Ainsi, la maire de Diusse (143 habitants), Michèle Planté, et son conseil municipal ont tenu à exprimer publiquement leurs réticences. Quelle est votre position... Quelle est votre position sur ce projet? Michèle Planté: "Après la renaissance du Grand Duché d'Aquitaine, annonce est faite de la constitution d'une vaste seigneurie sous la forme d'une "commune nouvelle" sur le canton de Garlin, marqué par un habitat dispersé. "Faudra-t-il brûler les mairies? ", comme l'écrit Guy Sorman dans un article de La lettre du maire rural. Les conseils municipaux ont été élus pour exercer un mandat de 6 ans, jusqu'en 2020, ceci au plus près des réalités du terrain. Jusqu'à ce jour, aucun d'entre eux n'a failli à ses fonctions. Alors pourquoi tant de précipitation, avant même la réunion des conseils municipaux concernés? " Que reprochez-vous à ce qui est proposé? "La commune de Diusse, comme ses semblables, a son identité, son histoire, et la solidarité s'y exprime naturellement. Sa gestion ne pose aucun problème et les finances sont saines.
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L. 2121-26, CGCT et L. 311-1, code des relations entre le public et l'administration). Observation: le maire peut décider d'ouvrir la mairie à des horaires restreints si dans le même temps il se tient à l'entière disposition de ses administrés pour des cas urgents et imprévus sans que cela ne porte atteinte aux droits des habitants. Gaël Gasnet le 04 juillet 2016 - n°15 de La Lettre de l'Administration Générale
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8 pages, hebdomadaire créé en 1974. Vente sur abonnement. 46 numéros par an. Prix: 799 €/ttc, port compris. La Lettre du Maire
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Il indique comment traiter les pièces jointes, les considérants et les références... et rappelle la réglementation concernant certains écrits: secret professionnel, motivation, conditions de validité des documents, délégations... En annexe, l'organisation du protocole, un index pratique et un lexique des termes juridiques et des sigles. Ce guide, inédit et exhaustif, sera utile aussi bien aux fonctionnaires territoriaux qu'aux élus souhaitant améliorer la communication et l'information auprès de leurs services, de leurs administrés et de leurs partenaires. Le cadre juridique des écrits administratifs Le style administratif Les documents sous forme de lettre Les écrits locaux créateurs de droit Les actes contractuels Les documents internes à l'administration Les documents relatifs aux réunions Les écrits du secteur social
Date de parution
01/05/2003
Editeur
ISBN
2-905529-24-5
EAN
9782905529244
Présentation
Broché
Nb. de pages
446 pages
Poids
0. 55 Kg
Dimensions
14, 7 cm × 21, 0 cm × 3, 0 cm
Biographie de Francis Pian
L'auteur, Francis Pian, 45 ans, formateur en droit public, auteur de nombreux ouvrages sur la gestion des collectivités territoriales (Les pouvoirs de police du maire, Editions Sorman; Responsabilités des élus, Dalian; Le guide du rédacteur territorial, Le Moniteur), anime également des cycles de formation destinés aux élus locaux.
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Créé par l'Observatoire national de l'innovation publique, le prix Territoria récompense depuis 1986 les réalisations innovantes, exemplaires et transposables des communes, départements, régions, E. P. C. I., EPL... français et européens, quel que soit leur nombre d'habitants, dans chacun de leurs domaines d'intervention. Il valorise les « bonnes pratiques » et les démarches exemplaires des collectivités territoriales dans leur gestion de l'intérêt général et des deniers publics. L'Observatoire TERRITORIA est à la disposition des élus pour les aider à mettre en valeur les réalisations innovantes. Les réalisations primées les années précédentes (fiches de synthèse, illustrations et contacts dans les collectivités) sont consultables sur
Réuni sous la présidence de madame Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Collectivités territoriales, le jury du Prix TERRITORIA 2018 a distingué 39 collectivités en décernant 20 TERRITORIA d'or, 8 TERRITORIA d'Argent et 11 TERRITORIA de Bronze.
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Une perte de l'identité communale s'accompagnera, entre autres, d'une forte augmentation des impôts et des coûts de fonctionnement de la nouvelle administration. De plus, cela serait le signe avant-coureur de la fin de nos communes rurales et de la ruralité. Les jeunes aiment leur village. Ils sont prêts à s'y impliquer quand l'occasion se présentera. En sachant, toutefois, que pour certains d'entre eux l'obstacle vient des contraintes imposées par l'urbanisme. Dénonçons donc les règles d'octroi des permis de construire! " Les tenants du projet expliquent qu'il vaut mieux anticiper ces fusions avant d'y être peut-être obligé. "Anticiper, c'est à la fois bien et imparfait. Prenons pour preuve la compétence scolaire exercée par l'actuelle Communauté des communes. Elle a été une référence, un modèle et une anticipation dans le cadre de la réforme actuelle des intercommunalités. Et pourtant, hélas, nous sommes contraints de faire machine arrière... On peut être élogieux sur la nouvelle fusion intercommunautaire, mais n'oublions pas qu'elle est en cours de réalisation.
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