Ce chantier structurant est porté par la Direction des entreprises publiques et de la privatisation (DEPP) qui assure le secrétariat général du Conseil national de la comptabilité (CNC). Le ministère des Finances planche sur la convergence du Code général de normalisation comptable (CGNC) vers les normes internationales. L'objectif étant de favoriser l'homogénéité et la transparence des informations financières et permettre une meilleure comparabilité des états financiers publiés par les entreprises. Cap sur la modernisation du cadre comptable et financier national. Le ministère des Finances travaille la convergence du Code général de normalisation comptable vers les normes internationales. Normalisation comptable maroc org. L'objectif étant de favoriser l'homogénéité et la transparence des informations financières et permettre une meilleure comparabilité des états financiers publiés par les entreprises. Ce projet, considéré comme un des chantiers structurants pour le Maroc au cours des années à venir, est porté par la Direction des entreprises publiques et de la privatisation (DEPP) qui assure le secrétariat général du Conseil national de la comptabilité (CNC).
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10. Réforme du marché des capitaux à travers la promulgation des textes suivants: ß Dahir portant loi n°1-93-211 relatif à la Bourse des Valeurs, publié au BO n°4223 du 06/10/1993, portant notamment abrogation des dispositions du décret Royal du 15 Novembre 1967 qui organisait la bourse des valeur de Casablanca. Normalisation comptable maroc. ß Dahir portant loi n°1-93-212 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne, au BO n°4223 du 06/10/1993, et portant abrogation des dispositions du dahir du 25/7/1970 relatif à l'information des actionnaires et public; ß Dahir portant loi n°1-93-213 relatif aux Organismes de Placement Collectif en Valeur Mobilières, publié au B. O n°4223 du 06/10/1993. Au stade actuel: ß Tous ces textes ont été promulgués, sauf le projet de loi relatif à l'exercice du commissariat aux comptes qui demeure à l'étude auprès des Instances Gouvernementales, et qui devrait nécessairement revenir auprès de l'Ordre des Experts Comptables, une fois installé, pour consultation et avis, avant sa présentation à la Chambre des Représentants; ß Les différents textes publiés en matière de normalisation comptable constituent désormais, les nouveaux instruments de base de la réglementation comptable Marocaine, dont on étudiera les fondements ci-après.
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En vertu du principe de permanence des méthodes, l'entreprise établit ses états de synthèse en appliquant les mêmes règles d'évaluation et de présentation d'un exercice à l'autre. L'entreprise ne peut introduire de changement dans ses méthodes et règles d'évaluation et de présentation que dans des cas exceptionnels. Dans ces circonstances, les modifications intervenues dans les méthodes et règles habituelles sont précisées et justifiées, dans l'état des informations complémentaires, avec indication de leur influence sur le patrimoine, la situation financière et les résultats. c - Le principe du coût historique 1. Code général de normalisation comptable Marocain – Cabinet Consulting Expertise International. En vertu du principe du coût historique, la valeur d'entrée d'un élément inscrit en comptabilité pour son montant exprimé en unités monétaires courantes à la date d'entrée reste intangible quelle que soit l'évolution ultérieure du pouvoir d'achat de la monnaie ou de la valeur actuelle de l'élément, sous réserve de l'application du principe de prudence. Par dérogation à ce principe, l'entreprise peut décider à la réévaluation de l'ensemble de ses immobilisations corporelles et financières, conformément aux prescriptions du CGNC.
Le champ d'application de la Norme Générale Comptable est très vaste puisqu'il concerne a priori la majorité des agents économiques quelle que soit leur taille (des petites et moyennes aux plus grandes entreprises, leur secteur (public ou privé), leur objet (agricole, industriel, commercial... ) et leur forme juridique (Etat, établissement public, entreprise individuelle, société, association... ). Le Code Général de normalisation Comptable (C.G.N.C) – Auditadour. Sommaire Norme générale comptable plan comptable général des entreprises Etats de synthèse Modalités d'application des règles d'évaluation Contenu et modalités de fonctionnement des comptes Dispositions diverses Extraits [... ] Ce modèle puise ses éléments de base dans une comptabilité de flux, qui identifie et conserve distinctement tous les mouvements de valeur (ou flux) dans des comptes ou éléments de comptes distincts.
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