Ces dernières années, l'Opca-EFP a développé des projets cofinancés par le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP): qualification et accès au socle commun de connaissances et de compétences pour les salariés les plus fragiles. Intégrer Opcalia et son réseau permettra de poursuivre la mise en œuvre de ces projets et de démultiplier l'accès à de nouveaux partenariats utiles au secteur. Nos équipes restent à votre disposition tout au long de l'année pour vous tenir informés de ces nouvelles opportunités". s'adresser à (enseignement privé)
Salariés de droit privé et enseignants dans l'Enseignement catholique: des rappels sur la formation
Depuis mars 2005, la Charte de la formation, adoptée par le Comité National de l'Enseignement catholique, organise la formation dans l'Enseignement catholique (1). Si "les orientations relatives à la formation concernent toutes les catégories de personnels" (Charte, Point 2. 2. 1), il convient de distinguer l'organisation pour les enseignants rémunérés par l'Éducation nationale qui relèvent de Formiris de celle des salariés rémunérés par les Ogec qui relèvent du département Enseignement privé Opcalia.
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L'Opca-EFP intègre le réseau Opcalia
Temps de lecture: 13 minutes
L'Opca-EFP a intégré le réseau Opcalia pour devenir le département Enseignement privé. Pourquoi? Qui est concerné? Qu'est-ce que cela change pour la formation des salariés de droit privé de l'Enseignement catholique? La loi
En conformité avec la loi du 24 novembre 2009 relative à la l'orientation et à la formation tout au long de la vie, l'Opca-EFP, organisme paritaire collecteur agréé partenaire pour le monde de l'enseignement et de la formation privés s'est rapproché d'Opcalia pour atteindre un niveau de collecte suffisant. Depuis le 1er janvier 2012, Opcalia est l'Opca pour l'enseignement privé sous contrat. C'est un accord paritaire, signé le 27 juin 2011, entre les partenaires sociaux de l'enseignement privé sous contrat, dont la Fnogec, les syndicats de chefs d'établissement et le Cneap, qui a désigné Opcalia. Opcalia a été également désigné dans le champ des "Universités catholiques" par accord du 18 novembre 2011.
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"La programmation de la formation des salariés de droit privé relève de la compétence des établissements au niveau local. Dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, des accords collectifs détermineront les priorités de formation, les publics prioritaires et les modalités particulières de prise en charge. […] Pour la formation des salariés de droit privé des établissements privés d'enseignement sous contrat, le niveau légal de la programmation est l'établissement. L'Opca-EFP est l'instance nationale de collecte et de gestion des fonds de formation des salariés de droit privé". (Charte Points 2. 2 et 2. 3. 1)
"La formation des personnels de l'Enseignement privé sous contrat est confiée à des organismes de formation. Les responsables de la programmation s'assurent de la compatibilité des formations proposées avec le projet de l'Enseignement catholique". (Charte Point 2. 4. 1)
"La gestion administrative et financière de la formation des salariés de droit privé relève de la compétence des établissements scolaires et l'Opca/EFP.
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Formiris et le département enseignement privé d'Opcalia sont deux organismes distincts. Leurs organisations différentes peuvent parfois déstabiliser les personnes qui ont à faire avec les deux systèmes. Des conseillers à Formiris et à Opcalia Département Enseignement privé sont là pour vous éclairer. Et ceux qui exercent une double fonction? A la fois salariés de droit privé et rémunérés par l'Éducation nationale
On pense en particulier dans le premier degré aux chefs d'établissement. Voir les accords sur les principes d'organisation de la formation professionnelle des personnels de l'Enseignement catholique, 11 décembre 2006. Pour intégrer les changements survenus au 1er janvier 2012, il faut lire ces extraits en remplaçant l'Opca/EFP par Opcalia. Article 1: extraits
"Pour les partenaires signataires, la formation professionnelle a pour objectifs de permettre aux personnes concernées d'acquérir les titres et qualifications requis pour exercer leurs fonctions".
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Histoire d'OPCALIA
Logo d'OPCALIA
Né, en mai 2007, de la fusion de deux OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé): OPCAREG et OPCIB, OPCALIA est agrée par l'Etat français pour collecter les cotisation annuelles des entreprises au titre de la formation professionnelle. OPCA de branches, OPCALIA est également l'un des deux OPCA interprofessionnels agréés. Ainsi, les entreprises de tout secteur d'activité n'étant pas couvertes par un OPCA de branches peuvent faire le choix de cotiser et de faire appel à leurs services. Ce nouvel organisme est géré par un conseil d'administration composé à parts égales de représentants du MEDEF et de représentants de plusieurs syndicats de salariés (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO). Ces représentants sont élus pour deux ans, et les mandats sont renouvelables. Actualité d'OPCALIA
OPCALIA et la FFP signent un Pacte de Confiance (30 juin 2016)
Domaine d'activité d'OPCALIA
OPCALIA finance la formation professionnelle à travers différents dispositifs:
Plan de formation
Période et contrat de professionnalisation
DIF (Droit Individuel à la Formation)
CPF ( Compte personnel de formation)
Bilan de compétences
Validation des acquis de l'expérience
Dans le cadre de la loi du 5 mars 2014 relative à la "formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale", les OPCA deviennent, à compter du 1er janvier 2015, collecteurs de la taxe d'apprentissage.
Opcalia en Pays de la Loire, c'est une équipe de conseillers formation, d'assistants de formation et de chargés de projet aux services des entreprises ligériennes, présents sur chaque département. Nous contacter
Direction régionale Pays de la Loire d'Opcalia
Europarc La Chantrerie 8 rue Edouard Nignon – CS 30803
44308 Nantes Cedex 3
T. 02 40 99 38 00
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