Entrée en vigueur le 1 mai 2008 L'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 est calculée selon les modalités suivantes: 1° Pendant les trente premiers jours, 90% de la rémunération brute que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler; 2° Pendant les trente jours suivants, deux tiers de cette même rémunération. Entrée en vigueur le 1 mai 2008 2 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
- Article l 1226 1 du code du travail haitien pdf
- Article l 1226 1 du code du travail haitien derniere version
- Article l 1226 1 du code du travail et des maladies
- Bloc de verre gravé 3d 7pixels
- Bloc de verre gravé 3d youtube
Article L 1226 1 Du Code Du Travail Haitien Pdf
Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code du travail ci-dessous:
Article L1226-1-3
Entrée en vigueur 2022-03-31
Lorsque la durée de l'absence au travail du salarié justifiée par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident, constaté par certificat médical et contre-visite s'il y a lieu, est supérieure à une durée fixée par décret, la suspension du contrat de travail ne fait pas obstacle à l'organisation d'un rendez-vous de liaison entre le salarié et l'employeur, associant le service de prévention et de santé au travail. Ce rendez-vous a pour objet d'informer le salarié qu'il peut bénéficier d'actions de prévention de la désinsertion professionnelle, dont celles prévues à l'article L. 323-3-1 du code de la sécurité sociale, de l'examen de préreprise prévu à l'article L. 4624-2-4 du présent code et des mesures prévues à l'article L. 4624-3. Il est organisé à l'initiative de l'employeur ou du salarié. L'employeur informe celui-ci qu'il peut solliciter l'organisation de ce rendez-vous.
Article L 1226 1 Du Code Du Travail Haitien Derniere Version
Tout salarié ayant une année d'ancienneté dans l'entreprise bénéficie, en cas d'absence au travail justifiée par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident constaté par certificat médical et contre-visite s'il y a lieu, d'une indemnité complémentaire à l'allocation journalière prévue à l' article L. 321-1 du code de la sécurité sociale, à condition: 1° D'avoir justifié dans les quarante-huit heures de cette incapacité, sauf si le salarié fait partie des personnes mentionnées à l' article L. 169-1 du code de la sécurité sociale; 2° D'être pris en charge par la sécurité sociale; 3° D'être soigné sur le territoire français ou dans l'un des autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans l'un des autres Etats partie à l'accord sur l'Espace économique européen. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux salariés travaillant à domicile, aux salariés saisonniers, aux salariés intermittents et aux salariés temporaires. Un décret en Conseil d'Etat détermine les formes et conditions de la contre-visite mentionnée au premier alinéa.
Article L 1226 1 Du Code Du Travail Et Des Maladies
( Modifié par la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015)
Indemnité complémentaire à l'allocation journalière Tout salarié ayant une année d'ancienneté dans l'entreprise bénéficie, en cas d'absence au travail justifiée par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident constaté par certificat médical et contre-visite s'il y a lieu, d'une indemnité complémentaire à l'allocation journalière prévue à l'article L. 321-1 du code de la sécurité sociale, à condition: 1°) D'avoir justifié dans les quarante-huit heures de cette incapacité, sauf si le salarié fait partie des personnes mentionnées à l'article L. 169-1 du code de la sécurité sociale; 2°) D'être pris en charge par la sécurité sociale; 3°) D'être soigné sur le territoire français ou dans l'un des autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans l'un des autres Etats partie à l'accord sur l'Espace économique européen. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux salariés travaillant à domicile, aux salariés saisonniers, aux salariés intermittents et aux salariés temporaires.
Code Du travail -p-
Le taux, les délais et les modalités de calcul de l'indemnité complémentaire sont déterminés par voie réglementaire.
