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Afin de pouvoir déterminer une CVAE au niveau du groupe, les sociétés membres d'une intégration fiscale au sens de l'article 223 A du CGI doivent indiquer le SIREN de la société tête de groupe au tableau n° 2059-E-SD. Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016, un taux réduit de quote-part de frais et charges du régime des sociétés mères est créé: il est fixé à 1% pour les distributions réalisées entre sociétés membres d'un groupe fiscal, et pour les distributions que perçoit une société membre d'un tel groupe d'une société soumise à un impôt équivalent à l'impôt sur les sociétés dans un autre État européen et qui remplit certaines conditions précisées au BOFiP BOI-ISBASE-10-10-20 § 160. RAPPELS: Les entreprises qui ont des réductions et crédits d'impôt au titre de l'exercice doivent remplir le formulaire n° 2069-RCI-SD. Formulaire 2035 a 2015 remplissable a file. Les entreprises qui déclarent leurs réductions et crédits d'impôt suivants sur le formulaire n° 2069-RCI-SD sont dispensées du dépôt des déclarations spécifiques: – crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage (déclaration n° 2079-A-SD); – crédit d'impôt pour dépenses de production d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles (déclaration n° 2069-CI-1-SD); – réduction d'impôt en faveur du mécénat (déclaration n° 2069-M-SD); – crédit d'impôt pour dépenses de production de spectacles vivants.
Bénéfices Industriels et Commerciaux – Impôts sur les sociétés et contributions, Il s'agit de l'ensemble des tableaux de la liasse fiscale dans le cadre du régime réel normal d'imposition en matière de BIC ou d'IS.
Ce qui est très intéressant, est que l'espace entre les dents n'est pas le même entre un outil du XVIIIème, du XIXème et du XXème, la mécanisation ayant permis de diminuer cet espace. ACHAT VENTE ANTIQUITE Neuilly-Sur-Seine
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De passage à Chartres, je sillonne les rues observant, admirant l'architecture de la ville. Je suis attirée par la devanture, très élégante, d'un antiquaire: Etienne Thuriet. Curieuse, je décide d'entrer. Quelques pas et je me retrouve face à un homme, assis derrière son bureau, visiblement occupé à consulter quelques sites sur son pc. J'ai déjà l'air de le déranger... N'aurais-je pas les codes de ses "clients"? J'ai reçu en héritage un bronze de Marcel Debut (Le volioniste Mozart). Certainement naïve, je pose quelques questions à ce "professionnel" à propos de cette uvre... L'homme ne daigne lever la tête et me réponds dédaigneusement qu'il n'a rien à me dire. Je n'insiste pas mais alors que je m'apprête à quitter les lieux, il explique, sentencieux, qu'il lui faudrait d'abord savoir s'il s'agit d'un partage ou d'une donation ou que sais-je encore? J'étais simplement entrer pour avoir quelque information de la part d'un soi-disant expert. Antiquaire neuilly sur seine 92. Expert peut-être, con-descendant sûrement.
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18/04/2021 Modification survenue sur l'administration Activité: Commerce relatif aux antiquités et aux objets de décoration en général et en particulier dans le cadre de participations à des salons, à des expositions ou à des foires.