Lorsque l'on se trouve face à plusieurs contrats ou une chaîne de
contrats, il faut toujours se demander si la chaîne de contrat est
translative de propriété ou non. Cela va déterminer les règles
applicables. Si la chaîne de contrat est
translative de propriété, il y a application de la théorie
de l'accessoire à savoir l'accessoire suit le principal. Deux
conséquences peuvent être tirées. Les clauses contenue dans le contrat originaire (dans le premier
contrat) sont opposables à n'importe quel contractant de la chaîne
(Peu importe le caractère homogène ou non de la chaîne de contrat. ) Si la clause figure dans un autre contrat que le premier elle est
inopposable à l'acquéreur final. Chaine de contrat article. Les actions du premier acheteur ou acquéreur se transmettent aux
sous acquéreurs de la chose objet de la chaîne de contrat. Les
actions contractuelles notamment l'action résolutoire résultant
d'un même défaut de conformité se transmettent avec la chose
livrée, de sorte qu'elles peuvent être exercées par le sous
acquéreur à la fois contre le vendeur intermédiaire et
contre le vendeur originaire à l'égard duquel le sous acquéreur
dispose d'une action directe contractuelle 1ere Chambre civile du 20 MAI 2010
Si la chaîne de contrats n'est
pas translative de propriété: les clauses de cette chaîne
ne sont pas transmises aux différents contractants.
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La Cour de justice vient cependant restreindre encore semble-t-il la portée de cette jurisprudence, en soulignant, dans l'arrêt commenté, que « la portée de cette jurisprudence doit cependant être appréciée en tenant compte du caractère très particulier du connaissement (…) C'est en considération de ce rapport de substitution entre le porteur du connaissement et le chargeur que la Cour a considéré que, par l'effet de l'acquisition du connaissement, le porteur se trouve lié par la prorogation de compétence. Inversement, lorsque le droit national applicable ne prévoit pas un tel rapport de substitution, la juridiction saisie doit vérifier la réalité du consentement de ce tiers à la clause attributive de juridiction. C'est donc ce « rapport de substitution » - qu'on trouvera par exemple dans une subrogation personnelle, dans une cession de créance ou de contrat…, qui est déterminant. Formation licence management de la chaîne logistique, aura - Offre d'emploi Mai 2022 - Jobijoba. Ce rapport n'existe pas lorsque l'acheteur final exerce une action contre le fabricant. C'est alors en vertu d'un droit propre qu'il exerce une action en responsabilité contre fabricant pour les défauts affectant la chose.
L'action résolutoire résultant d'un même défaut de conformité se transmet avec la chose livrée, de sorte qu'elle peut être exercée par le sous-acquéreur à la fois contre le vendeur intermédiaire et contre le vendeur originaire, à l'égard duquel le sous-acquéreur dispose d'une action directe contractuelle. Cet arrêt a trait à une hypothèse bien connue en jurisprudence: celle des chaînes de contrats homogènes translatifs de propriété ou, pour faire simple, celle des ventes successives. Les chaines de contrats (TD). Il est admis de longue date que les différentes actions offertes au premier acheteur contre le vendeur originaire (notamment lorsque cet acheteur a à se plaindre d'une défectuosité de la chose achetée) sont transmises aux acheteurs successifs de la chose, en tant qu'elles constituent un accessoire de celle-ci. Il s'agit d'actions contractuelles, alors même qu'il n'existe aucun lien de droit entre l'auteur (le sous-acquéreur de la chose) et le destinataire (le vendeur originaire) de celles-ci. La Cour de cassation a d'abord admis cette « action contractuelle directe », selon la terminologie employée, à propos de l'action en garantie de l'acheteur, garantie des vices cachés (Civ.
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