Le droit administratif en QCM
• Principes généraux
Le contenu du droit administratif
• L'Administration centrale
• L'Administration locale
• Les institutions spécialisées
• L'acte administratif unilatéral
• Le contrat administratif
• Le service public
• La police administrative
L'objet du droit administratif
• Le principe de légalité
• Les sources de légalité
• La réparation du dommage
• La responsabilité pour faute
• La responsabilité sans faute
• L'organisation juridictionnelle administrative
• Les recours contentieux
Qcm Droit Administratif Par Le Droit
18. Une
délégation de service public est …
a m un acte unilatéral confiant une activité d'intérêt général à un
partenaire de l'administration;
b m un contrat confiant une activité d'intérêt général à un
partenaire de l'administration. 19. La rémunération du délégataire de
service public doit être…
a m substantiellement liée aux résultats d'exploitation du
service;
b m substantiellement assurée par la collectivité délégante;
c m substantiellement assurée par la participation des usagers. 20. Dans le
cadre d'un contrat d'occupation du domaine public:
a m le cocontractant poursuit une mission d'intérêt général;
b m le cocontractant poursuit son activité sans considérations
c m le cocontractant poursuit son activité et assure en même temps
une mission d'intérêt général. 21. Les arrêts du droit administratif | Quizity.com. Les procédures
d'achat organisées par le code des marchés publics:
a m garantissent à l'administration les prix les plus bas;
b m garantissent aux fournisseurs une sélection loyale de leurs
offres;
c m garantissent aux usagers un service public de qualité.
Qcm Droit Administratif L2
Pour être qualifiée de service
public, une activité doit réunir 2 conditions:
a m être d'intérêt général et être assurée en lien avec une personne
b m être d'intérêt général et nécessiter des prérogatives de
puissance publique;
c m être d'intérêt général et répondre aux besoins de la
collectivité. 33. Un service public
est présumé administratif: a m vrai; b m faux. 34. En exerçant
un recours en excès de pouvoir on demande:
a m au juge de réexaminer la décision prise par
l'administration;
b m au juge d'annuler la décision prise par l'administration;
c m à l'administration d'annuler sa décision. Qcm droit administratif par le droit. 35. Le délai de
recours de référence contre un acte de l'administration est de:
a m 1 mois; b
m 2
mois; c m 6 mois. 36. Le recours
en excès de pouvoir suspend l'exécution de la décision de l'administration:
a m vrai; b m faux. 37. Pour exercer
un recours en excès de pouvoir il faut:
a m un intérêt donnant qualité pour agir;
38. Dans le
cadre d'un recours en excès de pouvoir, le juge contrôle:
a m le fond et la forme de l'acte;
b m la légalité externe et la légalité interne de l'acte;
c m l'égalité externe et l'égalité interne de l'action.
[mise à jour: ce vieux questionnaire vous est toujours proposé, mais vous pouvez réviser aussi sur un nouveau format actualisé et plus dynamique en suivant ce lien: Merci de votre visite! ] Comme à chaque scrutin, je suis sidéré par la méconnaissance du fonctionnement de notre République par nos concitoyens. Pas vous? Pour y remédier, vous pouvez trouver ici un test de droit constitutionnel, histoire de faire le point. Pour aujourd'hui, je vous propose de nous intéresser aux principaux thèmes du droit administratif... Qcm droit administratif l2. Facile. Bon courage! Le droit administratif est un droit:
a de création prétorienne;
b de création moderne;
c de création législative. Le pouvoir réglementaire, c'est le pouvoir…
a de régler les dépenses publiques;
b de régler les dommages causés par l'administration;
c de prendre unilatéralement des actes de portée générale et impersonnelle. Un établissement public c'est:
a un bâtiment ouvert au public;
b un immeuble installé sur le domaine public;
c une personne morale de droit public.
40m) toute l'année
Mission visiteur: Mission au grand télescope 1 nuit (de 21h à 24h et +) 50 €/pers (6 places maxi) (**) en salle de contrôle avec le technicien de coupole. Visite: Visite des installations de jour 1 après midi (à partir de 15h) 20 €/pers tout public - les vendredis en été (juillet et août)
Jour Coupole: Observations planètes et étoiles 1 après midi (à partir de 15h) 20 €/pers ( taille mini 1, 40 mètre) - les vendredis en été
Conférence: Un sujet astronomique par mois 1 soirée de Pleine Lune (à 21h) sur réservation ou à la demande incluant soirée coupole. Special Astronomes Amateurs
Qualif T800: Formation de qualification T820 3 journées (2 nuits) Voir Astronomes en Mission
Formation TIO-WBO: Telescope Instrument Operator / Web Based Observatory ( 4 jours-3 nuits)
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Formules Étoilées: 4 à 6 couples maxi pour une immersion totale dans un observatoire professionnel au contact du technicien de coupole 24h / 24 (enfin sauf quand vous dormez!
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RESERVATION GÎTES Cette ancienne Bergerie a été entièrement rénovée pour vous accueillir. DISPONIBILITES FORMULES GITES BATIMENT VIELLES PIERRES Gite Mars et chambre Vénus Un bâtiment séparé accueille un Gîte jusqu'à 6 personnes et une chambre d'hôtes pour un couple. Le mas des gres observatoire tv. (deux chambres, salon salle à manger, cuisine, salle de bain, WC, buanderie, cuisine d'été) BATIMENT HIGH TECH Gite Jupiter et Chambre Téthys Un bâtiment proche de la tour Saturne accueillera jusqu'à 8 astronomes pour les missions. Incluant 1 chambre pour 4 personnes, et 2 chambres de 2 personnes, toutes avec SDB et toilettes privatives Salon Salle à manger commune, pouvant être transformer en salle de formation. Terrasse plein sud. Enfin une chambre d'hôtes pour 2 dans la Tour astronomique vous fera partager les rotations nocturnes du télescope principal 8 mètres plus haut. DISPONIBILITES FORMULES CHAMBRES D'HÔTES Pour les chambres d'hôtes (Vénus, Téthys, Europe, Callisto et Ganymède) incluant draps, linges de toilettes et petit déjeuner pour 2 personnes, merci de vérifier ici les disponibilités tarifs des hébergements
Le Mas Des Gres Observatoire National
Vérifier le planning de l'Observatoire avant de nous contacter au 06 86 38 84 72 ou etton (at)
L'Observatoire est fermé le matin (les astronomes dorment! ) et ouvre à partir de 15 h pour les visites de jour.
Descriptif
Bienvenue au Mas des Grès, un hébergement de qualité au coeur du Parc Naturel Régional des Baronnies Provençales. Entre Nyons et Gap, en pays Rosanais, à 800 m d'altitude entre les Alpilles et le Vercors, nous vous invitons à partager des moments de convivialité. L'Observatoire des Baronnies Provençales s'étend sur 29 hectares, est niché dans plus de 6000 hectares de montagne et de petits chemins. Il bénéficie de 300 jours d'ensoleillement par an, d'un ciel lumineux et d'un air vivifiant. Observatoire des Baronnies Provençales. Le ciel pur et l'absence totale de pollution lumineuse permettent de pratiquer l'astronomie de façon excellente. Toute l'année, des astronomes novices, amateurs ou professionnels se rejoignent et profitent des installations de l'Observatoire des Baronnies Provençales. Groupes
L'OBP peut accueillir des familles nombreuses ou recomposées, des groupes ou des CE. Il est ouvert toute l'année. Sa capacité d'accueil totale est de 16 personnes. Restaurant
Hélène et Motoko préparent pour vous le repas du soir.