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B C, demeurant […] représenté par M e Jean-philippe BOREL, avocat au barreau d'AVIGNON, avocat plaidant
M me D H E, demeurant […] représentée par M e Jean-philippe BOREL, avocat au barreau d'AVIGNON, avocat plaidant
DÉBATS:
Après avoir entendu à l'audience du 22 Septembre 2021 les parties comparantes ou leurs conseils, le président les a informés que l'affaire était mise en délibéré et que l'ordonnance serait rendue ce jour, par mise à disposition au greffe. Le: exécutoire à: expédition à: expertises & régie M e Henri BERGER M e Jean-philippe BOREL Maître Patrick GONTARD de la SCP PATRICK GONTARD
-2-
EXPOSÉ DU LITIGE Exposant que par acte du 13 juin 2019 ils ont acquis de M. B C et M me D E une maison d'habitation à Mondragon qui présente des désordres provenant d'infiltrations en toiture, M. Z A et M me X Y ont assigné en référé leurs vendeurs à l'effet d'obtenir une mesure d'expertise. M. B C et M me D E concluent au rejet de pareilles demandes, faisant valoir qu'ils avaient prévenu l'acquéreur qu'ils avaient enduit le toit d'un imperméabilisant et ils contestent les conclusions de l'expert d'assurance et réfutent toute manœuvre dolosive; tenant leur bonne foi et l'absence d'intérêt légitime des demandeurs, ce n'est qu'à titre très subsidiaire qu'ils font protestations et réserves sur l'institution d'une mesure d'expertise; en tout état de cause ils sollicitent l'octroi d'une indemnité de 1000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
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Des prisonniers remportent un débat face à des étudiants d'Harvard. Une photo en mémoire de prisonniers de guerre. Corse l'Amnistie des prisonniers politiques corses de à nos jours StoriaCorsa. Premier clip de rap tourné en prison par des prisonniers dans une cellule. Corse Rassemblements Ajaccio Bastia Sulidarita en soutien aux prisonniers politiques. Les prisonniers privés de cigarettes lancent une émeute. Des prisonniers et des chiens abandonnés réunis pour se reconstruire mutuellement. Nom:
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Signaler cette vidéo Quel est le problème? Dangerous pitbull terrier attack staffordshire bull terrier. Pitbulls et prisonniers VF – Ouragan a l'horizon. Vous n'avez pas encore de compte? L'incroyable sauvetage des caniches prisonniers. Voulez-vous effacer les recherches récentes? Se connecter Continuer avec Facebook Continuer avec Google.
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Bagarres de prisonniers en Nouvelle-Zélande. Voulez-vous effacer les recherches récentes? Les prisonniers privés de cigarettes lancent une émeute. L'incroyable sauvetage des caniches prisonniers. Corse Rassemblements Ajaccio Bastia Sulidarita en soutien aux prisonniers politiques. Nom:
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Corse Soutien de Vitalba à l'amnistie des prisonniers politiques. Signaler cette vidéo Quel est le problème? Intégrer la vidéo Pitbull et prisonniers – Nouvel saison inédite. Intégrer la vidéo à votre site avec le code d'intégration ci-dessus.
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Premier clip de rap tourné en prison par des prisonniers dans une cellule. Toutes les recherches récentes seront supprimées. Des prisonniers et des chiens abandonnés réunis pour se reconstruire mutuellement. Des prisonniers anglais filmés en train de faire la fête avec bière et drogue. Des prisonniers américains fabriquent une chaise pour le Pape François. Corse l'Amnistie des prisonniers politiques corses de à nos jours StoriaCorsa. S04E01 – En route pour la Nouvelle-Orléans
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Toutes les recherches récentes seront supprimées. Corse Rassemblements Ajaccio Bastia Sulidarita en soutien aux prisonniers politiques. Corse Soutien des TCA aux prisonniers politiques et aux militants devant la préfecture. Se connecter Continuer avec Facebook Continuer avec Google. Intégrer la vidéo pitbulls et prisonniers – épisode 4 – en français. Une photo en mémoire de prisonniers de guerre. L'incroyable sauvetage des caniches prisonniers. Vous n'avez pas encore de compte? Voulez-vous effacer les recherches prizonnier Bagarres de prisonniers en Nouvelle-Zélande. Pitbulls et prisonniers VF – Ouragan saisln l'horizon. Dangerous pitbull terrier attack staffordshire bull terrier. Des prisonniers remportent un débat face à des étudiants d'Harvard. Une photo en mémoire de prisonniers de guerre. Intégrer la ssison à votre site avec le code d'intégration ci-dessus. Pitbulls et prisonniers VF – Ouragan a l'horizon. Signaler cette vidéo Quel est le problème? Premier clip de rap tourné en prison par des prisonniers dans une cellule.