Name:
Ordonnance n° 06-03 du 15 juillet 2006 portant statut général de la Fonction publique. Country:
Algeria
Subject(s):
Public and civil servants
Type of legislation:
Regulation, Decree, Ordinance
Adopted on:
2006-07-15
Entry into force:
Published on:
Journal officiel, 2006-07-16, n° 46, pp. 3-18
ISN:
DZA-2006-R-74050
Link:
Bibliography:
Journal officiel, 2006-07-16, n° 46, pp. 3-18 JO du 16 juillet 2006 Secrétariat général du gouvernement, Algérie PDF (consulted on 2011-07-09)
Abstract/Citation:
Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 25) Titre II: Garanties, droits et obligations du fonctionnaire (arts. 26 à 54) Titre III: La structure centrale et les organes de la Fonction publique (arts. 55 à 73) Titre IV: Organisation et déroulement de la carrière (arts. 74 à 113) Titre V: Classification - Rémunération (arts. 114 à 126) Titre VI: Positions statutaires et mobilité des fonctionnaires (arts. Algeria - Ordonnance n° 06-03 du 15 juillet 2006 portant statut général de la Fonction publique.. 127 à 159) Titre VII: Régime disciplinaire (arts. 160 à 185) Titre VIII: Durée légale du travail - Repos légaux (arts.
Journal Officiel De La Fonction Publique Algerie Maroc
Cette refonte de l'IRG vient concrétiser les orientations du Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, qui a ordonné au Gouvernement, en octobre dernier, de prendre des dispositions « immédiates » pour préserver le pouvoir d'achat des citoyens. M. Tebboune avait ainsi ordonné « la réduction de l'impôt sur le revenu global (IRG), ainsi que l'augmentation du point indiciaire dans la Fonction publique ».
«On a pourtant demandé à être consultés dans ce dossier, mais cela n'a pas été le cas», a signalé le président du SATEF, lequel affirme que l'augmentation de l'indice minimal de 50 points est insignifiante. Le Syndicat national des praticiens de la santé publique a, de son côté, déploré le fait que la valeur du point d'indice stagne toujours à 45 DA. Boualem Amoura, qui a fait savoir que la CSA se réunira afin de se concerter pour la suite à donner à cette décision, appelle le gouvernement «à revoir sa copie avant la réaction des travailleurs».
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