Afficher en:
Grille
Liste
Bloc en verre photo gravure 3D - vertical de 6 cm
Gravure laser d'un portrait d'un être cher en 3D, pour un souvenir innoubliable! 29, 00 €
Bloc en verre photo gravure 3D - vertical de 8 cm
Gravure laser de votre photo en 3D, pour un souvenir innoubliable! Bloc de verre gravé 3d 7pixels. 59, 00 €
Bloc en verre photo mariage 3D - Vertical de 8 cm
Votre photo de mariage en gravure 3D, pour un souvenir innoubliable! Bloc en verre photo gravure 3D - vertical de 9 cm
69, 00 €
Bloc en verre photo gravure 3D - vertical de 11 cm
119, 00 €
Bloc en verre photo gravure 3D - vertical de 13 cm
Votre animal de compagnie en gravure laser 3D, pour un souvenir inaltérable. 159, 00 €
Bloc en verre photo gravure 3D - Vertical de 20 cm
Votre plus belle photo en gravure 3D dans ce bloc de prestige, pour l'éternité. 259, 00 €
Bloc en verre photo gravure 3D - Vertical de 30 cm
Votre plus belle photo de famille en gravure 3D dans ce bloc de prestige. 490, 00 €
Bloc De Verre Gravé 3D 7Pixels
SUJETS SUPPLEMENTAIRES
Au-delà de la préconisation recommandé sur le site, un supplément de 10 euros vous sera demandé par sujet ajouté. FABRICATION FRANCAISE
Nos produits sont gravés dans la région lyonnaise. Ils sont garantis 100% résistants au UV, sans décoloration
EXPEDITIONS
Les colis sont généralement expédiés dans un délai de 3 jours ouvrables après réception de votre paiement. Ils sont expédiés via Mondial Relay ou Colissimo avec un numéro de suivi. Bloc de verre gravé 3d.com. PAIEMENTS
Vous pouvez régler l'ensemble de vos achats par CB via notre interface de paiement Paypal. EN LIGNE
Nous acceptons les commandes des collectivités publiques
et nous pouvont facturer avec Chrous Pro
Bloc De Verre Gravé 3D Youtube
Livré dans une boîte cadeau individuelle
Existe également en format 18 x 12 cm ainsi qu'en grand format 30 cm
Nos clients parlent de nous
Anna ★ ★ ★ ★ ★ Lire plus
Un petit message pour vous remercier de votre travail et de disponibilité malgré notre délai très court et nombreuses échanges! Les clients m'ont dit que c'étaient les plus beaux Awards de toutes leurs soirées! Fantine ★ ★ ★ ★ ★ Lire plus
Nous avons bien réceptionné les médailles, elles sont très bien! Merci pour votre réactivité. Laure ★ ★ ★ ★ ★ Lire plus
Un petit mot pour vous remercier pour votre rapidité d'exécution et vos conseils pour cette réalisation. Vos trophées ont été très appréciés par les personnes qui les ont reçus et admirés par tous. Virginie ★ ★ ★ ★ ★ Lire plus
Merci pour les trophées c'était très qualitatif. Antoine ★ ★ ★ ★ ★ Lire plus
Un grand merci pour la réalisation des trophées! Ils sont géniaux! Gaia ★ ★ ★ ★ ★ Lire plus
Nous avons reçu les colis ce matin... Bloc vertical - Bloc Photo 3D - Gravure Photo 3D - Gravure dans le verre. Tout est parfait! Merci pour votre professionnalisme.
Sophie ★ ★ ★ ★ ★ Lire plus
C'est parfait, un tout grand merci pour votre professionnalisme et votre gentillesse. Nous ne manquerons pas de recommander les services de ZEPHYR à nos pairs. Axelle ★ ★ ★ ★ ★ Lire plus
Je tenais à vous remercier pour votre réactivité. Les diplômés ont réellement apprécié les
trophées que vous avez produits. Mounire ★ ★ ★ ★ ★ Lire plus
Trophée bien reçu. C'est très beau! Bloc en verre grand format-Photo de famille en 3D. Merci pour votre professionnalisme et votre patience. Barbara ★ ★ ★ ★ ★ Lire plus
Un grand merci pour la statuette que nous avons reçu semaine dernière. je l'ai livrée ce matin, ma cliente est ravie! Caroline ★ ★ ★ ★ ★ Lire plus
Pour information, nous avons bien réceptionné les médailles hier. Nous vous remercions pour la qualité du produit et la rapidité d'envoi. Nathalie ★ ★ ★ ★ ★ Lire plus
Je tenais à vous remercier pour votre efficacité dans la production des trophées mais
aussi pour la qualité du travail fait. Sébastien ★ ★ ★ ★ ★ Lire plus
Je tenais à vous remercier. J'ai reçu plus que rapidement les objets gravés.