À commencer par l'élimination de l'incidence des écritures passées en fonction des différentes législations fiscales. Ces principaux retraitements obligatoires concernent: l'homogénéisation des comptes avant inclusion dans le périmètre de consolidation (des immobilisations incorporelles aux provisions, cette homogénéisation concerne différents postes);
l'élimination des amortissements dérogatoires. LE RETRAITEMENT DES COMPTES INDIVIDUELS POUR ETRE CONSOLIDÉ ? - Martin Dieudonné NDENE. Pratiqués à des fins fiscales dans les comptes individuels, ces amortissements doivent être annulés dans les comptes consolidés;
l'élimination des provisions réglementées passées pour des raisons fiscales;
le retraitement des subventions d'investissement;
la capitalisation de certains frais accessoires d'acquisition d' immobilisation;
la comptabilisation des impôts différés. Des exceptions au retraitement sont possibles si: l'information et la passation des écritures entraîne des coûts de remontée prohibitifs (ce qui est rare);
l'incidence des éléments concernés est négligeable. Le principe est de ne retraiter que des éléments susceptibles d'impacter les comptes en terme d'évaluation ou de présentation.
Retraitement Amortissement Dérogatoire Consolidation Definition
Les amortissements dérogatoires doivent être repris dans les comptes consolidés. Retraitement amortissement dérogatoire consolidation avec. Cette annulation est génératrice d'un impôt différé passif. Les réintégrations de la quote-part virée doivent donner lieu à la constatation d'un
impôt différé actif. Les écritures de retraitement sont les suivantes au 31/12/N:
Comptes de bilan
1
Subvention d'investissement................................
90 000
Compte de régularisation passif
(100 000 – 5 000 – 5 000)...................
Retraitement Amortissement Dérogatoire Consolidation De La
178
CH 4 – RETRAITEMENTS DES COMPTES INDIVIDUELS
Nous retiendrons l'hypothèse de transfert de la subvention en produit constaté
d'avance. Mais l'immobilisation est amortie fiscalement en dégressif et comptable-
ment en linéaire dans les comptes individuels de F1 avec un amortissement déro-
gatoire alors que le plan comptable de consolidation groupe prévoit un rythme
d'amortissement linéaire. Quel est l'objectif en consolidation? Éliminer la subvention des capitaux
propres et l'inscrire en produit constaté d'avance, en tenant compte des
impôts différés. Le virement dans les comptes individuels de F1 a été effectué selon un rythme
d'amortissements différent de celui retenu en consolidation. Retraitement amortissement dérogatoire consolidation and fragmentation. La société F1 a amorti
en dégressif et donc viré au résultat en fonction de ce plan dégressif. Le décalage
entre la comptabilité et la fiscalité a été pris en compte sur le 2058 A.
Retraitement Amortissement Dérogatoire Consolidation And Fragmentation
CRC 99-02, 302);
Pour plus de détails, voir MConso 3407. – de pratiquer une réévaluation dans ses seuls comptes consolidés même si aucune des entreprises consolidées n'a eu recours à la réévaluation dans ses comptes annuels (Rè n° 99-02, 300). En effet, l'article L233-22 du Code de commerce précise que les comptes consolidés sont établis selon les principes comptables du Code de commerce fixés par les articles L123-18 à L123-21 qui intègrent les dispositions sur la réévaluation. Retraitement amortissement dérogatoire consolidation plus. Pour plus de détails, voir MConso 3408. En conséquence, dès lors que le principe d'homogénéité des méthodes est respecté au sein d'un groupe, la CNCC confirme qu'il est possible, indépendamment du traitement retenu dans les comptes sociaux, de réévaluer également régulièrement les immobilisations corporelles et financières dans les comptes consolidés. … mais attention à anticiper correctement les impacts fiscaux liés à cette méthode! FISCALEMENT, en l'absence de textes dérogatoires, l'écart de réévaluation augmente l'actif net et constitue, à ce titre, un produit imposable au taux de droit commun (CGI, art 38-2).
Retraitement Amortissement Dérogatoire Consolidation Plus
Enfin, les retraitements de l'impôt sur le bénéfice. En effet, les entreprises comptabilisent l'impôt sur les bénéfices selon la méthode de l'impôt exigible. Cette méthode de toute évidence présente des lacunes. Pourquoi?
En comptabilité, on a deux notions différentes d'une part, les comptes individuels, sociaux, légaux encore appelé états financiers annuels personnels ou documents de synthèses qui correspondent le plus souvent à la législation fiscale d'un pays dont relève une société et servent de support pour déterminer l'impôt à payer au fisc et d'autre part, les comptes au sens de la consolidation d'un groupe encore appelé états financiers consolidés qui sont publiés pour l'information des investisseurs, l'idée est de donner une image du poids économique des entreprises qui font partie d'un groupe. Par conséquent, les comptes consolidés n'ont aucune fonction fiscale. Il est clair que les méthodes utilisées par une bonne partie des sociétés du groupe pour l'établissement de leurs comptes annuels personnels diffèrent de celles retenues par le groupe pour l'établissement des comptes consolidés. Manuel de consolidation. Voilà pourquoi, il est donc normal de procéder à des « aménagements » aux comptes personnels afin que les comptes consolidés donnent une image réelle du poids économique du groupe en éliminant à des différences de traitement de certaines opérations.
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