Mai 2005
Compte-rendu de la réunion du 22 juin 2005 du Club Penser et Agir
Le thème des rapports entre administration et politique est un sujet de première importance, et pourtant rarement traité comme tel. En effet, il n'entre directement ni dans la compétence des spécialistes des institutions politiques, ni dans celle des spécialistes de l'administration. Pourtant, aussi bien l'efficacité de l'action publique que la qualité de la démocratie nécessitent que le rôle et les pouvoirs des politiques d'une part et des responsables administratifs de l'autre, et par suite l'articulation des uns et des autres, soient aussi clairs et cohérents que possible. Le Club Penser et Agir a donc choisi de se pencher sur ce thème, en l'examinant sous ses différentes facettes. La première est celle du rôle des cabinets ministériels: comment expliquer la croissance de leurs effectifs et de leurs responsabilités? Subordination et indépendance de l’administration au Pouvoir Politique - Leaders. Pourquoi le système français est-il si différent des systèmes anglo-saxons, où les membres des cabinets sont avant tout des conseillers politiques de haut niveau qui n'empiètent pas sur le travail des administrations?
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La fonctionnarisation du pouvoir politique: La pénétration. L'Administration n'étant pas un milieu homogène se compose de hauts fonctionnaires et de fonctionnaires. ] L'Administration est aussi subordonnée au contrôle parlementaire. Subordination de l'Administration par le contrôle parlementaire. Ici l'on doit considérer selon que l'on se trouve en régime présidentialiste et en régime présidentiel. En régime présidentialiste, le Président de la république est protégé au même titre que les autres membres du gouvernement et toutes les décisions prises par celui-ci sont appliqués avec ferveur aux membres du gouvernement ils bénéficient tous du même statut de connexion. Ce qui n'est pas le cas en régime présidentiel. ] La politisation de l'Administration: l'osmose. Comme on le disait si haut, l'Administration et le pouvoir politique sont toujours en relation d'interdépendance ce qui n'a rien avoir avec la vision instrumentale de l'Administration au profit du pouvoir politique. Pouvoir politique et administration : le temps de la discorde - Céline WIENER - Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques. L'osmose traduisant un mouvement de va et vient d'un pays à un autre.
Résumé du document L'essentiel de la discipline de science administrative axe une réflexion assez pondérée sur les rapports existants entre l'Administration et le pouvoir politique mais beaucoup plus dans une vision d'instrumentalisation de l'Administration au profit du pouvoir politique. On entend par Administration, d'abord, l'ensemble des personnes publiques jouissant de prérogatives exorbitantes de droit commun et exerçant des missions de service public, et ensuite, c'est l'instrument d'exécution des décisions du pouvoir politique. L administration et le pouvoir politique paris. Il convient dès lors de se poser la question de savoir si éventuellement l'Administration est un sujet ou un objet de pouvoir politique, en d'autres termes, quels types de rapports existent-ils entre l'Administration et le pouvoir politique? (... ) Sommaire Introduction I) L'Administration en tant que objet du pouvoir politique: sa subordination A. La subordination juridique B. La subordination politique II) L'Administration en tant que puissance réelle: la relation d'interdépendance entre les deux institutions A.
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C'est le privilège de l'"exécution d'office". Pendant longtemps, l'administration en tant qu'organe ne comprenait que des structures publiques. La plupart des auteurs actuels ont désormais une approche plus large et considèrent que les activités d'intérêt général peuvent être prises en charge par les entreprises privées. L'administration est soumise pour la plupart de ses activités à un régime juridique propre: le droit administratif. Toutefois, certaines missions peuvent relever du droit privé. Le Pouvoir Politique – Notion - Cours de Droit. Par exemple, les services d'eaux et d'assainissement sont des services publics souvent gérés par des entreprises privées.
Chaque changement de gouvernement est désormais suivi de la traditionnelle chasse aux sorcières et des remplacements aux hauts postes administratifs ou de gestion. Les ministres qui résistent - j'ai été de ceux qui ont tenté - subissent les pressions de leur camp avec cet argument: «Il est temps de compenser les injustices du camp adverse. » C'est parfois vrai, bien sûr. Mais il est souvent difficile de distinguer un changement pour cause de divergence stratégique ou d'inadaptation à la fonction d'une décision essentiellement politique. Cas par cas, il est toujours possible de discuter, mais l'examen statistique permet de se forger une opinion claire. Offre limitée. 2 mois pour 1€ sans engagement
D'où vient le mal? La pratique des «dépouilles» est une vieille coutume de l'administration fédérale américaine. Lorsque l'alternance démocrate-républicain a lieu, on change les directeurs des principales administrations ou agences. L administration et le pouvoir politique film. Pourtant, ce système s'est beaucoup atténué depuis dix ans. Il reste confiné au sommet de l'administration.
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La théorie de la séparation des pouvoirs tend à instituer des contre-pouvoirs. Ex: les Assemblées. Politiques: ce sont les partis politiques qui disposent d'une liberté d'action, la presse écrite quant à elle est indépendante du pouvoir, les médias audiovisuels quand ils ne relèvent pas du monopole de l'Etat. Sociaux: ce sont les forces économiques et sociales (ex: syndicats), les forces militaires, les forces spirituelles (ex: Eglise). Leur rôle de contre-pouvoir est exceptionnel. 3/ Les rapports entre pouvoir politique, institutions et droit
Le pouvoir politique constitue la source des institutions et du droit. C'est lui qui établit les organes exerçant le commandement et en assure le fonctionnement, il édicte les normes et prévoit leurs sanctions. L administration et le pouvoir politique la. Mais le pouvoir politique doit respecter les institutions et se soumettre au droit. Et il doit respecter les règles édictées pour toute modification. Ex: la révision de la Constitution. C'est la garantie d'un Etat de droit. L'Etat de droit est plus facile à faire respecter dans les régimes pluralistes car les pouvoirs sont croisés que dans les régimes où le pouvoir est centralisé.
1/ Le Pouvoir Politique
Définition en droit constitutionnel:
Étymologiquement: c'est le pouvoir dans la cité, dans l' Etat. C'est le pouvoir de prévision, d'impulsion, de décision et de coordination qui appartient à l'appareil dirigeant du pays, en principe de l'Etat, c'est-à-dire aux gouvernants (organes exécutifs essentiellement) et qui permet de déterminer et de conduire la politique nationale. Caractères:
C'est un phénomène d'autorité. Donc, il nécessite une double relation: commandement et obéissance. C'est pourquoi on distingue les gouvernants (à qui le pouvoir est dévolu) qui commandent des gouvernés qui obéissent. Il est contraignant. La contrainte matérielle sert, non pas à fonder le pouvoir, mais à le maintenir. Il est initial car tout part des dirigeants. Il a une vocation globale. L'autorité du pouvoir politique s'applique à tous et peut porter sur tous les domaines. Ex: économie, social, enseignement, … c'est ce qui permet de le distinguer d'autres phénomènes d'autorité. Aujourd'hui, le pouvoir politique est institutionnalisé c'est-à-dire qu'il s'est dissocié de la personne des gouvernants pour se porter sur une entité qui lui sert de support, soit l'Etat (depuis le XVe siècle).
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