Ce procédé pourrait à terme permettre, via
la synthèse d'analogues de sites actifs diversifiés, « d'inventer » de
nouvelles enzymes, des hydrogénases artificielles. Autant de nouveaux
catalyseurs potentiels pour les piles à combustibles de demain ou pour
la production d'hydrogène à partir d'énergies renouvelables. [1] Laboratoire de chimie et de biologie des métaux (unité mixte
CEA/CNRS/Université Joseph Fourier) - IRTSV (Institut de recherches en
technologie et sciences pour le vivant) – INAC (Institut nanosciences et
cryogénie). [2] En collaboration avec l'Institut Max Planck de Mülheim pour la
Conversion Chimique de l'Energie et l'université de la Ruhr à Bochum, en
Allemagne. [3] Le Labex ARCANE est un laboratoire d'excellence dans le domaine de
la chimie durable au service de la santé et des énergies renouvelables
qui réunit l'ensemble des acteurs signataires de cette publication. [4] Hydrogénase à laquelle il manque le site actif, on parle d'apo-hydrogénase. Vue d'artiste montrant le site actif d'une hydrogénase [FeFe] d'abord
assemblé in vitro avant d'être inséré dans l'enzyme issue d'une
micro-algue verte (les atomes de fer, de soufre, d'azote, de carbone et
d'oxygène sont respectivement représentés en orange, jaune, bleu, gris
et rouge) © MPI-CEC Mülheim
" Biomimetic assembly and activation of [FeFe]-hydrogenases " G.
Berggren, A. Adamska, C. Lambertz, T. Simmons, J. Esselborn, M. Atta,
S. Gambarelli, JM Mouesca, E. Reijerse, W. Lubitz, T. Happe,,
M. Fontecave.
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Cela est illustré schématiquement dans la figure 1. Généralement, le catalyseur réagit avec les molécules de réactif les plus inertes (stables) et les fait entrer dans le cycle réactionnel; c'est ce que l'on exprime en disant que le catalyseur active ces molécules. Ainsi, un catalyseur d'oxydation « active » la molécule d'oxygène, un catalyseur d'hydrogénation celle d'hydrogène. Cette activation comporte ou non une dissociation de la molécule activée. Les atomes du catalyseur sur lesquels portent ces réactions sont appelés centres actifs. Les étapes ultérieures libèrent les centres actifs, qui deviennent ainsi à nouveau disponibles pour recommencer le cycle. Par exemple, la molécule à oxyder ou à hydrogéner réagit avec l'oxygène ou l'hydrogène lié au catalyseur. Elle peut elle-même avoir été au préalable activée par un processus semblable. La nature et la réactivité des intermédiaires résultant de la réaction des centres actifs avec les molécules initiales déterminent l'activité et la sélectivité du catalyseur.
Principe Et Application Du Catalyseur Pétrolier - Connaissances - Shandong Sun High Rising Trade Co., Ltd
RÉSUMÉ
La catalyse hétérogène est une discipline majeure dans le monde industriel pour la production de carburants et de la plupart des composés chimiques. De par, ses caractéristiques intrinsèques, elle permet de répondre au mieux aux exigences du monde d'aujourd'hui ainsi qu'aux challenges de demain concernant notamment la nécessaire limitation des rejets polluants et l'optimisation de l'utilisation des ressources naturelles. Cet article propose au lecteur non spécialiste une visite guidée de quelques grands domaines industriels utilisant la catalyse hétérogène: raffinage, pétrochimie, dépollution automobile, chimie minérale et conversion du gaz. Lire l'article
ABSTRACT
Heterogeneous Catalysis in Industrial Processes
Heterogeneous catalysis is a major field in industry for the production of fuels and most chemicals. Its intrinsic characteristics provide an answer to the demands of today's and tomorrow's challenges, especially the need to limit pollutant emission and optimize the use of natural resources.
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Ce principe général du droit s'étend à toute personne à laquelle la qualité de collaborateur occasionnel du service public est reconnue. 2) Requérant ayant été collaborateur du service public en sa qualité d'aviseur des douanes et ayant été condamné pour trafic de stupéfiants par les juridictions anglaise et canadienne. La cour a souverainement apprécié les faits dont elle était saisie, sans les dénaturer, en estimant que si l'implication croissante de l'intéressé dans un réseau de trafiquants de drogue a été encouragée à l'origine par l'administration des douanes, les faits pour lesquels il avait été condamné étaient dépourvus de tout lien avec les fonctions exercées en sa qualité d' informateur de l'administration des douanes et étaient donc détachables du service. En en déduisant qu'ils étaient constitutifs d'une faute personnelle de l'intéressé et que, dès lors, l'administration n'avait pas commis de faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat en refusant de lui octroyer à ce titre le bénéfice de la protection fonctionnelle, la cour n'a pas commis d'erreur de droit ni d'erreur de qualification juridique des faits.
