Contrat de travail en Espagne. La recherche d'un emploi dans un pays étranger peut être source de stress et d'interrogations. Equinox présente les différents types de contrat de travail en Espagne. Combien de types de contrat existe-t-il en Espagne? Contrat à durée indéterminée (indefinido)
Les contrats à durée indéterminée, ou contrato indefinido en espagnol, visent à établir une relation de travail sans limite de temps. Les principales caractéristiques des contrats à durée indéterminée sont:
S'il n'y a pas d'autre type de contrat formalisé, il s'agit d'un contrato indefinido dit « normal ». L'indemnisation pour licenciement abusif ( despido improcedente) est de 33 jours de salaire pour chaque année travaillée pour un contrat signé après le 12 février 2012 et de 45 jours le contrat est antérieur à cette date. Contrat à durée déterminée (definido)
La date de fin de contrat à durée déterminé est fixée par les deux parties, soit l'employé et l'employeur, et elle reste inscrite sur le contrat.
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On distingue deux particularités espagnoles dans les contrats permanents: le contrat à durée indéterminée discontinu (el contrato fijo discontinuo) et le contrat dit de « emplacement » (el contrato de relevo). El contrato fijo discontinuo, littéralement le contrat à durée déterminée discontinu ( article 16 du Statut des travailleurs). Il s'agit d'un contrat à durée indéterminée dans le cadre du volume normal d'activité de l'entreprise. Le salarié peut travailler pour d'autres entreprises en même temps sauf si elles sont considérées comme un concurrent déloyal ou que le travailleur n'ait signé un accord d'exclusivité avec son entreprise. En d'autres termes on peut comparer ce type de contrat à un CDI à temps plein en France. El contrato de relevo, littéralement le contrat de remplacement ( article 12 du Statut des travailleurs): contrat visant à remplacer un employé d'une entreprise qui accède à la retraite partielle. Ainsi le travailleur de remplacement (relevista) vient remplacer le travailleur « sustituido » pendant sa réduction du temps de travail qui prend une retraite partielle.
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Cette dernière raison est celle que les employeurs peuvent utiliser pour embaucher du personnel saisonnier. La durée minimale et maximale des contrats à long terme dépend du type de contrat et du travail effectué par l'employé. Il existe des conventions collectives qui vous guideront en la matière. En général, la durée maximale est de six mois si le travailleur a un diplôme ou une licence et de deux mois s'il n'en a pas. S'il s'agit d'un contrat visant à couvrir une charge de travail supplémentaire occasionnelle, une personne peut être engagée pour une durée maximale de six mois sur une période de 12 mois. Toutefois, le renouvellement ne peut être maintenu indéfiniment tout au long de l'année. Contrats à durée indéterminée; Bien qu'il soit bon d'être très prudent lorsqu'on conclut un contrat à durée indéterminée avec un employé, tout est encouragé par le gouvernement espagnol. Si le personnel est embauché pour une durée déterminée, il existe différents types d'incitations financières, sous forme d'exonérations fiscales et de réductions des cotisations de sécurité sociale, en particulier s'il s'agit de personnes handicapées, de personnes inscrites au chômage depuis plus de six mois, de personnes sans emploi qui ont soit entre 16 et 30 ans (groupe dont le taux de chômage est particulièrement élevé en Espagne), soit plus de 45 ans et de femmes.
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Le Service Public National de l'Emploi (SEPE) a publié un guide, qui à travers un système de questions-réponses, indiquera le modèle de contrat le plus adéquat dans chaque cas et le modèle d'annexe correct à signer. Guide de recrutement en Espagne
Cet article ne relève pas du conseil juridique Droit du Travail Mariscal & Abogados est spécialisé dans le conseil juridique en droit du travail aux entreprises établies en Espagne (contrats d'embauche, négociations collectives, licenciements... ). Si vous avez des questions, n'hésitez pas à Nous contacter. 266
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Droit du Travail 2014-04-03 08:00:30 2019-07-15 12:13:11 Quatre modèles de contrat de travail en Espagne
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Le contrat de stage concerne les personnes diplômées de moins de 30 ans et doit s'effectuer dans s'effectuer dans les 5 ans suivant la fin des études. Le stagiaire ne peut jamais être engagé moins de 6 mois ni plus de deux ans avec ce type de contrat, même s'il est dans des entreprises différentes. La rémunération du travailleur est celle fixée dans la convention collective pour les stagiaires. Par défaut elle ne peut être inférieure à 60% la première année et à 75% la deuxième année du salaire fixé dans la convention pour un travailleur exerçant un emploi identique ou équivalent. Le stagiaire bénéfice également de toutes les garanties en matière de protection sociale. Retrouvez toutes les informations pour partir en stage en Espagne dans notre guide dédié! Quel doit être le contenu de votre contrat de travail en Espagne?
