Coopérative d`activités et d`emploi
Coopérative d'activités et d'emploi
Définition
Objectifs
La coopérative d'activités représente une alternative à la création d'entreprise individuelle et sert de test de l'activité avant
une création éventuelle d'entreprise. Elle offre la possibilité de démarrer rapidement l'activité en tant qu'entrepreneursalarié sans être soumis à l'obligation juridique de la création d'entreprise. Lorsque l'activité est jugée suffisamment pérenne, le porteur de projet peut:
- Intégrer durablement une coopérative en tant qu'associé. - Créer sa propre entreprise. Fonctionnement
L'activité des CAE s'articule autour de 3 axes:
- L'hébergement juridique, comptable et fiscal de l'activité de la personne. - Un statut de salarié avec un contrat à durée indéterminée;
- Un accompagnement individuel et collectif fondé sur l'expérimentation grandeur nature. Professionnellement et économiquement, les entrepreneurs salariés restent responsables de leur activité. Ils bénéficient
d'un accompagnement individuel et collectif dans le développement de leur projet.
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2. Entrepreneur accompagné
En signant son contrat CAPE, l'entrepreneur accompagné démarre son activité en toute sécurité et sans délai: chaque CooBâtisseur bénéficie de l'hébergement juridique, social, comptable, fiscal et assurantiel de la coopérative. Lorsque le bénéfice cumulé de son activité le permet, il accède au statut d'entrepreneur salarié. Le niveau de rémunération tient compte de son chiffre d'affaires, des coûts de fonctionnement, des charges sociales et des contributions coopératives et assurantielles. Au terme de 3 ans maximum, l'entrepreneur salarié demande son accès au sociétariat. Il devient alors entrepreneur salarié associé aux côtés des autres sociétaires. Il participe pleinement au fonctionnement et aux décisions prises pour le développement de la coopérative. Sanitaire Chauffagiste Plombier Multi-services, Second-oeuvre Menuiserie, Ébénisterie Maçon, Plaquiste, Cloisons Aménagements interieurs et exterieurs
"Toujours au service des entrepreneurs "
"Ce que j'apprécie le plus ce sont les rapports humains, la solidarité, le lien entre chacun, en dehors de toute hiérarchie" "Notre ambition est de mieux partager les bénéfices économiques, humains et sociaux, et de défendre les notions de développement durable et de transition énergétique sur nos chantiers. "
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Aujourd'hui, les coopératives d'entrepreneurs constituent une nouvelle forme d'entreprise et le fer de lance de l'idée d'entrepreneuriat collectif. Confidentiel à l'origine, le concept s'est rapidement développé en France (il existe en 2012 environ une centaine de coopératives d'activités et d'emploi en France métropolitaine et dans les DOM) mais aussi en Belgique (une demi-douzaine de coopératives) ou encore au Maroc, en Suède et au Québec. Plusieurs projets sont à l'étude ou en cours de constitution ailleurs dans le monde. Le concept attirant les entrepreneurs de tous horizons, des coopératives d'activités de filières voient le jour. Ces coopératives spécifiques à des filières professionnelles répondent au besoin d'adhésion à des conventions collectives spécifiques, aux obligations relatives à la sécurité (syndicats) ou encore réglementations spécifiques. C'est ainsi que se sont développées, en plus des structures généralistes, des CAE dédiées au services à la personne, au bâtiment, aux métiers de l'art et de la culture.
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Il s'agissait à l'origine de simplement permettre le test « grandeur nature » et le développement d'une activité économique sans nécessité de constituer une entreprise juridiquement autonome ni perte des droits sociaux. [ réf. souhaitée] En effet porté par des travailleur. e. s sociaux, Cap Services avait alors comme objectif d'accompagner les personnes en situation de chômage à s'insérer professionnellement et socialement par la création de leur emploi dans un cadre sécurisé, un accompagnement renforcé, tout en conservant leurs avantages sociaux. Dû fait de leur histoire les CAE portent en leur sein un projet social: l'employabilité de tous et toutes et une horizontalité des rapports dans le monde du travail. Il existe 150 CAE en France métropolitaine et dans les Département et région d'outre-mer au 1 er décembre 2020 [2]. La loi relative à l'économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 [3] définit le statut d'entrepreneur-salarié, en mettant en place une obligation d'accompagnement individualisé pour la coopérative, en définissant les services mutualisés et en mettant en place un délai de trois ans entre l'entrée de l'entrepreneur dans la CAE et son éventuelle candidature à devenir associé [4].
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