Pénibilité | FICHE PREVENTION
Le SIST VO
Centre Médical d'Argenteuil
84 bis boulevard Héloïse 95100 Argenteuil
Tel: 01 39 96 83 00 Fax: 01 39 96 82 99
Fiche Prévention Pénibilité Fr Retraite
Garde à vous…Fiches
L'obligation de traçabilité des expositions professionnelles progresse. C'est une des conséquences de la loi sur les retraites, adoptée en novembre 2010 (Loi 2010-1330 du 9 novembre 2010). Depuis cette loi, un employeur est tenu de consigner dans une fiche individuelle « les conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé, la période au cours de laquelle cette exposition est survenue ainsi que les mesures de prévention mises en œuvre par l'employeur pour faire disparaître ou réduire ces facteurs durant cette période » (article L. 4121-3-1 du Code du Travail). Cette mesure est applicable au 1er février 2012 (Décret 2012-134 du 30 janvier 2012). L'employeur a l'obligation de transmettre ces fiches à son Service de Santé au Travail. Tout employeur a l'obligation d'évaluer les risques pour la sécurité et la santé de ses salariés (article L. 4121-3 du Code du travail). Cette évaluation des risques doit être colligée dans le Document Unique d'Évaluation des Risques ( DUER) qui s'impose à toute entreprise quelles que soient sa taille et son activité (article R. Fiche prévention pénibilité fr retraite. 4121-1 à 4 du Code du Travail).
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Un décret à venir précisera là encore les conditions dans lesquelles l'employeur pourra prendre en compte ces situations types pour établir la fiche d'exposition. Dans l'attente de la publication du décret dans les mois à venir, votre entreprise doit continuer à évaluer seul le degré d'exposition de ses salariés. Cette évaluation passe par un travail d'analyse des modalités d'exposition aux facteurs de pénibilité, à partir de critères objectifs se rapportant à des seuils, des limites, des intensités, des durées quotidiennes et/ou hebdomadaires ou des fréquences d'exposition. Référez-vous pour cela aux normes techniques existantes et n'hésitez pas à travailler de concert avec le CHSCT. Fiche pénibilité | Altaïr Conseil. Vous pouvez également solliciter l'avis du médecin du travail, et de la CARSAT. Pour toutes vos questions liées à la pénibilité au travail, les Editions Tissot vous conseillent leur « Formation pénibilité au travail: évaluer et mettre en place un plan de prévention ».
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N'hésitez pas à prendre contact avec nous au 01 47 33 03 12 ou à nous envoyer un message.
Phase 3: RÉALISATION DU CAHIER DES CHARGES POUR LA PRODUCTION DES FICHES AUTOMATISÉES
Analyse des spécifications fonctionnelles et techniques en lien avec des salariés des directions RH, HSE et SI. Rédaction du cahier des charges pour la production automatisée annuelle des fiches individuelles. Pénibilité : comment bien rédiger les fiches individuelles ? - AT / MP - Pénibilité. Recherche de solutions internes et externes (selon les besoins de l'entreprise),
Assistance à la validation de la solution mise en oeuvre. Phase 4: ACTUALISATION ANNUELLE DES FICHES PENIBILITE
Etude des modifications intervenues depuis l'an passé (activités, installations, équipements; processus, méthodes, organisation, formation, sensibilisation, etc. ),
Ajustement des fiches génériques d'exposition aux situations de pénibilité,
Validation des fiches individuelles produites. Les consultants du cabinet Altaïr Conseil:
Vous fournissent un modèle de fiche d'exposition à la pénibilité:
– Établi à partir de la fiche-type annexée à l'arrêté du 30 janvier 2012 relatif au modèle de fiche prévu à l'article L.
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