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Rappel du contexte
Les collaborateurs occasionnels du service public (COSP) sont des personnes qui contribuent à l'exécution d'une mission de service public à caractère administratif pour le compte d'une personne publique ou privée, lorsque cette activité revêt un caractère occasionnel. Traitement dans la norme DSN
Deux cas sont à distinguer:
Le collaborateur occasionnel du Service Public ou assimilé exerce sa mission dans le prolongement de son activité principale. Dans ce cas, il n'y a pas de spécificité déclarative. Il est toujours déclaré de la même manière en DSN par son employeur. Le collaborateur occasionnel du Service Public ou assimilé n'exerce pas sa mission dans le prolongement de son activité principale mais pour le compte d'une entité tierce. La déclaration DSN est alors effectuée par l'employeur d'accueil, en se basant sur les indications portées dans le contrat conclu entre l'individu et son employeur. Pour ce second cas, à partir de la version de norme P21V01, les modalités déclaratives sont les suivantes:
« Nature du contrat de travail - S21.
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Votre collectivité fait appel aux collaborateurs bénévoles du service public? SMACL Assurances répond à vos questions liées aux risques encourus par les bénévoles et aux mesures de protection à mettre en place pour votre collectivité...
1/ Quelles formes peut prendre l'implication citoyenne? La commune doit-elle contractualiser par écrit l'engagement de ses bénévoles? La notion d' implication citoyenne renvoie à celle de Collaborateur occasionnel de service public (COSP) dont la définition a été fixée par le juge administratif. Est considérée comme COSP "la personne qui prête son concours spontanément ou sur demande à une mission de service public qui relève normalement de l'administration mais que celle-ci n'a pu réaliser". Le juge administratif a accordé cette qualification dans différentes situations. Les formes en sont donc variées. Ainsi:
elle peut être volontaire. C'est le cas par exemple d'une personne qui accepte de participer lors d'une fête locale à une démonstration de dressage équestre.
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1936, ont été blessés, au cours de cette fête, par suite de l'explosion prématurée d'un engin, sans qu'aucune imprudence puisse leur être reprochée; que la charge du dommage qu'ils ont subi, alors qu'ils assuraient l'exécution du service public dans l'intérêt de la collectivité locale et conformément à la mission qui leur avait été confiée par le maire, incombe à la commune. Mise en jeu de la responsabilité publique: à quelles conditions? Pour être reconnu comme collaborateur occasionnel, le concours prêté par la personne au service public doit être effectif et requis par la puissance publique. La participation comme simple usager n'ouvre pas droit au régime de collaborateur occasionnel. Dans le cas particulier des fêtes locales organisées par les communes, le Conseil d'Etat distingue ainsi les personnes participant aux compétitions, aux défilés ou aux jeux prévus, qui n'ont pas la qualité de collaborateurs occasionnels du service public, des personnes participant à l'organisation effective de ces festivités qui sont, elles, des collaboratrices du service public.
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Ce principe ne s'applique pas si le bénévole est considéré comme préposé occasionnel. Quelques exemples permettent de préciser les cas:
Un moniteur de ski participe à titre bénévole à une randonnée de ski avec pique-nique organisée par une commune et une association. Au cours de la sortie, une participante appréhende une pente. Voulant l'aider, le moniteur lui demande de se tenir à lui pour descendre. Malheureusement, celle-ci chute et se blesse. La Cour d'appel retiendra la responsabilité de l'association et non celle du bénévole. La Cour relève que le moniteur avait reçu des directives spécifiques sur le plan de parcours à suivre et le programme à respecter, de sorte qu'il avait agi sous l'autorité de l'association. Idem pour un bénévole qui participe à une démonstration de vol d'aéro modèle et qui blesse mortellement un spectateur. L'association avait nommé des directeurs de vol lesquels avaient donné des instructions et directives de sécurité aux bénévoles. Le bénévole devait ainsi être considéré comme préposé occasionnel et engageait la seule responsabilité de l'association.
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Conseil d'État N° 386799 Publié au recueil Lebon Lecture du vendredi 13 janvier 2017 01-04-03-07-04:
Actes législatifs et administratifs-
Validité des actes administratifs violation directe de la règle de droit-
Principes généraux du droit-
Principes intéressant l'action administrative-
Garanties diverses accordées aux agents publics-
Protection fonctionnelle - 1) Champ d'application (1) - Collaborateurs occasionnels du service public - Inclusion - 2) Condition d'octroi - Absence de faute personnelle - Condition non remplie en l'espèce.
Afin d'éviter toute difficulté, il est important donc de bien vérifier le contrat Responsabilité civile de l'association. Celui-ci doit préciser que le bénévole bénéficie de la qualité d'assuré au même titre que l'association et qu'il est couvert en cas de dommages causés aux bénéficiaires de l'aide (c'est le cas pour le contrat Multirisque associations de SMACL Assurances).