A savoir:
Il peut arriver que la convention de stage prévoit une procédure spécifique. Si c'est le cas, celle-ci doit être obligatoirement respectée. Pour justifier la rupture de la convention de stage, l'employeur doit aussi prouver que le stagiaire a commis des manquements suffisamment graves aux règles en vigueur dans l'entreprise. Rupture du stage et délai de carence
Une rupture de convention de stage est toujours accompagné d'un délai de carence. En effet, si l'employeur décide de mettre fin à un stage, celui-ci devra attendre l'expiration d'un délai de carence avant de pouvoir recruter un nouveau stagiaire dans un même poste. La durée du délai de carence est égale au tiers de la durée du stage. Par exemple, si le précédent stage durait 3 mois, l'employeur doit attendre 1 mois après la rupture de la convention pour pouvoir reprendre un stagiaire. [Résolu] Rompre une convention de stage - Forum Licenciement & Rupture conventionnelle. Le délai de carence ne s'applique pas si le stage est rompu à l'initiative du stagiaire.
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Il est tout de même possible, si le stagiaire n'arrive vraiment pas à remplir ses missions au vu de sa formation et approuvées par l'école dans la convention de stage, l'employeur peut alerter le stagiaire et l'établissement afin de d'aborder l'éventualité d'une rupture de la convention. Cette rupture est possible si et seulement si les 3 parties (entreprise, stagiaire, établissement de formation) sont d'accord. Rupture d une convention de stage sans etre etudiant. Après cela, la convention de stage prendra fin selon les modalités définies entre les parties. Attention! Il n'est pas possible de rompre la convention de manière unilatérale: cela constitue une rupture abusive de la convention de stage et expose l'employeur à verser l'intégralité de la gratification du stagiaire ainsi que des dommages-intérêts. Ainsi, seule la rupture à l'amiable de la convention de stage est possible dans le cas où un stagiaire n'aurait commis ni faute ni entrave à la discipline de l'entreprise. L'employeur peut aussi faire preuve de patience en continuant à former le stagiaire jusqu'au terme initialement prévu tout en trouvant des alternatives pour que le stagiaire continue d'acquérir des compétences.
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Qu'en pensez-vous? Comment dois-je m'y prendre? Moderateur-01
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Re: Rupture abusive d'une convention de stage
Message
par Moderateur-01 » 20 juil. 2015, 21:44
Bonjour,
Dans ce cas vous devez contester cette rupture pour avoir des dédommagements. Nous vous conseillons de signaler votre cas auprès de l'inspection du travail la plus proche de vous
Cordialement,
par seeker » 22 juil. 2015, 19:26
Merci pour votre réponse. Je suis passé le deuxième jour du licenciement à l'inspection du travail. Mais le monsieur qui m'a reçu ne semblait pas savoir ce qu'il fallait faire... Votre convention est en cours, vous souhaitez la modifier, l'annuler, interrompre votre stage ou le prolonger - Institut d'études judiciaires de Lyon. il m'a juste suggéré d'aller voir le conseil de prud'hommes. En tous les cas j'ai contacté un avocat et nous allons présenter l'affaire au conseil de prud'hommes. grangeon
Messages: 1 Inscription: 04 juil. 2016, 12:49
par grangeon » 04 juil. 2016, 12:56
Bonjour, Finalement concernant une rupture abusive de stage: prude homme ou inspection du travail?
Par ailleurs, comme le stagiaire est avant tout dans l'entreprise pour compléter sa formation professionnelle, l'organisme d'accueil ne pourra résilier la convention de stage pour un motif d'incompétence professionnelle comparable à celle d'un salarié ordinaire. La résiliation est en revanche possible si le niveau professionnel ne correspond pas à ce qui est attendu compte tenu du niveau de formation ou d'expériences du stagiaire. Pour rompre la convention de stage, l'organisme d'accueil doit disposer et justifier d'un motif valable. En effet, le Code de l'éducation dispose que certaines mentions, fixées par décret, sont obligatoires dans la convention. Rupture d une convention de stage en france. Parmi ces mentions, la convention de stage doit prévoir les modalités de résiliation. Ainsi, pour rompre la convention, l'organisme d'accueil doit s'assurer que le stagiaire a manqué à une de ses obligations, que ce manquement entre dans les modalités de résiliation et qu'il constitue donc un motif valable. Peuvent constituer des modalités de résiliation les situations suivantes:
Absences répétées,
Non-respect des règles internes à l'entreprise,
Absence de discipline,
Faute grave dans l'accomplissement de ses tâches…
A noter: Entre deux stages, l'organisme d'accueil doit respecter un délai de carence correspondant à 1/3 de la durée du stage précédent.
