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Nom:
Loi n° 01-079 du 20 août 2001 portant Code pénal. Pays:
Mali
Sujet(s):
Droit pénal et procédure pénale
Type de loi:
Loi
Adopté le:
2001-08-20
Entry into force:
ISN:
MLI-2001-L-64577
Lien:
Bibliographie:
Recueil de textes de droit pénal malien, Mali, 84 p. Malijet Nouveau code de procédure pénale : Une menace à la présomption d’innocence Bamako Mali. Code pénal (dans sa teneur modifiée en 2016) Secrétariat général du gouvernement - Codes en vigueur, Mali PDF (version consolidée) (consulté le 2017-01-13)
Résumé/Citation:
Sanctionne notamment les atteintes à la liberté du travail (article 132) et le trafic d'enfants (article 244). Texte(s) abrogé(s):
1961-08-03 (MLI-1961-L-54205) Loi no 99-AN-RM du 3 août 1961 portant code pénal, mise à jour au 23 février 1991. Texte(s) modificateur(s):
2016-07-07 (MLI-2016-L-103126) Loi n° 2016-039/ du 7 juillet 2016 portant modification de
la loi n°01-079 du 20 août 2001 portant Code pénal.
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Chemin faisant, il tomba dans une embuscade tendue par deux individus qui le dépouillèrent de son téléphone portable avant de disparaître avec sa moto. La victime continua son chemin à pieds jusqu'à destination. Il apporta les soins au malade et y passa la nuit. Le lendemain, il se rendit à la brigade de gendarmerie de Kati pour porter plainte. Deux semaines plu tard, les investigations entreprises par les gendarmes aboutirent à l'arrestation des deux agresseurs. Ceux-ci furent déférés au parquet de Kati. Code de procédure pénale du mali 2019. Après avoir interrogé les présumés auteurs et la victime, le Procureur de la République sollicita et obtint l'ouverture d'une information judiciaire. Pendant des mois, le juge d'instruction saisi mena des investigations qui conduisirent au démantèlement d'un véritable réseau de malfaiteurs. A l'arrivée, le juge d'instruction prit une ordonnance de transmission de pièces au Procureur Général près la Cour d'Appel de Bamako. Ce magistrat saisit à son tour la Chambre d'Accusation de la juridiction du second degré qui décida in fine de la mise en accusation des inculpés devant la Cour d'Assises.
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2005-08-18 (MLI-2005-L-74674) Loi n° 05-045 du 18 août 2005 portant modification du Code pénal.
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Sorti de l'École Nationale d'Administration (ENA) avec une maîtrise en Sciences Juridiques en 1998, puis à la Faculté de Droit de Montpellier où il décrocha successivement un DEA en Droit privé fondamental en 2000, un Doctorat en Droit privé fondamental et Sciences criminelles. Depuis 2004, il est chargé de cours à la faculté des Sciences Juridiques et Politiques. Il fut magistrat de 2005 à 2008. Code de procédure pénale du mali le. Malick Coulibaly est aujourd'hui l'actuel ministre de la justice du Mali. Mamadou Macalou
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Quant à la seconde partie, la lumière est faite sur elle à partir de la page 119. Elle concerne le déroulement du procès pénal. Mali - Loi n° 01-080 du 20 août 2001 portant Code de procédure pénale.. A ce niveau, le premier chapitre traite l'instruction préparatoire; et le second la phase décisoire et le troisième les voies de recours. En tant qu'enseignent à la faculté des Sciences Juridiques et Politiques, l'auteur n'a pas occulté de mettre cette partie: « Un étudiant en droit qui ne s'accorde pas le temps de suivre des audiences correctionnelles et civiles pendant son cursus universitaire, ne vaut guère mieux qu'un ingénieur agronome qui a décroché son diplôme sans mettre le pied dans un champ. Le présent chapitre est tout simplement une invite adressée aux étudiants à s'imprégner du parachèvement de la procédure pénale. De ce fait, nous laissons les lecteurs d'aller à la satisfaction de leur curiosité en se procurant de ce document. Il est à noter que Malick Coulibaly, après ses études fondamentales et secondaires, obtint le baccalauréat au lycée Prosper Kamara, série Langues Littératures (LL) en 1992.
Les textes ci-dessous constituent les principaux codes juridiques actuellement en vigueur au Mali, dans leur version consolidée:
Donc les études, ça reste une porte de sortie qui est envisagée par tous et évidemment de partir à l'étranger aussi: en général, ça va ensemble… Mais les places sont chères et il n'y en a pas beaucoup. » Désenchantées, nos héroïnes le sont certes un moment. Mais une lionne ne se laisse pas abattre facilement. Ce que la société leur refuse, elles vont le prendre elle-même à travers des cambriolages audacieux qui relèvent plus du jeu que d'une volonté de nuire: "J'avais envie d'un trio un peu fou-fou quoi…, dit Luana Bajrami. J'avais envie que ces filles-là elles fassent ce que l'on n'ose pas faire nous, ce que moi je n'ose pas faire non plus… Je trouvais que ce passage à la délinquance finalement il est assez fantastique pour moi. Les copines streaming vf complet. Il y a tout un fantasme autour de ça. C'est-à-dire que l'on ne sait pas réellement si c'est véritable, si elles le font vraiment. Il y a une part de mystère autour de ça qui me plaît beaucoup, qui les raconte aussi et qui leur fait prendre un envol que j'avais envie de leur voir prendre.
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11 November 2006
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