Code des pensions civiles et militaires de retraite
Version en vigueur depuis le 14 mars 2022
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels. En savoir plus
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d'améliorer l'expérience utilisateur et l'éventuelle relation commerciale. Il s'agit d'information uniquement dédiée à l'usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s'est engagée à ne pas utiliser lesdites données. Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur.
Code Des Pensions Civiles Et Militaires De Retraite Ma
1986-01-23 (FRA-1986-R-1960) Décret no 86-112 portant modification du Code des pensions civiles et militaires de retraite (troisième partie: Décrets). Implementing text(s):
1999-01-22 (FRA-1999-R-51874) Décret n° 99-48 du 22 janvier 1999 fixant à compter du 1er janvier 1999 le montant du salaire prévu aux articles L. 19, L. 20, L. 54 et L. 57 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre concernant les enfants et orphelins atteints d'une infirmité incurable. 1991-10-17 (FRA-1991-R-27087) Décret no 91-1096 du 17 octobre 1991 portant application de l'article L. 16 du Code des pensions civiles et militaires de retraite aux professeurs technique. s adjoints de lycée technique. Related text(s):
2014-08-22 (FRA-2014-R-96757) Décret n° 2014-961 du 22 août 2014 portant coordination entre les régimes de retraite applicables aux fonctions publiques de droit commun et de la Nouvelle-Calédonie. 1990-04-03 (FRA-1990-R-20382) Arrêté du 3 avril 1990 portant autorisation de la validation pour la retraite, au titre de l'article L.
Code des pensions civiles et militaires de retraite - PREMIÈRE PARTIE - LÉGISLATIVE (L. no 64-1339 du 26 déc. 1964) | Dalloz
Code Des Pensions Civiles Et Militaires De Retraite
Dernire mise jour 27/05/2022
Recevez pendant un an les mises jour du code des pensions civiles et militaires de retraite. Comparez les futures versions du code des pensions civiles et militaires de retraite celle en vigueur.
2008-06-23 (FRA-2008-R-78944) Décret n° 2008-594 du 23 juin 2008 relatif aux droits à pension des fonctionnaires civils et militaires détachés sur un emploi conduisant à pension. 2006-06-28 (FRA-2006-R-73904) Décret n° 2006-748 du 28 juin 2006 pris pour l'application de l'article 95 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires et modifiant le Code des pensions civiles et militaires de retraite (partie réglementaire). 2006-06-27 (FRA-2006-L-73893) Loi n° 2006-737 du 27 juin 2006 visant à accorder une majoration de pension de retraite aux fonctionnaires handicapés. 2005-05-10 (FRA-2005-R-70295) Décret n° 2005-449 du 10 mai 2005 pris pour l'application de l'article 136 de la loi de finances rectificative pour 2004 (loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004) et modifiant le Code des pensions civiles et militaires de retraite. 2003-12-26 (FRA-2003-R-66308) Décret n° 2003-1305 du 26 décembre 2003 pris pour l'application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites et modifiant le Code des pensions civiles et militaires de retraite.
