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Arborant côté rue une façade historique réhabilitée, la résidence de 29... 319 000€ 2 Pièces 79 m² Il y a Plus de 30 jours Figaro Immoneuf Signaler Voir l'annonce
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Le règlement de copropriété qui oublie une partie du bien collectif semble illégal. Avant de vous engager plus avant, questionner le notaire, l'agence et bien sur le syndic, car vous ne pouvez pas prendre tout seul en charge la remise en conformité de l'assainissement commun......
j'attends impatiemment une réponse juridique. Très bonne journée
Bertrand Degueurce
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Réponse envoyée le 27/03/2016 par Banzaï
Bonjour
Vous voilà devant le bug "prévisible sans sortir de l'ENA" d'une loi réalisée par des gens incapables (ou se refusant... ) d'entrevoir toutes les cas de figure!!!! Diagnostic assainissement appartement copropriété et. Comme d'hab **!!!! Effectivement dans le cas d'un ANC en copropriété... la loi générale oblige le nouveau propriétaire à effecteur les travaux dans l'année qui suit la vente... alors que les autres propriétaires ont eux 4 ans... Vous aurez beaucoup de mal, en l'absence de loi contraignante pour eux, à les obliger à le faire dans l'année avec vous...
Donc perso, je prends contact avec les autres copropriétaires dans une AG convoquée par le syndic pour procéder à la réhabilitation de cet ANC dans les 4 ans et basta!!!