu de leurs caractéristiques juridiques et fiscales est présenté, sous la forme de synthèses structurées consacrées: aux opérations de constitution des différentes formes de sociétés; à la détermination du bénéfice imposable; à la participation des salariés aux résultats; à l'... Cote: 4-7 GRA HEC Paris Library Telecharger livre gratuit pdf
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Date de parution
31/05/2022
Editeur
Collection
ISBN
978-2-340-06681-6
EAN
9782340066816
Format
Grand Format
Présentation
Broché
Nb.