Paris, le 1 juin 2022. Objet: Demande de restitution de dossier
Maître,
Vous me représentez en justice depuis le 21 janvier 2014, suite au litige qui m'oppose à Mr DUSBOIS. Je me suis adressé à vous afin que vous me défendiez et m'assistiez dans cette affaire, qui je l'avoue, nécessite des compétences juridiques importantes. Modèle de lettre : Demande de restitution d'à-valoir ou de trop-payé. Aujourd'hui, je ne souhaite pas poursuivre notre collaboration et je vous prie de bien vouloir me restituer l'intégralité de mon dossier contenant toutes les pièces relatives à l'affaire en cours, et ceci, conformément à l'article 14 du décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005. Vous trouverez ci-joint un chèque dont le montant correspond au solde des sommes encore dues au titre de votre mission de conseil. Je vous prie d'agréer, Maître, l'expression de mes salutations distinguées. Notre modèle de lettre « Demander la restitution de votre dossier à votre avocat » vous est proposé gratuitement sur! Modifiez ou utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour rédiger votre courrier.
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« Prénom Nom du salarié » « Signature »
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Pièces jointes:
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Dès lors, la suspension de mon
permis de conduire prononcée à titre provisoire par votre autorité
est considérée comme non avenue en vertu de l'article L 224-9 du
Code de la route. En vous remerciant pour l'attention
que vous porterez à ce courrier, je vous prie d'agréer, Madame,
de la préfecture compétente] l'expression
des mes salutations distinguées. [Signature]
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Civilité Nom Prénom Adresse Code postal/ ville N°Tél Civilité Nom Prénom du gagiste Adresse Code postal / ville Objet: Demande de restitution de la chose gagée Madame, Monsieur, Suite à une dette d'un montant de _________ (indiquer le montant), notre société a mis en gage, avec dépossession, auprès de votre établissement, le __________ (indiquer la date du contrat de gage), un bien ______________ (indiquer la nature du bien). Le ____________ (indiquer la date), notre société a payé l'intégralité de sa dette garantie en principal, ainsi que les intérêts et frais attachés. Or à ce jour, le bien ne nous a toujours pas été restitué. En vertu de l'article 2339 du Code civil, nous exigeons que le bien gagé nous soitrestitué. Vous trouverez ci-joint une copie du reçu attestant le paiement intégral de ladette. Moodle de lettre de restitution de documents des. En l'absence de réponse positive de votre part, nous n'hésiterons pasà exercer les voies légales qui nous sont offertes. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
Dans l'attente d'une réponse de votre part, veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. Sincères salutations,
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Description
Bel écritoire portatif en ébène(bois de fer) restauré par un ébéniste. C'est ce qu'on appelle "secrétaire de voyage" ou encore écritoire de bateau / de marine. Il date du 19e siècle, de style napoléon 3. C'est une facture typique de l'époque victorienne, donc fabrication anglaise ou hollandaise. Pas d'estampille. A l'intérieur, il y a les espaces pour les encriers (mais eux-mêmes sont absents)
Il possède des caches secrètes. Écritoire de voyage en. Les écritoires en cuir ont été refaits par un gainier avec du cuir ancien rouge patiné. Sans dorure (elles peuvent être ajoutées en option payante: me contacter)
Serrure en laiton avec clé fonctionnelle (tête en laiton aussi)
Les charnières en laiton sont d'origine et ont été nettoyées; seules les vis ont été changées. Le vernis a été refait. Ses dimensions sont 40. 5 X 23 X 14 cm. Cet écritoire s'ouvre sur le dessus par un casier plumier avec un encrier, puis l'abattant s'ouvre sur une tablette, elle-même se dépliant pour laisser apparaître un casier pour servir à mettre la correspondance.
Écritoire De Voyage Et De Tourisme
105, 00€ TTC Un magnifique coffret à la finition d'un noir profond, à la française, qui présente cinq flacons d'encre classique, une plume de verre translucide, un porte-plume en bois tourné, dix plumes d'écriture en laiton et une loupe de belles dimensions, au manche en Alpacca travaillé. Dimensions de l'Ecritoire fermée: 26, 5 x 18, 5 x 6, 25cm. Référence:
0000862 105, 00€ TTC Article disponible
En achetant ce produit, vous gagnez 875 points, soit 2, 19€ de remise sur votre prochaine commande utilisable à n'importe quel moment sans minimum d'achat
Écritoire De Voyage Ancien
La glace est propre bien qu'elle affiche quelques mouches ça et là, le cadre est bruni sur le dessus, ce qui lui donne une patine unique. Il mesure 40x26cm sur sa partie la plus large. Ensemble de 2 mains baguiers 42, 00 €
Ensemble de deux mains baguiers en porcelaine blanche, peut également servir de soliflore. Bon état général. Hauteur 19 cm. Porte-revues métal doré 28, 00 €
Porte revues vintage en métal doré. Quelques piqûres et traces du temps. Idéal pour y ranger des livres, des revues ou des vinyles. Hauteur 37cm, longueur 37cm, largeur 20cm. Ecritoire voyage d'occasion. Paire de fauteuils en bouclette beige 1950 1 800, 00 €
Paire de fauteuils vintage retapissés en tissu bouclette beige, 1950. Structure en hêtre, tissu bouclette neuf très dans l'air du temps, ensemble entièrement révisé et très confortable! Excellent état de conservation! Dimensions d'un fauteuil: largeur 66 cm, hauteur 87 cm, profondeur 93 cm.
Écritoire De Voyage En
superbe et grand écritoire en bois de rose, avec un tiroir sur le cté, avec des renforts tous en laiton et poignées sur les ctés, sa serrure fonctionne pas de clé. l'intérieur, il dispose de 2 compartiments encrier, deux compartiments et 3 tiroirs secrets couvercle et plateau de porte plume, il possde sa goupille de verrouillage du tiroir, la surface d'écriture a un cuir noir de de grande qualité avec liseré doré Période vers 1860
Longueur: 45 cm
largeur: 26, cm
Hauteur: 18 cm 0g superbe et grand écritoire en bois de rose, avec un tiroir sur le cté, avec des renforts tous en laiton et poignées sur les ctés, sa serrure fonctionne pas de clé. l'intérieur, il dispose de 2 compartiments encrier, deux compartiments et 3 tiroirs secrets couvercle et plateau de porte plume, il possde sa goupille de verrouillage du tiroir, la surface d'écriture a un cuir noir de de grande qualité avec liseré doré Période vers 1860
Hauteur: 18 cm
Ce bel objet, chargé d'histoire, apportera sans nul doute élégance et cachet au bureau sur lequel vous choisirez de le placer. ********
Époque: 2ème partie XIXe
Excellent état. Finition Vernie. Livraison possible en Colissimo avec emballage soigné et protection adaptée. Dimensions:
Fermé: Longueur maximale: 33 cm Largeur maximale: 25 cm Hauteur maximale: 10 cm
Photos supplémentaires sur simple demande. Amazon.fr : ecritoire. Référence 478 T Ref: 99A70KSHE6