Molesley et Daisy doivent relever le défi du jour de l'examen, tandis que Mme Patmore et Mme Hughes donnent une leçon à Carson. Le secret d'Andy est révélé, alors que Thomas se sent de plus en plus isolé. 8 Les sœurs ennemies 11/8/15 Season-only Un changement de circonstances met Bertie Pelham sous les feux de la rampe, tandis qu'Edith doit décider s'il vaut mieux cacher son passé coûte que coûte, ou confronter la vérité et risquer de tout perdre. Alors que les sœurs cherchent l'homme idéal, les hostilités s'intensifient. Mary pourra-t-elle un jour faire la paix avec Edith - ou avec elle-même? Spratt a des talents cachés, tandis que Molesley débute sa carrière de professeur, même si sa première leçon ne se passe pas tout à fait comme voulu. La chambre d'hôtes de Mme Patmore attire une attention non sollicitée - les Crawley viendront-ils à son secours? 9 Le plus beau des cadeaux 12/25/15 Season-only L'épisode ultime de Downton Abbey dégouline de romantisme, même si la fin de l'année est douce-amère pour certains.
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Question de succession Les héritiers de Downton Abbey ayant péri lors du naufrage du Titanic, la famille Crawley se retrouve dans une position délicate, les trois descendantes ne pouvant prétendre au titre de Lord Grantham. Or, le titre, le domaine et la fortune de la famille sont indissociables. Matthew Crawley, nouveau successeur et lointain cousin, arrive à Downton Abbey. Il y découvre un style de vie nouveau, avec des règles très strictes qui régissent les relations entre aristocrates et serviteurs. S'il ne veut pas remettre en cause ce système de castes sociales, il doit se plier aux us et coutumes. Mais Crawley n'est pas forcément du genre à suivre les règles établies… Sep. 26, 2010
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violaine p.
Je suis completmznt d'accord avec toi, les quatre saisons st juste... parfaites!!! j'ai regardé cette saison 2 fois c magnifique <3 <3
Danielle B.
j'ai le son mais pas l'image??? Faustine C. Cette série est juste dingue, pour toute âge vraiment! C'est même ma mère qui me l'a conseiller, puis a mon fère, ainsi que mon père et maintenant ma sœur, décidément:D J'ai regardé les 3saisons en 1 semaine, vraiment, on s'accroche aux personnages tellement vite <3 J'ai juste une envie c'est de voir la saison 4! Par contre regarder en V. O, c'est 1000 fois mieux! Bref, je ne vais pas gâcher le suspense a ceux qui n'ont pas fini la saison 3, mais comment dire, j'était en larmes.... :p
MEILLEUR SERIE DU MONDE ENTIER <3
Nicole D.
La recherche de travail de Thomas a des conséquences décourageantes, tandis que l'idée de Mary entraîne Anna à Londres et lui redonne espoir. Edith gère des difficultés au magazine et un problème plus personnel atteint un point critique. Une journée qui commence bien pour la famille et le personnel se termine en panique, obligeant Robert à prendre une décision difficile. 3 En pleine effervescence 10/4/15 Season-only Alors que la préparation du mariage de M Carson et Mme Hugues suit son cours, un malentendu menace la paix. Edith reprend contact avec une vieille connaissance, qui vient à son secours dans un moment difficile. Spratt cache quelque chose, mais Denker est aux aguets, tandis que Daisy tire des conclusions hâtives concernant un projet de Cora. Quand les tensions montent à propos de l'hôpital, Isobel fait de la peine à un ami. Le jour du mariage apporte une surprise, avec l'arrivée d'invités inattendus. 4 Une histoire moderne 10/11/15 Season-only Tandis que Tom et Sybbie reprennent leur rythme à Downton, la famille et le personnel ne s'attendent pas au retour d'un autre ami.