Le Code du travail définit également les relations entre l'employeur et les institutions représentantes du personnel: le licenciement collectif, le droit de grève, la négociation collective, l'accord d'entreprise, les pouvoirs du comité d'entreprise et des syndicats, les avantages sociaux accordés aux salarié d'un secteur (par exemple la branche métallurgie)... L'ensemble des articles du Code du travail sont répartis en huit parties, contenant une partie législative (articles commençant par L) et une partie réglementaire (articles commençant par R). Chacune de ces partie est divisée en plusieurs livres, titres, chapitres et sections, dont l'intitulé clair vous permettra d'identifier rapidement le contenu. Code du travail gratuit en consultation. Vous pouvez télécharger le Code du Travail France (PDF payant) ou consulter des articles. Notez par exemple que l'article L122-12 se retrouve dans plusieurs articles dans le nouveau code du travail: article L1234-7 - L1234-10 - L1234-12 - L1224-1 et L1224-2 Vos recherches: loi du travail ou code de travail.
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Le code du travail de 1973
Un nouveau code du travail est rédigé et promulgué le 2 janvier 1973. Ce code était divisé en 9 parties, il comportait une partie législative et 2 parties réglementaires (1 pour les décrets en Conseil d'État et 1 pour les décrets simples). Le code du travail de 2008
Au fil des années les textes complétant le droit du travail se sont multipliés, le législateur a créé, abrogé et modifié de nombreuses dispositions du code du travail, il est devenu complexe, désorganisé et illisible. Le législateur crée donc le nouveau code du travail, en vigueur aujourd'hui depuis le 1er mai 2008. Les objectifs de ce nouveau code est d'améliorer l'accessibilité à ses dispositions et leur intelligibilité, avec un souci d'accompagnement et de pédagogie pour les utilisateurs. Ce nouveau Code du travail se veut donc accessible à tous. Plan du Code du travail en 8 parties
Le code du travail est divisé en 8 parties distinctes.
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TOM Date d'inscription: 13/01/2018
Le 17-06-2018
Bonsoir J'aimerai generer un fichier pdf de facon automatique avec PHP mais je ne sais par quoi commencer. Merci
LÉONIE Date d'inscription: 23/03/2015
Le 28-06-2018
Trés bon article. Bonne nuit
Le 15 Octobre 2015 122 pages
Code des Douanes Droit-Afrique
2 Brigade des douanes: unité ou structure administrative chargée de la surveillance, de la recherche et de la répression de la fraude. JEAN-PIERRE Date d'inscription: 12/06/2018
Le 12-07-2018
Bonjour à tous je cherche ce livre quelqu'un peut m'a aidé. Merci
ADRIEN Date d'inscription: 4/09/2016
Le 06-08-2018
Bonsoir Avez-vous la nouvelle version du fichier? j'aime pas lire sur l'ordi mais comme j'ai un controle sur un livre de 122 pages la semaine prochaine. LUCIE Date d'inscription: 26/04/2015
Le 25-09-2018
Yo Adrien Lire sur un ecran n'a pas le meme charme que de lire un livre en papier.. prendre le temps de tourner une page Rien de tel qu'un bon livre avec du papier
FAUSTINE Date d'inscription: 23/09/2016
Le 05-10-2018
Bonjour Trés bon article.
Code Du Travail Bénin Pdf 1
Je voudrais trasnférer ce fichier au format word. Le 21 Février 2013 9 pages
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