Entrée en vigueur le 10 août 2016 Les salariés ayant conclu une convention de forfait en jours ne sont pas soumis aux dispositions relatives:
1° A la durée quotidienne maximale de travail effectif prévue à l'article L. 3121-18;
2° Aux durées hebdomadaires maximales de travail prévues aux articles L. 3121-20 et L. Article l 3121 16 du code du travail congolais. 3121-22;
3° A la durée légale hebdomadaire prévue à l'article L. 3121-27. Entrée en vigueur le 10 août 2016 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
- Article l 3121 16 du code du travail congolais
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Article L 3121 16 Du Code Du Travail Congolais
Code du travail \
PARTIE 3 - DURÉE DU TRAVAIL, SALAIRE, INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE >
LIVRE 1 - Durée du travail, repos et congés
> TITRE 2 - Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
> CHAPITRE 1 - Durée et aménagement du travail
> PARTIE LÉGISLATIVE
> SECTION 2. - Durées maximales de travail
> SOUS-SECTION 1 - Temps de pause
> § 1. Ordre public
Entrée en vigueur le 10 août 2016 Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes consécutives. Entrée en vigueur le 10 août 2016 8 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
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