Outil de promotion et de luttes sociales, le droit est aussi un instrument de puissance. Comment assurer, alors, l'adéquation entre certaines finalités et l'outil juridique? - Expérimenter en Master 2, au sein même de leur cursus universitaire, l'application pratique des connaissances accumulées à l'occasion de « cas réels ». Droit de savoir nanterre youtube. Consultations juridiques, préparation de recours contentieux, conceptualisation de stratégies contentieuses, études de faisabilité… les étudiant·e·s d'EUCLID doivent mobiliser leurs compétences, réaliser des recherches, rédiger et proposer, comprendre l'application des dispositifs ou imaginer des solutions innovantes pour répondre aux questions qui leur sont confiées par les partenaires de la clinique. Avec EUCLID, les étudiant·e·s s'essayent à la valorisation professionnelle de leurs compétences... avec filet! Ils ne sont pas laissés seuls dans la nature. Ils travaillent sous la double supervision d'enseignants-chercheurs et de praticiens. Ils travaillent sur des cas passionnants, bénéficiant ainsi des liens privilégiés du département de droit de Nanterre avec des acteurs majeurs du monde économique et social (la LDH, Greenpeace, l'association Sherpa, le GISTI, parmi d'autres).
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Composante Droit et science politique Présentation La Licence de Droit est la formation généraliste en droit, tant public que privé. Elle propose aux étudiants une solide formation tendue vers deux objectifs: 1) l'acquisition des principales méthodes et raisonnements propres aux juristes (analyse des décisions judiciaires, résolution de cas pratiques, commentaires de textes); 2) une très bonne connaissance des grandes matières des diverses disciplines juridiques. Elle prépare ainsi les étudiants à l'ensemble des métiers du Droit en leur permettant de se spécialiser ensuite, en Master, dans un type de droit: droit public, droit social, droit privé et sciences criminelles, droit des affaires, science politique, etc. Offre d'emploi Agent / Agente de nettoyage en collectivité PLUSIEURS POSTES H/F - 92 - NANTERRE - 134MQNF | Pôle emploi. En effet, si la Licence permet d'accéder à certaines professions du droit (directement ou sur concours), la plupart des professions du droit sont accessibles plutôt après un Master. L'Université Paris Nanterre vous accompagne dans les concours qui permettent d'accéder aux professions juridiques grâce aux 2 Instituts qu'elle abrite: 1) un Institut d'Études Judiciaires (IEJ), qui prépare à de nombreux examens et concours: Examen d'accès au Centre Régional de Formation Professionnelle des Avocats (CRFPA), à l'École Nationale de la Magistrature (ENM), à l'École Nationale Supérieure de la Police (ENSP); Concours de recrutement des Officiers de la Gendarmerie Nationale, des Lieutenants de Police.
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La participation à des travaux scientifiques
Rédaction d'un Guide de droit comparé – Famille Patrimoine. Participation à la recherche « Notariat et numérique » pour la mission de recherche Droit et justice. Comment candidater? En savoir plus sur les dates et les modalités de candidature
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Actualisé le 01 juin 2022
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134MQNF Cette offre est réservée aux personnes éligibles à l'insertion par l'activité économique (IAE), vous devez joindre obligatoirement à votre candidature une fiche de liaison IAE à demander à votre conseiller référent (Pôle Emploi, Cap Emploi, Mission Locale)
Nous recherchons plusieurs postes d'agent de nettoyage - H/F - Code Rome: K2204
Vous interviendrez auprès de nos différents clients en fonctions des besoins des clients et vos compétences. Vous principales missions
Entretien des bureaux, parties communes des résidences, des locaux ou des locaux commerciaux
Assurer le nettoyage, l'entretien ou la remise en état de locaux
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Réaliser des travaux d'entretien spécifiques: Vitrerie, shampoing moquette, métallisation, etc. Vider les poubelles;
Nettoyer les sols; es sanitaires, les cuisines,
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Aptitudes/Compétences requises
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Travail seul(e) ou en équipe sur différents sites auprès de plusieurs clients.
Le Centre de Théorie et Analyse du Droit (CTAD) dispose d'un nouveau site web: The Centre de Théorie et Analyse du Droit has a new website:
Mis à jour le 09 novembre 2021
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L'Université Paris Nanterre labellisée "science avec et pour la société"
L'Université Paris Nanterre est l'un des 12 nouveaux sites universitaires labellisés "science avec & pour la société". Objectif: favoriser le dialogue entre sciences, recherche et société sur le territoire. De beaux projets en perspective! Lire la suite
SOUTIEN À LA COMMUNAUTÉ UNIVERSITAIRE UKRAINIENNE
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Point COMMUN Mai 2022
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Cet arrêt est le premier à qualifier de contrat de travail le contrat qui liait une production à des participants dans le cadre du tournage d'une émission de téléréalité, ici et pour la première fois, la Cour de Cassation fait primer le critère du lien de subordination sur le critère de la prestation de travail et sur la rémunération pour requalifier le contrat. Le pouvoir d'interprétation du juge est particulièrement mis en avant dans cet arrêt (I) et l'on assiste à l'élargissement de la notion de travail par celui-ci (II).
