Une version précédente de ce texte, qui comprenait la citation de M e Manuel Johnson « Le bail d'un logement, ça se reloue, ça n'a pas une durée fixe », a été corrigée. Un bail « se renouvelle » plutôt.
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L'insalubrité d'un logement réfère à des situations qui peuvent rendre le logement en mauvais état d'habitabilité ou impropre à l'habitation. À titre d'exemple, il peut s'agir de présence de moisissure ou de champignons, de vermine (p. ex. : coquerelles, punaises de lit, fourmis), de rongeurs (p. Trouver un loyer a montreal pour. ex. : rats ou souris), d'humidité excessive, ou encore, d'air vicié. On entend par logement impropre à l'habitation, un logement dont l'état constitue une menace sérieuse pour la santé ou la sécurité des occupants ou du public. Un logement en mauvais état d'habitabilité n'est pas automatiquement considéré comme impropre à l'habitation. Recours du locataire au Tribunal administratif du logement
En matière d'insalubrité, un locataire peut introduire un recours pour résilier le bail ou obtenir une ordonnance obligeant le locateur à exécuter des travaux lorsque leur inexécution risque de rendre le logement impropre à l'habitation ou lorsque le logement est devenu impropre. Un locataire peut également introduire un recours pour diminuer le loyer ou obtenir des dommages et intérêts.
«AccèsLogis n'a pas été indexé de façon significative depuis 2009, alors que, depuis ce temps-là, les prix du foncier et les coûts de construction ont énormément augmentés», précise Marie-José Corriveau. Des programmes inadéquats
Le FRAPRU ne pense pas que les initiatives gouvernementales actuelles permettront de régler cette crise. Cette réflexion vise notamment le nouveau Programme d'habitation abordable du Québec (PHAQ). «Le problème avec le PHAQ, c'est qu'il est ouvert tant aux promoteurs privés pour du logement subventionné, qui n'est pas réellement abordable, qu'aux organismes sans but lucratifs qui veulent faire du logement communautaire. Trouver un logement étudiant à Montréal | Je choisis Montréal. Mais ils n'ont pas du tout les mêmes moyens de financement. Le programme n'offre pas non plus de montant garanti pour des subventions qui permettent de réduire le loyer des ménages les plus pauvres», explique Mme Corriveau. Quant au programme fédéral d'Initiative de création rapide de logements, s'il a permis de développer du logement social, il est surtout venu combler le manque de financement récurent du gouvernement provincial dans son programme AccèsLogis, souligne la militante du FRAPRU.
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