CIV. 3
MF
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 25 mai 2022
Rejet non spécialement motivé
Mme TEILLER, président
Décision n° 10268 F
Pourvoi n° Y 21-17. 999
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2022
La société Les Notaires du [Adresse 13], société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 13], a formé le pourvoi n° Y 21-17. 999 contre l'arrêt rendu le 17 mars 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige l'opposant:
1°/ à M.
Cour De Cassation 21 Mars 2000 Restaurant
mardi 21 mars 2000
Cour de Cassation chambre criminelle Arrêt du 21 mars 2000
Jean-Louis C. / Ministère public, la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (Licra), la Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen, le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (Mrap) et l'Union des étudiants juifs de France (Uejf).
Cour De Cassation 21 Mars 2000 Http
Faits et procédure
1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 novembre 2020), M. [K], salarié de la société ESSO Raffinage, qui travaille en qualité d'opérateur extérieur dans le cadre d'une organisation de la durée du travail dite « posté en 3X8 continus » a saisi la juridiction prud'homale de demandes au titre des jours de réduction de temps de travail qu'il estimait lui être dus. Examen du moyen
Enoncé du moyen
2.
Cour De Cassation 21 Mars 2010 Relatif
Références: Décision attaquée: Conseil de prud'Hommes de Toulouse (section encadrement), 26 mai 1997 Publications: Proposition de citation: Cass. Soc., 21 mars 2000, pourvoi n°97-44999 Télécharger au format RTF Composition du Tribunal: Origine de la décision Formation: Chambre sociale Date de la décision: 21/03/2000 Date de l'import: 06/07/2015 Fonds documentaire: Legifrance
2254-1 du code du travail;
2°) ALORS QUE l'article L. 3122-27 du code du travail dans sa rédaction applicable au litige.
Une soixantaine de personnes ont participé, le jeudi 19 mai, à la visite de presse de Sepur, entreprise spécialisée dans la collecte et le tri des déchets, fondée en 1965. Déchet chantier saint quentin le verger. La société a dévoilé Govalo, sa marque consacrée à la gestion des biodéchets au travers de la visite de l'une de ses unités de micro-méthanisation et de sa plateforme de co-compostage, actuellement en chantier, « qui sera opérationnelle en septembre prochain », a précisé Maxime Venot, responsable ICPE (Installation classées pour la protection de l'environnement) chez Sepur. Les festivités ont commencé par une brève présentation de l'entreprise par son président, Youri Ivanov, dans laquelle il a rappelé que « le site de Thiverval-Grignon emploie 500 employés sur une superficie de 13 hectares ». « Nous avons tous les corps de métiers en rapport avec la collecte, le recyclage, et le traitement global des déchets et nous avons également créé une structure d'insertion. 120 camions poids lourds et 20 véhicules utilitaires légers composent notre flotte sur ce site.
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Pas assez hygiénique, m'a-t-on répondu. » Elle a donc appris à repérer l'autocollant apposé par les commerçants acceptant de servir dans des contenants (propres, naturellement) réutilisables apportés. « Le supermarché, c'est quasiment fini » Quentin et Cécile, eux, ont mis quelque temps à trouver la parade pour évincer les bouteilles en plastique et briques: « On s'est mis au lait cru, que l'on commande dans une boutique de producteurs. Il vient de Sainte-Nathalène. On paie le litre 1, 10 €, c'est raisonnable. On rapporte les bouteilles vides et l'agricultrice les récupère. » Le jeune couple, installé à Razac-sur-l'Isle, sort convaincu de ces six mois. « Le supermarché, c'est quasiment fini, assure Quentin. On privilégie le vrac dans les boutiques bio et les marchés. Dordogne : comment ils ont réussi à réduire leurs déchets. Et en plus on noue des liens avec des producteurs! » La seconde main « C'est sûr, on dépense plus sur la nourriture, mais grâce à l'occasion, on dépense moins pour les vêtements », reprend Cécile. « Mon plaisir, c'est de trouver de belles fringues de seconde main.
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Avec sa solution Webfleet TPMS, Webfleet Solutions fait partie des 5 lauréats du Prix Innovation dans la catégorie « prévention du risque routier en entreprise ». Cette solution de contrôle de gestion de la pression des pneus a été développée conjointement avec Bridgestone. Déchet chantier saint quentin et environs. Elle vérifie en temps réel la pression et la température des pneus et alerte le conducteur et le gestionnaire…
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Concrètement, comment fonctionne la phytoépuration? L'eau est d'abord collectée dans un premier bassin rempli de plantes, elle est traitée puis filtrée par les bactéries présentes dans les racines des plantes pour être rejetée, propre, dans le milieu naturel. Au fil de la visite, différents bassins de phytoépuration se succèdent avant d'arriver au chantier du futur site de co-compostage, dirigé par l'entreprise de BTP Spie Batignolles, dont les travaux ont commencé en septembre 2021. « Le coût est estimé entre 4, 5 et 5 millions d'euros. Nous avons obtenu une subvention de l'ADEME (Agence de la transition écologique) à hauteur de 500 000 euros », précise le responsable ICPE. « Contrairement au compostage classique, le co-compostage, c'est lorsque deux matières différentes sont mélangées. Cette usine permettra de co-composter 45 000 tonnes de déchets végétaux avec les 12 000 tonnes de biodéchets pour créer du bio-compost », conclut le responsable ICPE. Déchet chantier saint quentin sur coole. La visite s'est terminée par un apéritif au milieu de l'imposant chantier, agrémenté de photos explicatives de la plateforme de co-compostage qui entrera en fonctionnement à la rentrée prochaine.
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