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Quel que soit le type de contrat utilisé, vous devez vous assurer qu'il répond aux exigences légales minimales en matière de droits des travailleurs, conformément à ce qui est stipulé dans le Statut des travailleurs, et vous devez obtenir l'avis d'un spécialiste en droit du travail, c'est-à-dire un conseiller du travail, afin de recommander la meilleure façon d'embaucher quelqu'un (légalement) en fonction de vos besoins. Contrats temporaires; Le droit du travail est pour de nombreux employeurs un écheveau embrouillé. Ils embauchent illégalement des personnes, en ignorant beaucoup de choses et en évitant le temps et le coût de tout faire correctement. Il existe des processus légaux qui permettent d'embaucher du personnel à temps partiel et sont les suivants: pour suivre une formation spécifique, la fourniture ou la réalisation d'un projet spécifique ou à court terme, pour répondre à des besoins spécifiques ou à des contrats de production, pour remplacer temporairement les employés (généralement en raison d'un congé de maternité, de maladie ou de retraite).
N. E. M) dans un délai de dix jours. Pour inscrire un employé, vous devez fournir les documents originaux et des copies de son certificat N. I. E, de son passeport et le formulaire complet (T. A 2 / S). L'I. M. devra tout sceller et renvoyer deux exemplaires du contrat, dont l'un est destiné au travailleur et l'autre aux archives. Lorsque vous avez quelqu'un sur la paye en Espagne, vous êtes responsable des déductions salariales mensuelles de l'employé pour l'impôt sur le revenu (généralement appelé impôt à la source). Vous devez fournir un « certificat fiscal » pour payer la facture (Withholding Certificate) qui indique tous les montants qui ont été payés par vous et vos employés, et qui fera la même déclaration. Quel type de contrats sont valables en Espagne? Le gouvernement espagnol fait des efforts notables pour promouvoir la stabilité de l'emploi. Les contrats à durée indéterminée, indéterminée ou temporaire (c'est-à-dire les contrats permanents / CDI) sont la règle et les contrats à durée déterminée (contrats temporaires) sont l'exception, par conséquent, ces derniers ne sont autorisés que dans certaines circonstances (décrites plus loin).
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Mise à jour Avr 30, 2022
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Dernière mise à jour 21 Déc 2021
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Nous allons vous présenter dans cet article, le coût des études universitaires en Suisse en 2022-2023 pour les étudiants étrangers! En effet, si vous voulez partir étudier en Suisse, vous devez tout d'abord avoir une idée précise sur les coûts des études universitaires en Suisse. Bourse d étude medicine en suisse de. Par ailleurs, les frais d'études supérieures dans les universités Suisses varient en fonction de plusieurs facteurs, à savoir:
La nationalité de l'étudiant
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D'ailleurs, si vous avez choisi le type l'université en Suisse dans lequel vous souhaitez poursuivre vos études, vous devez avoir une idée sur les différents frais d'études supérieures. Ainsi, que vous soyez un étudiant Suisse, un étudiant Européen ou bien un étudiant étranger, les frais des inscriptions varient considérablement. Par ailleurs, les frais des inscriptions influencent directement les coûts de la vie en Suisse. Ainsi, découvrons ensemble les différents frais des études universitaires en Suisse!
Ainsi, des frais d'inscription (à l'inscription dans votre programme de doctorat) sont facturés comme suit:
Pour les étudiants titulaires d'un master d'une université étrangère, entre 115 CHF et 295 CHF par an selon l'université. Les étudiants titulaires d'un master d'une université suisse, environ 120 CHF par an selon l'université. En outre, une taxe de doctorat de 1 350, 00 CHF sera prélever à la fin de vos études. Depuis le 1er septembre 2020 (ainsi pour les examens de thèse oraux date limite) les frais de doctorat sont de CHF 1500. 00. Conclusion
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