Voyez ce tableau comme un tableau récapitulatif des cotisations et contributions des données issues du traitement de la paie. De ce fait, juste en regardant attentivement le tableau des charges, vous pouvez vérifier que les rubriques de paie soient bien ventilées en fonction des organismes sociaux. D'autre part, en analysant le tableau, vous allez vérifier que les organismes sont bien présents au sein du logiciel de paie, car si par exemple, la prévoyance est absente du tableau des charges, vous pouvez être sûr que la DSN aura un problème. Alternative au tableau des charges pour vérifier la DSN
Pour vérifier la DSN, vous pouvez vous appuyer sur les bordereaux de DSN. Les bordereaux de la DSN sont présents dans certains logiciels de paie mais pas dans tous. Sachez que ce n'est pas une obligation pour l'éditeur du logiciel de mettre en place ces bordereaux. S'ils sont présents, alors n'hésitez pas à les utiliser pour vérifier le calcul des cotisations sociales de la déclaration sociale. Généralement, ces bordereaux récapitulent les données de paye ventilées par les organismes sociaux.
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18 Nov 2019
La DSN est à la fois mensuelle et liée à la présence de salariés dans l'entreprise, car elle reflète la paie d'un établissement employeur. Il peut arriver que des établissements n'aient pas de salariés certains mois de l'année, notamment par exemple pour les activités saisonnières n'employant que des CDD durant certains mois de l'année ou dans le cas de cessation des contrats de travail lors de la mise en sommeil de l'activité de l'établissement. Faut-il établir une DSN en l'absence de salariés? Un décret du 11 octobre 2019 prévoit la possibilité, à compter du 1er janvier 2020, de ne pas établir de DSN durant les mois pendant lesquels aucune rémunération n'est versée par l'employeur. Rappelons qu'en principe l'employeur doit établir la DSN chaque mois, par établissement et pour chaque salarié, et la transmettre à l'URSSAF. Si aucune rémunération n'a été versée au cours du mois, l'employeur doit quand même souscrire la DSN, sauf demande de radiation de son compte auprès de l'URSSAF.
En attendant on fait comment? Bonjour, Je sais que le TESE ne s'applique qu'aux TPE et dans les cas les plus simples. Dès lors qu'il y a la moindre complication, il n'est plus possible d'utiliser le service, qui est gratuit. J'ignorais que le TESA ne permettait pas de gérer les CDI. Merci pour cette information. Malheureusement, je ne connais pas d'autre solution. Si vous ne pouvez utiliser aucune des solutions proposées ci-dessus, il faut investir dans un logiciel de paie adapté. Bon courage, Sandra