Revue de droit fiscal N° 14
La Revue de Droit Fiscal se veut être un outil supplémentaire à ceux existants déjà sur le marché. Elle entend répondre aux besoins des spécialistes du droit fiscal et des professionnels du chiffre sur la Place luxembourgeoise. L'objectif de la Revue de Droit Fiscal est d'assurer la qualité de la doctrine publiée, par le biais du peer review, de couvrir l'actualité tant légale que jurisprudentielle. Revue européenne et internationale de droit fiscal - 2iSF. A ce titre, une revue de jurisprudence reprenant les décisions essentielles de la période écoulée est publiée deux fois par an. Accéder à la revue
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FISCALITE INTERNATIONALE (304) Convention franco-suisse: dans quelles conditions les contribuables soumis en Suisse au « forfait » sont-ils résidents? Par Olivier Dauchez CHRONIQUES 305 Sélection de jugements des tribunaux administratifs Par Nicolas Chayvialle 306 Sélection d'arrêts des cours administratives d'appel Par Jean Marc Vié 307 Fiscalité financière Par Claire Acard FISCALITE DES ENTREPRISES (308) Précisions sur l'application du régime des plus-values à long terme aux produits de la propriété industrielle CE, 27 févr. 2013, Sté Ipsen. Revue de droit fiscal. Concl. Nathalie Escaut, note Jean-Luc Pierre FISCALITE INTERNATIONALE (310) Filiales étrangères: de la substantielle question de la substance… CAA Versailles, 6 nov. 2012, SA Natixis, concl. Franck Locatelli, note Eric Meier et Régis Torlet Editeur: LexisNexis – Parution: 6 juin 2013 – ISSN 1279-8436
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Faire le point une fois par an sur l'actualité du droit douanier, de la fiscalité patrimoniale, de la TVA ou encore des activités fiscales des organisations internationales c'est permettre une mise à jour régulière sur des questions qui peuvent s'avérer très pratiques. La revue s'adresse à toux ceux qui font profession d'être fiscalistes ainsi qu'à ceux qui ont à connaître des questions fiscales en France et à l'étranger: les avocats, les fiscalistes d'entreprises mais aussi les professionnels du chiffre. Revue de droit fiscal - Université Jean Moulin Lyon 3. Nous souhaitons que tous ceux qui recherchent une information fiable, utile et pertinente soient nos lecteurs mais aussi qu'ils n'hésitent pas à nous faire part de leurs remarques et de leurs préoccupations afin que nous soyons au plus prés de leurs questionnements. Les universitaires, dont beaucoup sont aussi des praticiens du droit fiscal, ne sauraient être ignorés. Enfin nous souhaitons être lus par les fonctionnaires des administrations fiscales qui seront, autant qu'ils le voudront, associés à l'élaboration de nos divers numéros.
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Elle traite également des échanges entre États et intra-groupes dans le commerce mondial. Y sont examinés les droits fiscaux nationaux, les conventions fiscales bilatérales et les normes fiscales issues de l'OCDE, de l'ONU, du FMI et de la Banque mondiale. Chaque numéro comprendra: • Une veille réglementaire, législative et jurisprudentielle; • Les dernières nouveautés en droit fiscal international et européen; • Un dossier thématique en phase avec l'actualité; • Des chroniques annuelles (fiscalité des affaires, procédures fiscales, droit douanier, TVA, patrimoine…). Revue de droit fiscal pdf. Tous les articles publiés dans cette revue font l'objet d'une procédure de Peer Review. Votre abonnement prendra cours lors de la parution du premier numéro. Celui-ci vous sera automatiquement envoyé dès qu'il sera disponible. Depuis octobre 2019, l'abonnement au format papier vous donne accès à la revue dans l' App Larcier Journals. Vous n'êtes pas encore abonné et vous souhaitez uniquement la version mobile? Demandez une offre de prix à notre service clientèle en envoyant un e-mail à.
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Françoise Baltus
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Description Le Journal de droit fiscal publie, depuis 1927, la meilleure sélection de jurisprudence dans le domaine fiscal, des sommaires fidèles, ainsi que des annotations pointues de la jurisprudence et des études innovantes rédigées par des éminentes personnalités. Les textes publiés exercent de ce fait une influence certaine sur l'évolution de la fiscalité belge et de la jurisprudence. Depuis octobre 2019, l'abonnement au format papier vous donne accès à la revue dans l' App Larcier Journals. Vous n'êtes pas encore abonné et vous souhaitez uniquement la version mobile? Demandez une offre de prix à notre service clientèle en envoyant un e-mail à. Votre abonnement vous donnera alors accès à la revue dans l'application Larcier Journals.
Tuiles allemande double emboitement. L' ACTUA peut être? Je comprends très bien que le devis soit diffèrent. mais il en va de la stabilité de la toiture. A vous de voir. +1 pour Nono
Remarque, tuile allemande double emboîtement, j'aurai dit Pottelbergh? Je dois être mal réveillé, car je ne comprends pas très bien l'utilité de ce post.. J'évolue dans le commerce de la toiture depuis maintenant 30 ans, et, je peux vous dire que des tuiles j'en a vu défiler. Actuellement, nous avons en stock sur chantier plus de 30 modèles de tuile. Ce qui revient à dire, que je sais de quoi je parle. Toiture en ardoise et toiture en tuiles, quelle différence ? - Construction Bretagne. ;-)
Bonne journée à tous..
double enboitement lateral
et l'autre c'est simple enboitement, aussi appeée tuile tempete. l'utilité du post c'est que un petit dessin (photo) est plus parlant qu'un long discour
Merci des infos mais je ne sais toujours pas si je dois le faire en tuile comme il est actuellement ou en ardoise comme l'installateur n°2 me le propose...
