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Sur la commune de Marcheprime, belle maison contemporaine à toit plat de plain pied, accolée (pas de mur commun) entièrement modulable en fonction de vos besoins et envies sur un joli terrain de plus de 400m2. Le terrain est plat, et bien proportionné. Descriptif pour cette maison: -un hall d'entrée avec un emplacement placard. -un wc avec lave main -un grand espace cuisine pouvant accueillir ilot central ouvert sur un spacieux salon-séjour, bien orienté et très lumineux de près de 50m2 le tout. -un cellier -trois belles chambres de bonne taille. -une salle de bain entièrement équipée, douche à l'italienne, meuble double vasques. Pour votre confort: Le chauffage est au sol grâce à une pompe à chaleur de renom, ou un autre type de chauffage de votre choix. Les volets roulants sont motorisés. Prestations de qualités. Ce projet est entièrement modulable selon vos exigences et vos besoins. Sont compris dans le prix: la maison, le carrelage livré et posé dans les pièces de vie, les faïences dans la salle de bain, le terrain, les frais de notaire, la viabilisation, les branchements et raccordements et différentes taxes (non exhaustives).
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Une maison au design moderne de 113m2 composée d'une pièce de vie ouverte sur la cuisine,
3 chambres, dressing, SDB, WC séparés. La pièce de vie baigne de lumière
grâce aux grandes baies vitrées. Un double garage.
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Pour plus de renseignements vous pouvez contacter Marc directement au 06. 75. 12. 91. 63. Le terrain est proposé en collaboration avec un partenaire foncier (sous réserve de disponibilité). La maison est proposée dans le cadre d'un contrat de construction « CCMI ». POINTS FORTS: maison contemporaine toit plat Conforme RT 2020 dossier complet personnalisé maison basse consommation projet personnalisable garanties constructeur (dommage ouvrage, décennale, délais etc…) Exonération de taxes foncières pendant 2 ans
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La revue Lexbase Avocats
Une fois par mois, Lexbase Avocats, sous la direction scientifique de Hervé Haxaire, ancien Bâtonnier, ancien Président de l'Érage, fait le point sur l'actualité qui a marqué la quinzaine. Des experts qualifiés, Professeurs, Maîtres de conférences, enseignants, praticiens, reviennent sur les dernières réformes, sur la jurisprudence récente, ou encore sur un point de droit précis, dans les domaines relatifs à l'exercice de la profession d'avocat: la déontologie, le champ de compétence, la formation, le périmètre du droit, la responsabilité ou encore la justice.
Actualité Juridique Octobre 2016 Map
L'accord conclu le du 16 janvier 2017 a pour objet de:
réviser la classification conventionnelle prévue à l'article 20 de la CCNOF;
réviser consécutivement tous les articles impactés par cette classification, y inclus les accords et avenants relatifs aux régimes conventionnels prévoyance et frais de santé en vigueur qui déterminent la notion de cadre au sens de l'ANI de 1947;
mettre en place au niveau de la branche des outils opérationnels d'appropriation du nouveau dispositif et de suivi de la mise en ouvre en tenant compte des contraintes des entreprises de la branche. Actualité juridique octobre 2015 cpanel. Actualité jurisprudentielle
Le temps d'accueil des participants et les heures de pauses pendant les actions de formation faisaient partie intégrante de l'acte de formation. En application de la CCNOF, ces temps doivent donc s'imputer sur le temps de formation et non sur les temps de préparation, déclenchant ainsi la rémunération d'heures supplémentaires (Cour de cassation, ch. Sociale, 14 septembre 2016). Voir notre actualité en date du 23 septembre 2016 (accès libre)
Le salarié d'un organisme de formation, fonctionnaire titulaire en qualité de maître de conférence à l'université, ne peut demander l'application de la CCNOF (Cour de cassation, ch.
Actualité Juridique Octobre 2014 Edition
2232-2 du code du travail, les mots: « par voie d'affichage » sont remplacés par les mots: « par tout moyen ». Article 2
L'article D. 3141-6 du même code est remplacé par les dispositions suivantes:
« Art. D. 3141-6. -L'ordre des départs en congé est communiqué, par tout moyen, à chaque salarié un mois avant son départ. »
Article 3
L'article D. Actualité Juridique Droit Des Biens 2016 - Le blog du droit des biens. 3141-28 du même code est remplacé par les dispositions suivantes:
« Art. 3141-28. -L'employeur communique, par tout moyen, aux salariés, la raison sociale et l'adresse de la caisse de congés payés à laquelle il est affilié. »
Article 4
A l'article D. 4622-34 du même code, les mots: « affiche le procès-verbal dans le service de santé au travail » sont remplacés par les mots: « communique, par tout moyen, le procès-verbal aux salariés ». Article 5
A l'article D. 7121-45 du même code, les mots: « affiche de façon apparente, dans les locaux où le paiement des salaires est réalisé, » sont remplacés par les mots: « communique par tout moyen aux salariés ».
Actualité Juridique Octobre 2015 Cpanel
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Retrouvez chaque jeudi en accès libre une sélection d'articles et de brèves tirés de nos revues juridiques hebdomadaires, bimensuelle et mensuelle. Lire notre revue la lettre juridique
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Chaque semaine, les meilleurs spécialistes étudient l'évolution des droits et des obligations des administrations publiques et de leurs administrés. A destination des administrations et collectivités territoriales