Jaskirat Singh Sidhu, de Adesh Deol Trucking, n'avait pas fourni de fiches journalières complètes les 14 jours précédant l'accident, n'avait pas inscrit les heures et les lieux des changements d'activités et avait falsifié des informations. Sukhmander Singh, le propriétaire de la flotte, a été accusé d'avoir omis de tenir à jour les fiches journalières et d'avoir eu plusieurs fiches pour la même période. Lock book pour camionneur du. Les nouvelles règles ne s'appliquent pour le moment qu'aux transporteurs sous juridiction fédérale. Cela signifie qu'elles s'appliquent à 157 424 conducteurs commerciaux soumis à la réglementation fédérale qui doivent actuellement tenir un journal de bord papier, car ils exploitent leurs véhicules à l'extérieur d'un rayon de 160 km à partir de leur gare d'attache. Les organismes de réglementation provinciaux et territoriaux devront adopter les règles applicables aux exploitants provinciaux et interprovinciaux. Les locations à court terme et certains véhicules plus anciens seront exemptés des règles.
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Les règles sur les heures de service existantes, établies pour la première fois en 2005, demeurent inchangées. La seule différence, c'est que les heures elles-mêmes seront suivies à l'aide de méthodes électroniques. Certains conducteurs et flottes affirment que les fiches en papier permettent une certaine marge de manœuvre, mais il n'y a jamais eu d'autorisation officielle pour modifier les fiches journalières. Les gouvernements provinciaux et territoriaux ont enregistré une moyenne de 9 400 condamnations par année pour les infractions aux heures de service entre 2010 et 2015. Environ 25% de ces condamnations sont pour avoir excédé le nombre d'heures maximum prévu par le Règlement, tandis que 11% de ces condamnations sont pour avoir utilisé deux fiches journalières en même temps ou pour avoir falsifié l'information dans la fiche journalière. Pulls Camionneur - Kujten la Référence Cachemire. Environ 48% des condamnations sont pour avoir omis de tenir ou de présenter une fiche journalière. Les infractions aux heures de service ont été mises sous les projecteurs après l'accident mortel impliquant un camion et un autobus transportant les membres de l'équipe de hockey des Broncos de Humboldt.
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Cet article concerne les automobiles et ne fait qu'effleurer le sujet. D'autres articles seront éventuellement publiés sur ce sujet brulant et qui est scruté de très près par les autorités fiscales. Si vous utilisez un véhicule automobile à des fins d'affaires, vous devez tenir un registre de vos déplacements. Cette situation se produit notamment, lorsqu'un véhicule est mis à la disposition d'un employé. Dans ce cas l'employeur doit calculer un avantage imposable lequel sera inclus dans le revenu de l'employé qui dispose d'un véhicule. Lock book pour camionneur des. Le montant de cet avantage doit être inscrit sur les feuillets T4 ou T4A et le relevé 1 de l'employé. De plus une partie des intrants (TPS et TVQ) réclamés par l'employeur sur les dépenses automobiles devront être remboursés. Afin de déterminer la répartition personnelle et affaires de l'utilisation du véhicule, un registre des déplacements ou « log book » doit être tenu. Cette obligation existe depuis toujours. Cependant, le MRQ (1) a annoncé récemment qu'ils appliqueraient de façon plus rigoureuse la pénalité prévue pour non production du registre kilométrique.
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