Code Des Pensions Civiles Et Militaires De Retraite Médicalisées
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Titre VII: Dispositions spéciales. Titre IX: Cotisations et contributions pour pension
Titre II: Dispositions particulières relatives à certaines catégories de retraités civils et militaires. Partie réglementaire - Décrets simples
Titre Ier: Droits spéciaux aux fonctionnaires civils anciens combattants et victimes de la guerre et à leurs ayants cause. Reset
Retour Add Filters
Done
Filtres
Save your register search
Création de recherche enregistrée
Santé et sécurité des élèves
Ecole et société
La réussite de tous les élèves
Relation École-Entreprise
Ce périmètre géographique correspond à la zone 10. Pour se rendre dans les autres zones, il faut se munir d'un billet Léman Pass. Shopping gagnant avec Genève Avenue et unireso! – unireso. Pay-as-you-go avec la tpgPay
TpgPay, une carte rechargeable qui vous offre de nombreux avantages! TpgPay vous donne la possibilité de commander des cartes tpgPay sur facture et/ou de louer des appareils de recharge pour créditer les cartes que vous mettez à la disposition de vos collaborateurs ou de vos clients. Plus d'infos sur tpgPay
Assortiments et titres de transport
Ce qu'il faut savoir
Abonnement Annuel Unireso Prix Du Carburant
L'abonnement peut être résilié en tout temps par l'abonné, moyennant des frais de CHF 40. -. Il sera remboursé selon la grille tarifaire d'utilisation. Cette dernière peut vous être envoyée sur demande. L'abonnement APE (annuel avec paiements échelonnés en 4x) est valable une année complète à partir du mois demandé. La première facture doit être payée pour se voir délivrer l'abonnement TPG en plus de la carte d'accès parking. Un bulletin de versement sera envoyé tous les trimestres, en cas de résiliation, seul l'abonnement TPG sera remboursé selon la grille tarifaire en vigueur et essentiellement avec retour de la contremarque TPG et de la carte parking. La carte d'abonnement doit nous être retournée en bon état à la fin du contrat, faute de quoi des frais de CHF 50. - seront facturés. La suspension de l'abonnement n'est pas possible. 2. Abonnement Annuel Tpg Prix. PRIX ET ETENDUE DE L'ABONNEMENT
La Fondation des parkings se réserve la possibilité de modifier les prix moyennant un délai de préavis d'un mois pour la fin d'un mois.
Abonnement Annuel Unireso Prix Du
Dans le cas contraire et pour les chiens de plus de 30 cm au garrot, le tarif unireso réduit 2e classe s'applique pour les billets et cartes journalières. Pour un abonnement, il sera appliqué le tarif jeune. Les chiens d'utilité sont transportés gratuitement en 1ère et en 2ème classe. Le parent en possession d'un abonnement mensuel ou annuel (payé en une seule fois et en cours de validité), sur présentation du livret / certificat de famille ou tout autre document officiel justifiant l'autorité parentale, permet à son / ses enfant(s), jusqu'à 24 ans inclus, d'acquérir un abonnement identique à prix réduit. Offres communes | tpg. Non valable en 1ère classe. Valables pour unireso & le reste de la Suisse (Alliance SwissPass)
L' Alliance SwissPass réunit les entreprises de transport et communautés tari faires de Suisse. En tant que membre de l'Alliance SwissPass, unireso reconnait les titres nationaux, parmi lesquels on trouve notamment:
SwissPass
Le SwissPass permet de réunir sur une seule et même carte (sans contact) des prestations de loisirs (Mobility, forfaits de ski, Velocity, etc. ) et des prestations de transport public, dont les abonnements unireso et Léman Pass.
Retrouvez tous les tarifs des billets, cartes journalières et abonnements annuels et mensuels pour vous déplacer sur le réseau tpg. Les billets
Retrouvez les tarifs des billets unireso valables depuis le 15 décembre 2019. Billets
Validité
2ème classe
1ère classe
Tarif plein
Tarif réduit
Saut de puce
3 arrêts
2. 00 CHF
_
1. 80 CHF
Billet zone 10
60 min. 3. 00 CHF
5. 40 CHF
3. 50 CHF
Les cartes journalières
Retrouvez les tarifs des cartes journalières unireso valables depuis le 15 décembre 2019. Cartes journalières
Carte journalière
10. 00 CHF
17. 00 CHF
7. 30 CHF
12. 50 CHF
Carte journalière dès 9h
8. 00 CHF
13. 60 CHF
5. Abonnement annuel unireso prix du. 60 CHF
9. 60 CHF
Les abonnements unireso
Retrouvez les tarifs des abonnements unireso valables depuis le 15 décembre 2019. Abonnements
Annuel
Mensuel
Hebdo
Adulte
500 CHF
850 CHF
70 CHF
119 CHF
Junior (6 à 24 ans)
400 CHF
45 CHF
23 CHF
Senior (femmes dès 64 ans et hommes dès 65 ans)
680 CHF
77 CHF
40 CHF
Offre duo
450 CHF
800 CHF
65 CHF
114 CHF
Offre famille
350 CHF
Transmissible
900 CHF
1'530 CHF
100 CHF
170 CHF
38 CHF
La plan de zone tarifaire
Le plan de zone tarifaire définit le territoire couvert par la communauté tarifaire unireso et notamment le réseau tpg.