Le PES V2
Le Protocole d'Echange Standard dans sa version 2 (PES V2) est le nouveau protocole pour les échanges électroniques entre les collectivités locales et la trésorerie publique. Le PES V2 remplace les protocoles actuels de transmission des flux pour transmettre les pièces comptables (mandats, titres et bordereaux) et les Pièces Justificatives dématérialisées. L'adoption du PES V2 permet un gain de temps, une optimisation des coûts, une réduction des documents papier, une amélioration du délai de paiement, un accès rapide aux Pièces Justificatives, une amélioration de la qualité des flux et une sécurisation des échanges. PES MARCHÉ, vers la full démat’ de la commande publique. Transmission des flux avant le PES V2
Avant le PES V2, les collectivités locales utilisaient des protocoles standards comme l'INDIGO, l'HMANDAT ou l'HTITRE pour la transmission des flux comptables. Les collectivités envoient via un progiciel financier les données de prise en charge par les protocoles vers l'application Hélios de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).
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En parallèle avec l'envoi de ce flux numérique au trésorier (Hélios), un flux papier est transmis pour les mandats, titres et bordereaux. Transmission des flux avec le PES V2
Avec le PES V2, seul un flux comptable est véhiculé entre l'ordonnateur et le comptable. Le PES assure ainsi une dématérialisation complète de la chaine comptable et financière. Par rapport aux anciens protocoles, le PES V2 se veut être plus complet et plus précis en ce qui concerne la transmission des flux. En effet, le nouveau protocole apporte un meilleur niveau d'information, des flux plus riches, permet la suppression totale du flux papier. Le protocole d'échange standard (PES) | collectivites-locales.gouv.fr. Le PES V2 permet ainsi la dématérialisation des titres et mandats, des bordereaux signés électroniquement par un certificat référencé et des Pièces Justificatives dématérialisées produites par les tiers ou par l'établissement. Si l'INDIGO se contente d'un format dit « plat » pour la transmission des données comptables uniquement, le PESV2 assure la transmission de flux enrichis (champs de données plus complets et
Dématérialisation totale ou partielle
La dématérialisation des flux comptables peut être totale ou partielle selon la décision de chaque collectivité.
» déclare-t-elle en riant. PES V2 - Forum de la Fonction Publique Territoriale. En dix-huit mois, Fabienne Biquet a, en effet, déjà fait basculer dans la dématérialisation totale (pièces comptables, pièces justificatives et signature électronique) quatre autres petites communes du département et cinq associations foncières. Homologation des logiciels – Assurant que la dématérialisation partielle (sans les pièces justificatives), pratiquée de façon transitoire...
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Références
Selon l'arrêté du 27 juin 2007 modifié en 2011, portant application de l'article D. 1617-23 du code général des collectivités territoriales relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique, « à compter du 1er janvier 2015, l'ordonnateur utilise le protocole d'échange standard [PES] d'Hélios (dans ses versions 2 et suivantes) pour la transmission au comptable des données dématérialisées relatives aux titres de recettes, aux mandats de dépenses et aux bordereaux les récapitulant » (art.
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