Après la naissance de son enfant ou de celui de sa conjointe, tout agent de de la fonction publique ( Éducation nationale, etc. ), a droit à un congé de paternité et d'accueil de l'enfant. Comme dans le cas du congé maternité, les fonctionnaires ou contractuels qui prennent un congé paternité, voient leur contrat de travail suspendu. Ils peuvent alors quitter leur entreprise durant la période de congé paternité tout en continuant à bénéficier du maintien de leur traitement indiciaire. La durée du congé paternité varie selon le nombre d'enfants attendus. Congés maternité fpt. Sommaire:
Fonction publique: qui peut bénéficier d'un congé paternité? Les fonctionnaires pouvant bénéficier du congé paternité sont:
Le père de l'enfant, que ce dernier soit ou non à sa charge
La personne vivant avec la mère (mariage, PACS, concubinage)
Le congé paternité peut être pris:
Au cours des 6 mois qui suivent la naissance de l'enfant ou qui suivent la fin du congé postnatal de maternité
Au cours des 6 mois qui suivent l'hospitalisation du nouveau-né ou du décès de la mère
Quelle est la durée du congé paternité dans la fonction publique?
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Le congé d' adoption est pour sa part allongé à 16 semaines. A noter qu'en cas d'hospitalisation immédiate de l'enfant après sa naissance ou en cas de prématurité, un congé spécifique peut être accordé. Jumeaux ou triplés: quelle durée pour le papa? En cas de naissances multiples, la durée du congé paternité est de 32 jours, contre 18 jours jusqu'alors, "fractionnable en trois périodes d'au moins cinq jours chacune", et à prendre dans les 6 mois suivant la naissance des enfants. Congés paternité fpt. Congé paternité: 7 jours obligatoires à la naissance? Sur ces 28 jours de congé paternité, 7 jours sont obligatoires "immédiatement à la naissance de l'enfant" précise le décret paru au Journal officiel le 12 mai 2021. " Sur le mois de congé paternité, il est interdit à votre employeur de vous faire travailler pendant 7 jours minimum. Tous les salariés peuvent ainsi bénéficier du congé paternité, sans se préoccuper de leur statut " précise le gouvernement, qui rappelle que le congé de paternité et d'accueil de l'enfant est un droit qui ne peut être refusé.
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C'est également le cas pour les agents contractuels de droit public pour lesquels la réforme supprime la condition d'ancienneté de 6 mois pour prétendre au maintien intégral de la rémunération. Télécharger la fiche d'information
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Le père salarié a droit à un congé spécifique de paternité et d'accueil de l'enfant si ce dernier est hospitalisé immédiatement après sa naissance dans une unité de soins spécialisés. Si la mère de l'enfant vit avec une autre personne salariée, la personne salariée a également droit au congé. Le salarié doit respecter certaines conditions (démarches, date de départ en congé, durée maximale du congé). Il a droit à une indemnisation versée par la Sécurité sociale. En cas d'hospitalisation immédiate de l'enfant après la naissance dans une unité de soins spécialisés, le père de l'enfant a droit à un congé spécifique. Arrêté de mise en congé de paternité et d'accueil de l'enfant pour un fonctionnaire titulaire à temps complet ou à temps non complet - CDG 76. Le père doit être salarié. Si la mère de l'enfant vit en couple: titleContent avec une personne salariée qui n'est pas le père de l'enfant, cette personne peut également bénéficier de ce congé. Le congé spécifique de paternité en cas d'hospitalisation de l'enfant peut être pris en plus du congé de paternité et d'accueil de la naissance de l'enfant. Le congé est ouvert sans condition d'ancienneté, et quel que soit le type de contrat du travail ( CDI, CDD ou contrat temporaire).
Le temps partiel est automatiquement suspendu pendant la période de congé de maternité. Les agents sont rétablis à temps plein pendant toute la durée du congé de maternité. Terme du congé
A la fin du congé de maternité, le fonctionnaire est réaffecté de plein droit dans son ancien emploi. Congés paternité ft.com. Si celui-ci ne peut lui être proposé, il est affecté dans un emploi équivalent, le plus proche de son dernier lieu de travail. S'il le demande, il peut également être affecté dans l'emploi le plus proche de son domicile, sous réserve des règles de priorité définies par l'article 54 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. L'agent contractuel est quant à lui admis, s'il remplit toujours les conditions requises, à reprendre son emploi dans la mesure où les nécessités du service le permettent. Dans le cas où il ne pourrait être réaffecté dans son précédent emploi, il bénéficie d'une priorité pour occuper un emploi similaire assorti d'une rémunération équivalente
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