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Médaille honneur régionale, départementale et communale
Mise à jour le 19/11/2020
Bénéficiaires
les élus et anciens élus des régions, départements et communes,
les membres et anciens membres des comités économiques et sociaux régionaux,
les agents des collectivités territoriales précitées et de leurs établissements publics,
les agents de l'État ayant accompli des services pour le compte desdites collectivités (dans certaines conditions). Durée des services requis pour l'obtention de la médaille: Elle comprend trois échelons:
la médaille d'ARGENT qui est accordée après vingt années de services,
la médaille de VERMEIL qui est accordée après trente années de services,
la médaille d'OR qui est accordée après trente-cinq années de services. Demande médaille d honneur régionale départementale et communale de. Chacun de ces échelons ne peut être obtenu que successivement Comment faire la demande de médaille d'honneur régionale, départementale et communale? Pour les candidats résidant en Indre-et-Loire, les dossiers doivent être adressés au plus tard:
le 1er octobre pour la promotion du 1er janvier
le 30 avril pour la promotion du 14 juillet
Les demandes de médailles d'honneur régionale, départementale et communale doivent être déposées en ligne (1) Pour cela, il vous suffit de:
Cliquez sur le lien:
Suivez les étapes demandées pour accéder au formulaire.
Demande Médaille D Honneur Régionale Départementale Et Communale De
Ci-joint, un guide d'aide à la connexion. Remplissez le formulaire, joignez les pièces demandées et validez. Guide à la démarche en ligne:
> Guide à la démarche en ligne - format: PDF
- 0, 32 Mb
MHRDC Aide au calcul des services:
> MHRDC_calcul des services - format: ZIP
- 0, 12 Mb
Demande Médaille D Honneur Régionale Départementale Et Communale Gratuit
Les dates limites de dépôt des candidatures sont fixées au: - 1er mai pour la promotion du 14 juillet - 15 octobre pour la promotion du 1er janvier. Attention: toute demande saisie hors délais sera traitée pour la promotion suivante. Demande médaille d honneur régionale départementale et communale au. De même tout dossier incomplet sera systématiquement rejeté. Un diplôme est délivré aux titulaires de la MHRDC. L'achat de la médaille n'est pas obligatoire et incombe soit à l'intéressé, soit à son employeur. Pour les candidats domiciliés dans d'autres départements: voir avec la préfecture du lieu de résidence. Pour plus de renseignements: ou 03-22-97-81-52
Documents listés dans l'article:
Demande Médaille D Honneur Régionale Départementale Et Communal D'action
31. 30. 66. 28
Médaille d'honneur régionale, départementale et communale
Elle est destinée à récompenser les services rendus aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, y compris les offices publics d' HLM et les caisses de crédit municipal. Médaille d’honneur régionale, départementale et communale - Internet départemental de l'État dans l'Orne. Guide des démarches pour la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (format pdf - 332. 3 ko - 06/08/2021)
02. 29
Médaille d'honneur agricole
Elle récompense l'ancienneté des services effectués par toute personne salariée affiliée au régime de sécurité sociale agricole. Médaille d'honneur de la famille
Elle est décernée aux personnes qui élèvent ou ont élevé dignement plusieurs enfants afin de leur témoigner la reconnaissance de la Nation. Le dossier peut être déposé tout au long de l'année. Imprimé Médaille Famille (format pdf - 446 ko - 22/11/2019)
Médaille de la jeunesse et des sports
Elle récompense les mérites des personnes œuvrant dans le service de l'éducation physique et des sports, des mouvements de jeunesse, des activités socio-éducatives, des œuvres de plein air.
Demande Médaille D Honneur Régionale Départementale Et Communale Francais
Médaille d'honneur régionale, départementale et communale
Mise à jour le 22/11/2018. Qu'est ce que la médaille d'honneur régionale, départementale et communale? Demande médaille d honneur régionale départementale et communale gratuit. La Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale (MHRDC) récompense les services rendus aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, y compris les offices publics d'habitation à loyer modéré et les caisses de crédit municipal. Bénéficiaires:
Les élus et anciens élus des régions, départements et communes (sauf ceux ayant un mandat de député ou sénateur),
Les agents et anciens agents des collectivités territoriales précitées et de leurs établissements publics,
Les membres et anciens membres des comités économiques et sociaux,
Les agents et anciens agents de l'État ayant accompli des services pour le compte desdites collectivités dans certaines conditions. Les agents des offices publics de l'habitat (OPH) et ceux des caisses de crédit municipal (à l'exception de leurs directeurs et agents comptables).
La Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale (MHRDC) est destinée à récompenser les services rendus aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, y compris les offices publics d'habitation à loyer modéré et les caisses de crédit municipal. Elle est accordée:
aux élus et anciens élus des régions, départements et communes;
les agents et anciens agents des collectivités territoriales précitées et de leurs établissements publics;
les membres et anciens membres des comités économiques et sociaux;
les agents et anciens agents de l'État ayant accompli des services pour le compte desdites collectivités dans certaines conditions. Médaille d'honneur régionale, départementale et communale / Médaille d'honneur régionale, départementale et communale / Médailles et décorations / Démarches administratives / Accueil - Les services de l'État dans l'Eure. Dispositions particulières: Les membres de la légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite peuvent se voir attribuer cette décoration en respectant un délai de 2 ans entre une nomination ou promotion dans les ordres nationaux et l'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et régionale. Les étrangers: la nationalité du candidat n'ayant pas d'incidence sur l'attribution de la médaille, les personnes effectuant des services au profit des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics, qu'elles soient ou non de nationalité française, peuvent prétendre à cette distinction.