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vous ACCOMPAGNER DANS VOS PROJETS Maître Louis le Foyer de Costil est avocat au Barreau de Paris, avocat en droit administratif et en droit public. Il intervient dans l'ensemble des problématiques du droit public, tant en conseil qu'en contentieux auprès d'une clientèle d'entreprises, de particuliers, d'associations et de collectivités territoriales. Domaines d'intervention en droit public: Droit administratif: droit administratif général, droit des services publics et de la responsabilité administrative Contrats administratifs: passation, exécution et contentieux des contrats administratifs (marchés publics, marchés de partenariat, délégations de service public…) Fonction publique: droit des agents titulaires et non titulaires Droit des collectivités territoriales: intercommunalité, développement économique et police administrative.
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Quant à l'évolution de carrière, un avocat de droit public peut très bien devenir un magistrat de l'ordre administratif au moyen de concours. Les portes des hauts fonctionnaires de l'État lui sont également ouvertes. Ainsi, il peut devenir un membre du Conseil d'État, un Commissaire du Gouvernement ou un membre de la Cour des comptes. Les champs d'application de l'avocat en droit public
Il est utile dans une affaire qui implique un particulier et une administration, ce qui signifie que ses compétences concernent le droit administratif général, la fonction publique, c'est-à-dire lorsqu'un fonctionnaire se trouve en litige avec l'État ou l'administration à laquelle il est affilié. Avocat en droit public – Louis le Foyer de Costil. Mais le droit de l'urbanisme entre aussi dans son champ de compétence. Au sein des services publics se rencontrent différentes formes de dérégulations que l'avocat en droit public est en mesure d'assumer. Le domaine des marchés publics, et les préoccupations environnementales constituent souvent des débats dans les juridictions administratives.
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Pourquoi faire appel à nous? Le droit public régit l'organisation et le fonctionnement des institutions publiques, et leurs relations avec les autres personnes juridiques, quelles soient publiques ou privées, nationales ou étrangères, physiques ou morales. Notre équipe vous accompagnera pour tout recours contre les décisions admnistratives concernant votre entreprise ou vous concernant personnellement.
Le contentieux de répression
Il concerne tous les recours où on demande au juge de réprimer l'administration. Quel que soit le type de contentieux, la juridiction compétente à saisir reste le tribunal administratif. C'est lui qui est en charge des litiges impliquant l'administration. Le rôle de l'avocat en droit public est donc de représenter le fonctionnaire, d'organiser sa demande de recours jusqu'à ce qu'elle aboutisse et de défendre ses intérêts devant le tribunal. Ainsi, il est présent à chaque étape du recours, de la rédaction de la lettre de demande de recours jusqu'au verdict définitif du juge. Enfin s'il y a lieu de faire appel du jugement rendu, c'est encore à lui d'organiser la demande d'appel auprès de la Cour administrative d'appel. Avocat spécialisé en droit public et. Il pourra amener l'affaire devant le Conseil d'État si le dénouement n'est toujours pas favorable pour son client. Source:
Assistance et défense du citoyen lambda
Au-delà de la défense des agents de la fonction publique, l'avocat en droit public peut représenter n'importe quel citoyen engagé dans une action juridique contre une administration ou une institution de l'État.
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Maître Serge Zolty est avocat à son propre Cabinet et est membre du barreau de Strasbourg. Quelles sont les missions d’un avocat spécialisé en droit public ?. Il peut vous représenter devant de multiples juridictions. Son métier se compose d'un rôle de conseil et d'information, de rédacteur de négociateur et de représentation des clients en assurant leur défense et... Maître Amine MOUHEB
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Maître Constance Rudloff.... Le cabinet d'avocats et associés Balmitgere est composé de deux spécialistes du droit des affaires: Maître Eric Balmitgere et Maître Pierre Balmitgere. Tous deux rattachés au Barreau de Strasbourg, dans le Bas-Rhin où ils exercent, ils disposent de nombreuses compétences dans des domaines variés com... Maître Ariane TRAN
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