La plus-value réalisée par une personne physique lors de la cession à titre onéreux d'un bien immobilier qui constitue sa résidence principale au jour de la cession n'est pas imposable. Sous réserve des cas où la loi attribue…
Puis-je réclamer une participation à mon locataire en cas de travaux d'économies d'énergie? En complément du loyer et des charges, cette contribution peut être demandée au locataire lorsque le bailleur a réalisé dans le logement loué nu à titre de résidence principale, ou dans les parties communes de l'immeuble, des travaux d'économies d'énergie. Comptable pour particulier film. Cette contribution peut être demandée au locataire quand ces conditions sont réunies: une concertation préalable avec le locataire a été réalisée; les travaux bénéficient directement au locataire; l'exécution des travaux est justifiée au locataire; soit un ensemble de travaux a été réalisé dans le logement, soit le logement atteint, après travaux, un niveau minimal de performance…
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La réponse dans cet extrait d'Alertes et Conseils immobilier. Le décret. Comptable pour particulier pour. Il s'agit du décret 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 (JO du 17. 03. 2020). Le dispositif. Afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le décret précise qu'est interdit jusqu'au 31 mars 2020 le déplacement de toute personne hors de son domicile à l'exception des déplacements pour les motifs suivants, dans le respect des…
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Si vous louez un logement meublé, vous vous trouvez automatiquement placé sous le régime d'imposition des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et non plus des revenus fonciers, comme en location vide. Selon les revenus que vous tirez de cette activité, vous vous inscrivez soit sous le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP), soit sous le statut de loueur en meublé professionnel (LMP). Pour bénéficier du statut LMP, vous devez être inscrit au registre du commerce et des sociétés (RCS) en tant que loueur professionnel. Que peut vous apporter un comptable pour particulier ? - Immokap. Vous devez également déclarer plus de 23 000 euros par an. Ces revenus doivent excéder ceux de votre foyer fiscal. Le statut LMP offre des avantages, notamment en matière de déficit foncier, de plus-value et d'IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière), sous certaines conditions. Pour être considéré comme loueur non professionnel (LMNP), vous ne devez pas remplir les conditions imposées aux loueurs en meublé professionnels. Que vous soyez sous l'un ou l'autre de ces statuts, vous avez le choix entre plusieurs régimes.
come 09
Je scinde les sujets. Reactions:
Messages: 4675 Enregistré le: 05 juin 2009 00:14
par come 09 » 04 mai 2010 19:40
Jacomo32 a écrit:
Mon B 110, ex Pl, est équipé d'un chronotachygraphe. Disque pour chronotachygraphe le. ce dernier a un voyant rouge qui est allumé parce qu'il n'y a pas de disque dedans, je cherche donc un généreux donateur pour récupérer un disque (même usagé) afin que ce voyant cesse de m'importuner
tu fait comme a tchernobyl en 86, quand les technicien, au poste de contrôle voyait une ampoule clignoter rouge il la dévissait pour plus être emmerder!! tp3
trm2000
B110 ponticelli
hdj80 12s
nissan 350z
par Jacomo32 » 04 mai 2010 22:53
come 09 a écrit: tu fait comme a tchernobyl en 86, quand les technicien, au poste de contrôle voyait une ampoule clignoter rouge il la dévissait pour plus être emmerder!! Et là il y a moins de risques!!! par Jacomo32 » 04 mai 2010 22:55
le point G a écrit: Tâches de monter un disque plastique, car si tu installes un papier tu va devoir le remplacer si tu ne trouves pas (chez un reparateur de controlographe.... y a pas d'problem) fabriques le toi même en copiant le gabarit de l'ancien en papier, sur une feuille de plastique legerement rigide, de quelques diziemes de millimetres.
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Il est impératif de bien remplir le centre du disque. Il est interdit de «déborder» du centre du disque;
Il faut y inscrire: A LA PRISE DE SERVICE
- Son nom et son prénom ou tout au moins la première lettre du prénom. (pour identifier précisément le conducteur)
- Le lieu de la prise de service. (la commune ou un lieu précis ex: «A6 aire du chevreuil»)
- La date de prise de service
- Immatriculation du véhicule équipé du chrono. (Pas les remorques ou s/rem)
- Le kilométrage au départ A LA FIN DE SERVICE
- Le lieu de fin de service (la commune ou un lieu précis ex: «A6 aire du chevreuil»)
- La date de fin de service
- Le kilométrage à l'arrivée
- La soustraction (KM arrivée - KM départ) n'est pas obligatoire. Quelle heure est - il?? Le disque. Le chronotachygraphe doit être à l'heure du pays d'immatriculation du véhicule. On ne change pas l'heure de son chronotachygraphe quand on est dans un pays qui n'est pas à la même heure que vous. ATTENTION:
Au changement d'heure (2 fois par an)
Au retour du véhicule du garage au décalage de 12 heures....
Face disque:
Légende:
· A: Nom et prénom conducteur.
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