Avec l'avantage que l'installateur n°1 me change les poutrelle remet des 8/22 et des nouveaux chevrons (charpentes vieilles de 50 ans et qui flanche un peu)....
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Le choix de la toiture d'une maison est très important. Elle garantit l'étanchéité de la maison et en général un confort. La toiture représente également un élément esthétique d'une maison. Tôles, graphites, ardoise, tuiles ou chaume… ce ne sont pas les matériaux qui manquent. Les critères de sélection Une toiture doit réunir certains critères. Toiture tuile ou ardoise video. En tant que couverture extérieure de la maison, elle fera face à toutes les agressions possibles, naturelles ou faites par l'homme. Tout d'abord, la toiture se doit d'être imperméable (contre la pluie). Selon son angle d'inclinaison, elle devra également être résistante face au vent. La résistance de la toiture se mesure également avec le fait qu'elle peut soutenir le poids d'une ou plusieurs personnes pour d'éventuels entretiens. D'ailleurs, avec de bons couvreurs, une toiture est faite pour durer et résister à divers chocs. Les matériaux naturels Les matériaux naturels ont l'avantage d'apporter une touche unique à votre maison. Les tuiles sont les plus prisés d'entre eux.
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En matière de revêtement de toit, un large choix de matériaux peut être installé. Dans cet article, nous allons nous pencher sur deux revêtements couramment utilisés: les tuiles et les ardoises. Si vous envisagez de rénover votre toiture et que vous souhaitez par la même occasion changer de couverture, vous aurez ainsi toutes les informations nécessaires pour choisir le matériau adapté à vos envies. Les tuiles d'argile Les tuiles d'argile ont été utilisées dès l'époque romaine. Elles sont bon marché et faciles à produire et constituent un revêtement polyvalent, s'adaptant facilement aux courbes et virages. De plus, elles sont également disponibles dans un certain nombre d'émaux, de formes et de profils, ce qui les rend parfaites pour chaque type de projet. Les tuiles en terre cuite ont une durée de vie plus courte qu'un toit en ardoise bien installé. Tuiles ou ardoises : quel revêtement de toiture choisir ?. Mais en raison de leur coût relativement inférieur et de leur facilité d'installation, elles restent un choix populaire pour de nombreux projets de construction de maisons et de rénovations de toiture.
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juste!!! c'est une question d'urbanisme, si tu veux changer un toit de tuiles en ardoises tu dois passer par ta commune (section urbanisme)afin qu'elle te donne la permission. en principe lorsque le toit est en tuile il reste en tuile. donc c'est plus simple de rester en tuile. Re-question on me propose des tuiles allemande de marque Roben terre cuite double emboitement qlq connait avec une sous toiture Darken vitaxx respirante es ce valable?? Toiture tuile ou ardoise film. met un isolant mince comme sous toiture
meilleur prix ou sinon si tu veux que cela respire vraiment tu met en sous toiture du papier kraft armé ou epais la c'est sur ton portefeille respire et ton toit aussi sinon en tant que sous toiture micro perforée c'est le même prix que l'isolant mince
en plus tout depend de la pente de ton toit, c'est pas obligatoire une sous toiture. Dernière édition par un modérateur: 8 Août 2007
ma reponse etait un peu rapide il existe aussi des sous toiture en paneau de fibre de bois "guttex" est une des marque de panneau.
Découvrez en images quelques-unes de nos réalisation dans le Pas-de-Calais et la Somme.
Elle remplace le panneau solaire et ses immenses contraintes. Plus sure à poser, plus adaptée: elle vous fera gagner de l'argent, d'autant que son installation est soumise aux aides de l'état. Alors que choisir, tuiles ou ardoises? Cela va dépendre de trois facteurs clés: l'esthétisme, le type de pente de votre toit, votre budget. Toiture tuile ou ardoise de la. L'esthétisme est un choix personnel, il ne se discute pas. La couverture de votre maison donnera à celle-ci tout son charme… A vous de laisser parler vos gouts! Certaines toitures ne sont pas conçues pour accepter le poids d'une ardoise ou d'une tuile béton: c'est le deuxième critère de choix, celui-ci est techniquement "imposé". Les finances: plus votre toiture est "simple" et plus vite travaillera votre couvreur, son devis sera donc diminué et vous pourrez investir plus d'argent dans votre matériaux de couverture. Dès lors sachez que la tuile béton est souvent moins chère que la tuile terre, mais plus fragile. La tuile traditionnelle en argile tiendra 50 ans, la tuile ardoise quant à elle présente une durée de vie quasiment illimité …
Prenez rendez-vous avec nous pour en parler sur place, nous nous déplaçons sur le triangle Amiens, Hesdin, Arras (somme et Pas-de-Calais) et nous pouvons vous aider sur vos choix, jusque dans les moindres détails.