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Publié le 20 juin 2018
Mis à jour le 22 juin 2018 à 16:47
Lors de la journée MécaElevage, à la Séguinière dans le Maine-et-Loire le 14 juin, un gros plan a été consacré au coût comparé de l'herbe, pâturée ou récoltée. Lors de la manifestation «MécaElevage» du 14 juin dernier à la Séguinière, les coûts détaillés des graminées et légumineuses, pâturées ou récoltées, ont été présentés, jusqu'au coût final à l'auge. Combien coûte la production rendue à l'auge des différentes espèces: ray-grass, luzerne, prairies naturelles, trèfle? La plate-forme PEREL concentre de nombreuses infos technico-économiques relatives à l'autonomie fourragère dans les élevages des Pays de la Loire. Lors de MécaElevage, le 14 juin dans le Maine et Loire, les coûts de revient de l'herbe issus de cette plate-forme ont été présentés: prix de l'herbe sur pied, récoltée et rendue à l'auge (voir les tableaux ci-dessous). Vente d'herbe ou bail à ferme? Attention à certains modèles de contrat! - demeterius. L'ensemble des charges ont été prises en compte. A la fois les charges directes liées à la production de l'herbe: intrants, mécanisation, foncier… mais également les charges indirectes qui viennent grever, de manière imperceptible parfois, les coûts de production: stockage, distribution et temps de travail (souvent sous-estimé).
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Catégorie(s): Blog
Publié le 14/04/2019 par
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1. Première erreur: assimiler vente d'herbe et contrat de pâturage, ou les rapprocher l'un de l'autre
On ne vend pas l'herbe de sa prairie lorsqu'on la met à disposition d'un exploitant dont les bêtes viennent la brouter: on donne sa prairie en jouissance. Mettre sur le même pied le contrat de vente d'herbe et le contrat de pâturage constitue donc une première erreur. Une vente se réalise en principe de façon ponctuelle, par le transfert de la chose vendue dans les mains de l'acheteur. La jouissance d'une chose s'inscrit au contraire dans une certaine durée. 2. Deuxième erreur: viser l'article 2, 2° de la loi sur le bail à ferme
Soumettre le contrat de vente d'herbe à l'article 2, 2° de la loi sur le bail à ferme en est une deuxième. Les contrats saisonniers ou contrats de cultures visés dans cette disposition sont des baux, non des ventes. Ils tomberaient dans le champ d'application de la loi sur le bail à ferme si celle-ci ne les en excluait pas. Vente herbe sur pied prix des jeux vidéo. Ce sont des contrats par lesquels l'exploitant de terres ou de pâturages en concède la jouissance pour une durée inférieure à un an en vue d'une culture déterminée, en se réservant les travaux de préparation et de fumures.
Aucune charge d'entretien et de culture ne doit peser sur l'exploitant agricole: les travaux (entretien du sol et des clôtures, épandage des engrais, arrosage) incombent au propriétaire (qui agit comme producteur-vendeur). Prix de vente d'herbe à faucher. Par ailleurs la vente d'herbe n'exempte pas le bénéficiaire de l'obtention d'une autorisation d'exploiter s'il est soumis au contrôle des structures. La plus grande prudence est recommandée pour la rédaction et l'application de ce contrat. FEADER publicité
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