Marine unread, Mar 10, 2008, 6:01:04 AM 3/10/08 to quels sont les documents légaux que peut demander un employeur? carte identité permis de conduire facture EDF feuille impôts? est-on obligé de lui fournir des documents merci d'avance Moisse unread, Mar 10, 2008, 6:16:32 AM 3/10/08 to Dans le message 47d4ce9a$0$19147$, Marine < > exprime ceci: > quels sont les documents légaux que peut demander un employeur? > > carte identité Un document prouvant votre nationalité, puisque l'employeur est tenu à déclarer spécifiquement les salariés qui ne sont pas ressortissants d'un état membre de l'union européenne. > permis de conduire Oui si votre contrat de travail pévoit la possession d'un permis en cours de validité pour un certain nombre de catégories de véhicules. > facture EDF Non > feuille impôts? Non. > > est-on obligé de lui fournir des documents Vous oubliez: * votre numéro de sécurité sociale * un CV * copie des diplômes mentionnés sur le CV * Bulletin n° 3 du casier judiciaire * carte de séjour pour les étrangers.. Par ailleurs l'employeur peut être amené à recueillir d'autres éléments dans le cadre de l'établissement d'une habilitation, par exemple au secret défense, ou de l'obtyention d'un permis de port d'armes, que sais-je encore.
Attestation Employeur Carte D Identité Suisse
OUI / NON,
Si NON, pour quels motifs? < A compléter >,
Le départ peut-il être reporté (1)? OUI / NON,
Un autre salarié ne peut-il effectuer la mission (1)? OUI / NON,
Ce voyage fait-il l'objet d'une réservation (1)? OUI / NON,
Je certifie exact les déclarations portées sur ce document et ai connaissance des poursuites pénales que peut engendrer toute fausse déclaration en vue de se voir délivrer un document administratif. Fait à < Ville >, le < Date du jour >,
Fait pour servir et valoir ce que de droit
< Nom et prénom du dirigeant >
< Fonction >
< Signature + tampon de la société >
(1): rayer la mention inutile. Pour utiliser et personnaliser ce modèle d'attestation employeur de déplacement pour l'obtention d'un passeport en urgence, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte ( Microsoft Word ou Writer d'Open Office). À propos Articles récents La rédaction du site web Juristique rassemble des spécialistes du droit, des ressources humaines et de la fiscalité.
Attestation Employeur Carte D'identité
La carte d'identité est généralement demandée par les différents administrations et organismes pour vérifier l'identité d'une personne. Elle atteste du nom et prénom de la personne, de sa date de naissance, de ses coordonnées ainsi que de sa nationalité. Une photo est également apposée sur le document plastifié. Concours, diplômes scolaires, voyages en Europe, formalités administratives, contrôle d'identité par les forces de l'ordre, visite à un détenu …la carte d'identité est un document indispensable. Vous avez besoin de faire une carte d'identité dans l'urgence? Nous vous expliquons la procédure à suivre. Carte d'identité: validité et délais d'obtention
Tous les citoyens, mineurs comme majeurs, sont invités à faire une demande de carte d'identité auprès du service compétent. Il faut rappeler que ce document administratif est valable 15 ans lorsqu'il s'agit d'un adulte et de 10 ans pour les enfants. Par ailleurs, il est conseillé de ne pas attendre la fin de validité de votre carte ou une demande d'une administration pour lancer la procédure.
Attestation Employeur Carte D Identité Scolaire Pour L Eleve
Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels (CCIJP) Vérifié le 26 mars 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À qui transmettre ce formulaire? Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels (CCIJP)
Lors de la rédaction et de la conclusion du contrat de travail ( CDI, CDD ou contrat à temps partiel) un certain nombre de documents sont à prévoir par le salarié, afin qu'ils puissent être annexés au contrat. Il n'existe pas de liste prédéfinie de ces documents puisque celle-ci dépendra de la volonté de l'employeur et des spécificités de l'emploi concerné. Cependant il est d'usage que les employeurs exigent:
une copie de pièce d'identité (ou copie de titre de séjour en cours de validité, si le salarié est de nationalité étrangère, ainsi qu'une autorisation de travail);
une copie certifiée des diplômes requis pour le poste;
un RIB utilisé pour le versement du salaire;
une copie d'attestation d'affiliation à la Sécurité sociale (ou photocopie de la carte vitale) comportant le numéro de sécurité social de l'employé ainsi que l'adresse de son centre d'affiliation. En échange, le salarié se verra obligatoirement remettre un certain nombre de documents par l'employeur, parmi lesquels:
un exemplaire signé et daté du contrat de travail;
un livret d'épargne salariale présentant, le cas échéant, les dispositifs d'intéressement ou de participation;
une notice l'informant des textes conventionnels applicables dans l'entreprise sauf s'il existe d'autres modalités d'information.
En savoir plus Lot de 500 touillettes en bois Emballage individuel Matières recyclables Format long: 140 mm Description de la touillette en bois 140 mm par lot de 500 Se délecter d'une délicieuse boisson est toujours un pur moment de plaisir. Bien entendu, pour faire ressortir tout son goût, vous aurez besoin d'y ajouter du sucre. Pour mélanger le sucre et remuer votre boisson chaude, découvrez les touillettes en bois format long de 140 mm. Ces petits bâtonnets apporteront design et élégance à votre service à café. D'ailleurs, elles sont parfaitement résistantes, légères et faciles à manipuler. Pour vous accompagner tous les jours, elles sont proposées par lot de 500. Chaque touillette est emballée individuellement dans un papier alimentaire. Leur format long vous permet de mélanger les boissons même dans les plus grands gobelets. Toilette en bois video. Elles peuvent également être utilisées en distributeur automatique tout en respectant les saveurs de vos boissons chaudes. Par ailleurs, les touillettes sont fabriquées en bois biodégradable.
Toilette En Bois Video
Référence NATURE STAR: 38853
Informations complémentaires
Référence fabricant
38853
Code Barre
4015544388534
Marque
NATURE Star
Délai de livraison
6 à 10 jours minimum
Pays de livraison
France continentale, Corse, Monaco, Belgique et Luxembourg
Mode de livraison
Par transporteur sauf DOM TOM, Allemagne et Suisse
Type de matière
Bois
Couleur
Marron
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