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Détection de données incohérentes
Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations. Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova. Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour. Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Objet de la demande
Transformer une partie de la façade du rez-de-chaussée rue du Rupel et aménager un espace de bureau accessoire à l'activité logistique existante;
Chronologie
Étape
Date
Dépôt
27-11-2018
Notification de la décision
11-06-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
Affectation
Existant
Projeté
Autorisé
Activités logistiques
55. 134 m²
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Rue Du Rupel 1 St
Référence régionale
ENS/510221
Référence communale
R26/2001
Identifiant
1377232
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins). Demande de permis d'urbanisme Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT). Enquête publique
du vendredi 22 mars 2002 au vendredi 5 avril 2002. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. remplit ce rôle. L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l'assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Chiffres clés - I. M
Activités - I. M
Producteur
Distributeur
Prestataire de services
Autres classifications
NACE-BEL (BE 2008):
NACE Rev. 2 (EU 2008):
Activités des centres d'appels (8220)
ISIC 4 (WORLD):
Activités des centres d'appel (8220)
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