L 'assemblée générale de la société communale de chasse s'est tenue, dimanche matin, au Bar du Loup. Le président, Christian Le Rue, a souhaité la bienvenue aux nombreux sociétaires venus y assister. Puis il a passé la parole à Daniel Autret, administrateur à la Fédération départementale des chasseurs et secrétaire de la société communale. C'est devant un auditoire très attentif et très intéressé que le secrétaire a développé les points du règlement intérieur pour la saison 2006-2007. Saison 2006-2007:
le règlement intérieur L'ouverture générale de la chasse aura lieu le dimanche 24 septembre, à 8 h 30 et la fermeture le 28 février, à 17 h 30. Créer une association de chasse et pêche. Jours et heures de chasse: la chasse est interdite les mardis et les vendredis (sauf jours fériés); elle est autorisée sur la société, les dimanches, le lundi de l'ouverture, les jeudis et les jours fériés. La chasse est autorisée, de l'ouverture générale au 28 octobre 2006, de 8 h 30 à 19 h; du 29 octobre 2006 au 28 février 2007, de 9 h à 17 h 30.
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8° Sur leur demande les'acquéreurs d'une fraction de propriété dont les droits de chasse qui y sont attachés ont été apportés à l'association à la date de sa création et dont la superficie représente au moins 10% de la surface des terrains mentionnés à l'article L. 422-13 soit 6 hectares dans les Hautes-Alpes. Reglement interieur societe de chase communale au. L'acquéreur d'une fraction de propriété dont la superficie est inférieure à 10% de la superficie des terrains mentionnés à l'article L. 422-13 ne peut être membre de l'association sauf en cas de décision souveraine de l'ACCA prise par son Assemblée Générale à la majorité des suffrages exprimés. L'assemblée générale se positionnera notamment au regard de l'emplacement et de l'intérêt cynégétique des terrains concernés. Le propriétaire non chasseur et ayant fait apport d'un territoire de chasse est, sur sa demande, sauf s'il a manifesté son opposition dans les conditions fixées par le 5° de l'article
L. 422-10 du Code de l'environnement, membre de droit de l'association sans être tenu de la cotisation prévue à l'article 13, ni de la couverture du déficit éventuel de l'association.
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Prix des cartes. Sociétaires communaux, 42 €; sociétaires semi étrangers à la commune,
63 €; sociétaires étrangers à la commune, 90 €. La carte est gratuite pour le doyen de la société et pour un jeune qui vient
de prendre son premier permis. Deux permanences sont organisées pour la délivrance des cartes, les dimanches 25 juillet et 29 août, de 10 h à 12 h, au Bar du
Loup. Une pénalité de 10 € sera appliquée à tous les sociétaires qui n'auront pas pris leur carte à l'issue de ces permanences. Tickets d'invitation. Ils seront délivrés à compter du 24 octobre. Chaque invité ne
pourra bénéficier que de cinq tickets maximum durant la saison dont deux gratuits qui ne seront remis que sur signature du
propriétaire des terres louées à la société. Le prix est fixé à 8 €. Lièvre. Reglement interieur - société de chasse colayracaise. Le plan de chasse sur la commune est toujours à zéro. Lapin. La saison s'annonce bien et il est permis d'espérer de belles parties de chasse
au lapin. Le prélèvement est toujours limité à deux lapins par chasseur et par jour, et à six par équipes par jour (équipes de
trois ou plus... ).
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Cette demande doit être formulée par écrit avant le 1er avril.
N ombreux étaient les sociétaires, dimanche matin, au Bar du Loup, où se tenait l'assemblée générale annuelle de la
société communale de chasse. Le président, Christian Le Rue, a souhaité la bienvenue à toute l'assemblée, puis a donné la
parole à Daniel Autret, secrétaire, pour présenter à tous les chasseurs le réglement intérieur de la société, défini comme
suit:
Heures et jours de chasse. Ouverture générale le dimanche 26 septembre à 8 h 30,
fermeture le 28 février 2005. Associations de chasse - FDC05. La chasse est interdite le mardi et le vendredi. Elle est autorisée sur la société le dimanche,
jeudi, le lundi de l'ouverture et les jours fériés: de l'ouverture au 30 octobre, de 8 h 30 à 19 h et du 31 octobre à la
fermeture générale, de 9 h à 17 h 30. A l'exception des battues, la chasse n'est pas autorisée sur les terres de la société,
entre 12 h 30 et 13 h 30. Elle est également interdite dans le triangle formé par la rocade, la rue de Paris, l'avenue de
Park-an-Iliz et entre le chemin botanique et le chemin d'exploitation arrivant à Koad ar c'hastell.
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