Arrêt 3 Juin 2009
Commentaire d'arrêt: Commentaire d'arrêt Ile de la Tentation 3 juin 2009. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 4 Février 2017 • Commentaire d'arrêt • 2 135 Mots (9 Pages) • 5 858 Vues
Page 1 sur 9
Commentaire d'arrêt Arrêt « Ile de la tentation » rendu par la chambre sociale de la Cour de Cassation le 3 juin 2009 Dans cet arrêt de Cassation publié au bulletin, des participants à l'émission de téléréalité « l'Ile de la tentation » signent un acte qualifié de « règlement participant », acte d'après lequel ils consentent à participer au tournage de l'émission produite par la société Glem pour TF1 en Thaïlande. A l'issue du tournage, les participants demandent à la juridiction prud'homale la requalification dudit « règlement participant » en contrat de travail à durée indéterminée afin de percevoir le paiement des rappels de salaire, des heures supplémentaires et des indemnités consécutives à la rupture du contrat. Arrêt 3 juin 2009 online. La juridiction prud'homale rend sa décision le 30 novembre 2005 et donne raison aux participants en requalifiant le règlement en contrat de travail, obligeant la société de production à les dédommager à hauteur d'une centaine d'euros par participant.
Arrêt 3 Juin 2009 Île De La Tentation
En effet, ces arrêts établissent l'existence d'un contrat de travail, c'est à dire d'un contrat par lequel une personne exécute une prestation de travail en contrepartie d'une rémunération tout en étant placée dans un lien de subordination. Dans le premier arrêt de la chambre sociale de la cour de Cassation…. Commentaire d'arret: ile de la tenation
3137 mots | 13 pages
COMMENTAIRE D'ARRET – ARRET DU 3 JUIN 2009 – ILE DE LA TENTATION
"Je n'arrive pas à me faire à l'idée que participer à une émission de télévision peut être considéré comme une activité professionnelle, » a déclaré Edouard Boccon-Gibod, dirigeant de TF1 production après la décision rendue par la Cour de cassation le 3 juin 2009 à propos du statut des participants à une émission de téléréalité. Cet arrêt, largement relayé dans les médias, a également déclenché une véritable tempête au sein de la…. L’arrêt « île de la tentation » confirmé - Légavox. Commentaire d'arrêt, cass, 3 juin 2009
2289 mots | 10 pages
Commentaire d'arrêt: Cass. soc., 3 juin 2009
« Les vacances, c'est tout un travail de repos très difficile.
Arrêt 3 Juin 2009 Part
Les participants à un jeu de télé-réalité peuvent-ils se voir reconnaître la qualité de salarié de la société qui produit l'émission télévisée et être donc légitime à l'obtention de dommages et intérêt inhérent au contrat de travail? La société de production estime que la participation des candidats ne représentait pas l'accomplissement d'une prestation de travail, que l'indemnité versée n'était pas l'équivalent d'un salaire mais la prise en charge des frais et la rétribution de divers droits lors de la diffusion du programme. Arrêt 3 juin 2009. Elle considère de même que les ordres, les contraintes ainsi que leurs éventuelles sanctions en cas d'inobservation constituent des éléments essentiels de réalisation et d'efficacité d'un programme télévisé de télé-réalité. La cour de cassation considère que l'appréciation doit donc être objective et que les constatations de la cour d'appel justifient la requalification du contrat et le versement des indemnités aux participants de ce programme. Sommaire I) I. Le règlement de participation d'émission de télé-réalité: un contrat de travail?
Arrêt 3 Juin 2009 2
A. Le rétablissement de la véritable qualification par le juge La qualification d'un acte en contrat de travail est déterminante puisqu'elle conditionne l'application du Droit du travail et donc d'un régime protecteur du salarié. Depuis longtemps, il a ainsi paru nécessaire que le juge puisse requalifier une relation contractuelle en contrat de travail; cela pour éviter des stratégies de contournement de la part d'employeurs peu scrupuleux qui pour se soustraire aux obligations que leur impose le Droit du travail, donnaient une autre dénomination aux contrats passés avec leurs « salariés » qui n'étaient ainsi pas reconnu comme tels. Arrêt 3 juin 2009 île de la tentation. Le juge, conformément aux prescriptions de l'article 12 du Code de procédure civile est ainsi tenu de « donner ou restituer leur exacte qualification aux faits et actes litigieux sans s'arrêter à la dénomination que les parties en auraient proposée ». (... ) Sommaire Introduction I) La qualification d'un contrat de travail: un principe et des critères classiques A.
Résumé du document Trois documents sont relatifs à l'affaire Arcelor: l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat en 2007, la position de la CJCE et l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat en 2009 suite à la position de la CJCE. Il s'agit dans cette affaire de la remise en cause de la légalité d'un décret adopté afin de garantir la transposition de la 2003/87/CE du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre. Dans le but d'aboutir à une réduction des émissions, la directive contraint les Etats membres à veiller à ce qu'aucune installation ne s'ouvre à une des activités concernées par son annexe I sans que l'exploitant possède une autorisation, à partir du 1er janvier 2005. Sommaire I. L'entreprise de conciliation entre le droit constitutionnel et le droit communautaire A. Commentaire D'arrêt Cass. Soc., 3 Juin 2009 : L'existence Du Contrat De Travail - Dissertations Gratuits - mcparis. La préservation de la suprématie de la Constitution B. Le désir de concordance entre le droit constitutionnel et le droit communautaire II. La mise en place d'une communication entre le juge communautaire et le juge administratif A.