EXTRAIT DE LA REVUE FISCALE DU PATRIMOINE N° 12, DÉCEMBRE 2017
Josselin PICARD
notaire docteur en droit
chargé d'enseignement à l'université de Nantes
Le bail à construction peut s'avérer intéressant pour le cas où les associés d'une société soumise à l'impôt sur les sociétés (IS) choisiraient de détenir l'immeuble d'exploitation de cette dernière par l'intermédiaire d'une SCI soumise à l'impôt sur le revenu (IR). Dans un tel cas, la question de l'optimisation fiscale de la construction, de la détention puis de l'éventuelle cession de l'immeuble d'exploitation se pose. Le recours au bail à construction, consenti par une SCI soumise à l'IR au profit d'une société commerciale, industrielle ou libérale (mais soumise à l'IS), pourra présenter divers avantages, mais suppose que soit étudié le régime fiscal de l'immeuble en sortie de bail. 1 – Conférant un droit réel au preneur, en contrepartie d'une obligation de construire 1, le bail à construction des articles L. 251-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation (CCH) sera obligatoirement « conclu pour une durée comprise entre dix-huit et quatre-vingt-dix-neuf ans » (CCH, art.
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19/10/2017
Par Jacques Duhem, de FAC Jacques Duhem Jacques Duhem décrypte une histoire de SCI et de location à soi-même… qui se termine (mal) devant le comité de l'abus de droit fiscal. Les faits Les époux Z ont créé en 1967 une SCI. Cette dernière possède divers biens immobiliers, dont la résidence principale de Mme Z. Le capital de la SCI est détenu en quasi totalité en usufruit par Madame Z et en Nue-propriété par Monsieur Z. Monsieur et Madame Z sont mariés sous un régime de séparation et font l'objet d'impositions distinctes à l'impôt sur le revenu. L'article 6 – 4; a. du CGI précise que: Les époux font l'objet d'impositions distinctes lorsqu'ils sont séparés de biens et ne vivent pas sous le même toit. La SCI propriétaire de la résidence principale de Mme Z a consenti un bail à cette dernière. Jusqu'en 2012, la répartition fiscale du résultat de la SCI s'effectuait conformément aux dispositions de l'article 8 du CGI en proportions des droits détenus par les associés et aussi du démembrement de la propriété des parts.
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Maître Christophe VIELPEAU, notaire à Meaux (77), vous conseille lors d'une Keynote qui s'est tenue au salon Go Entrepreneurs le 9 juin 2021.
La valeur de la nue-propriété est plus faible que la valeur de la pleine propriété. L'entrepreneur se constitue un patrimoine immobilier à travers la SCI sans devoir payer personnellement les coûts et dépenses des biens. Le coût des travaux et les remboursements de crédit sont déduits des bénéfices de la SCI alors que les loyers versés sont déductibles des revenus de l'activité professionnelle. Attention: Les loyers ne sont déductibles que s'ils sont conformes au prix du marché. Lorsque la SCI réalise un déficit, les associés peuvent reporter ce déficit foncier sur leur déclaration afin de faire diminuer le montant de leur revenu foncier et d'imputer une partie du déficit sur l'ensemble de leur revenu global. Une analyse personnalisée et approfondie de votre situation patrimoniale permettra d'affiner l'intérêt de constituer ou non une SCI. Dans l'affirmative, il faudra apporter la plus grande attention à la rédaction des statuts, et du bail commercial, faire publier un avis de création dans un journal d'annonces légales, immatriculer la société au Registre du commerce et des sociétés, tenir des assemblées générales et une comptabilité autonome.
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Retour Titre 2: Le chemin de la vérité / Alexandra Bracken; traduit de l'anglais par Daniel Lemoine. Résumé Dans un futur proche, les adolescents ont été décimés par un virus inconnu, le NIAA. La plupart des survivants, dotés de pouvoirs psychiques incontrôlables, ont été parqués dans des camps. D'autres, regroupés dans la Ligue des enfants, luttent pour leur liberté. Au sein de la ligue, Ruby, capable de contrôler les esprits, se bat pour la fermeture des camps. Sa mission? Retrouver une clé USB contenant des informations ultra-secrètes impliquant le gouvernement dans la propagation du virus. Darkest minds 2 le chemin de la vérité film streaming. Disponibilité Détails Code-barres 4419400267931 Disponibilité Disponible
Description 1 vol. (507 p. ); 18 cm
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Résumé
Ruby n'a pas choisi d'être une Orange. Elle n'a jamais voulu contrôler l'esprit des gens. Mais elle n'a pas non plus demandé à être parquée dans un camp à cause de son pouvoir. Elle a donc rejoint la Ligue des enfants, qui lutte contre le gouvernement et ses camps d'enfermement pour adolescents touchés par le virus NIAA. Chargée de récupérer une clé USB renfermant des informations prouvant l'implication du gouvernement dans la contamination de milliers d'enfants, Ruby se lance à la pousuite de Liam, le garçon qu'elle aimait et dont elle a effacé la mémoire pour lui sauver la vie... Darkest minds 2 le chemin de la vérité film streaming 1. Contrôlant enfin ses immenses pouvoirs Psi, Ruby va pourtant découvrir que ses atouts sont ailleurs, dans son humanité. Car les choix qu'elle devra faire pour sauver ceux qu'elle aime pourraient bien la conduire à sa propre perte...
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Dorénavant, R uby travaille pour la Ligue des enfants, accomplissant des missions secrètes après avoir subi un entrainement qui lui a appris à se battre et à maitriser ses capacités. Ruby espère qu'ainsi, avec son aide et ses informations, la Ligue libèrera les enfants maintenus dans les camps. Mais Ruby n'est pas au bout de ses surprises quand, au cours de sa toute dernière mission, elle libère un autre membre de la Ligue capturé par le gouvernement. Et, à sa plus grande stupeur, ce membre n'est autre que Cole Stewart, le frère ainé de Liam…
Avec ce tome, on retrouve une Ruby plus forte et plus volontaire. Oubliée la petite chose fragile du tome précédent. Darkest minds t.2 ; le chemin de la vérité - Alexandra Bracken - Hachette Jeunesse - Poche - Librairie Cheminant VANNES. Dorénavant, Ruby est certaine de ses capacités et est bien plus confiante en elle. Elle sait qu'elle doit mener un combat permanent pour assurer un futur à Liam, Zu et tous les autres. Mais les évènements d'East River ont laissé une trace indélébile en elle. Désormais, il est hors de question pour elle de s'attacher aux membres de son équipe.
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Dans un futur proche, les adolescents ont été décimés par un virus inconnu, le NIAA. La plupart des survivants, dotés de pouvoirs psychiques incontrôlables, ont été parqués dans des camps. Darkest minds 2 le chemin de la vérité film streaming hd. D'autres, regroupés dans la Ligue des enfants, luttent pour leur liberté. Au sein de la ligue, Ruby, capable de contrôler les esprits, se bat pour la fermeture des camps. Sa mission? Retrouver une clé USB contenant des informations ultra-secrètes impliquant le gouvernement dans la propagation du virus.