Définition
Référentiel des intervenants du SANDRE. Ce référentiel est élaboré suite aux demandes de codifications d'utilisateurs. Le secrétariat technique du Sandre contrôle la qualité de ce référentiel, il est l'administrateur de celui-ci. Police de l eau sarthe youtube. Les intervenants sont tous les organismes ayant un ou plusieurs rôle(s) en tant qu'acteur de l'eau et qui sont référencés dans les bases de données respectant le formalisme du SANDRE. Ils sont identifiés dans les échanges de données par leur code SIRET. Quand ce dernier ne peut pas exister car l'intervenant ne rentre pas dans le domaine d'application du registre national ou lorsque ce code ne permet pas d'identifier de manière univoque l'intervenant (cas des structures incluses dans une structure plus générale), il est alors identifié par son code SANDRE. Ils se partagent entre plusieurs catégories dont:
- laboratoire d'analyse,
- préleveur,
- opérateur en hydrométrie,
- laboratoire d'hydrobiologie,
- organisme chargé de la police des eaux,
- producteur/ gestionnaire,
- …
Deux informations sont utilisées pour identifier un intervenant: son code et le code SIRET de l'organisme auquel il est rattaché:
- Cas 1: l'organisme est SIRETE, par exemple un laboratoire.
Police De L Eau Sarthe Definition
L'évaluation périodique et externe des actions engagées permet une adaptation du plan de charge pour la mise en place des actions les plus prioritaires et les plus efficaces pour l'atteinte du bon état écologique des cours d'eau concernés. Ces actions sont cohérentes avec les objectifs définis des SDAGE et SAGE. Elles répondent en tous points aux dispositions du code de l'environnement. Activités et travaux sur cours d’eau et/ou fossés - La préfecture de la Sarthe. Service Eau et rivières domaniales
160 avenue Bollée
72072 LE MANS Cedex 9
Tél. : 02 43 54 72 71
Direction départementale des territoires de la Sarthe
Service Eau Environnement - Unité GEMA
19 boulevard Paixhans CS 10013
72042 LE MANS Cedex 9
Mise à jour le 23/11/2021 par le Département de la Sarthe
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Mis à jour le 14/06/2021