En application de la convention médicale d'août 2016, le C2 a disparu le 1 er octobre 2017 pour être remplacé par un nouveau code APC (Avis Ponctuel de Consultant) valorisé à 48 euros à cette date puis 50 euros le 1 er juin 2018 si le comité d'alerte n'émet pas un avis négatif à ce moment. Les règles d'application de l'APC sont les mêmes que celles du C2. L'APC est un avis donné par un médecin spécialiste à la demande explicite du médecin traitant. Rémunération pour le SAS (Service d'accès aux soins) - NomenclatureMG. Le médecin correspondant sollicité pour cet avis ponctuel de consultant adresse au médecin traitant ses conclusions et propositions thérapeutiques. Il s'engage à ne pas donner au patient de soins continus et à laisser au médecin traitant la charge de surveiller l'application de ses prescriptions. Le médecin consultant ne doit pas avoir reçu le patient dans les 4 mois précédant l'avis ponctuel de consultant et ne doit le revoir dans les 4 mois suivants pour la même pathologie. L'APC est cumulable avec la cotation d'un ECG. Ces règles rappelées, on ne peut que s'émouvoir de la complexité de la nomenclature enrichie par la nouvelle convention de 25 nouveaux codes pour la seule NGAP!
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Acte Médical Apc Si
Télé-expertise
20 € pour le médecin expert
Limitation à 4 actes par an pour un même patient par médecin requis. 10 € pour le médecin requérant
Limitation à 4 actes par an pour un même patient par médecin requérant. 4 nouvelles majorations (MPC, MCC, MSF, MOP) aux consultations externes à partir du 1er juillet 2019 | LE blog de tous les PMSI. Attention: un médecin conventionné ne peut pas réaliser plus de 20% de son volume d'activité globale conventionnée à distance (téléconsultations et télé-expertises cumulées) sur une année civile. Service d'accès aux soins (SAS)
Pour le médecin régulateur
Forfait de rémunération basé sur 90 € par heure. Les cotisations sociales sont prises en charge pour les praticiens de secteur I. Pour le médecin effecteur
1 400 € 4, 67 à 14 € par acte
Les médecins assurant des SNP dans le cadre du SAS sont rémunérés via les indicateurs 8 et 9 du forfait structure
Indicateur 8: réévaluation à 200 points (contre 150 auparavant), soit 1400€, pour les médecins impliqués dans la prise en charge de SNP. Indicateur 9: rémunération selon le nombre de SNP pris en charge par trimestre à partir du barème de points suivant:
– 10 points (70 €) de 5 à 15 SNP: 14 à 4, 67 € / acte
– 30 points (210 €) de 16 à 25 SNP: 13, 13 à 8, 40 € / acte
– 50 points (350 €) de 26 à 35 SNP: 13, 46 à 10 € / acte
– 70 points (490 €) de 36 à 45 SNP: 13, 61 à 10, 89 € / acte
– 90 points (630 €) > 45 SNP: 13, 70 € / acte au max.
Acte Médical Apc.Org
Les actes doivent être facturés au tarif opposable, quel que soit le secteur d'exercice du médecin. Cette facturation à tarif opposable s'impose à la seule consultation prise par le SAS.
Acte Médical Apc Online
Un arrêté du 28 juin 2019 ouvre la possibilité aux établissements de coder 4 nouvelles majorations aux consultations qu'ils réalisent à compter du 1er juillet 2019:
La majoration du médecin spécialiste (MPC) de 2€ pour les spécialistes hors psychiatres et neuropsychiatres et 2, 70€ pour les psychiatres, neuropsychiatres et neurologues. Cette majoration peut être facturée pour toute consultation d'un médecin spécialiste (hors spécialiste de médecine générale). Elle est cumulable avec la CS, la TC et, le cas échéant, avec la majoration du parcours de soins coordonné MCS. La majoration du parcours de soins coordonné du médecin cardiologue (MCC) de 3, 27€, les majorations du parcours de soins coordonné du médecin généraliste (MCG) et du spécialiste (MCS) étant déjà ouvertes en établissements de santé. Acte médical apc si. Elle est cumulable uniquement avec la consultation spécifique du cardiologue CSC1. La majoration de la sage-femme (MSF) de 2€. Cette majoration peut être codée pour toute consultation d'une sage-femme auprès d'une patiente.
Acte Médical Apc Pro
L'acte de mariage peut être retiré auprès de n'importe quelle commune ou annexe administrative (pas nécessairement là où il a été transcrit).
Pourquoi pas mais cette évolution ne sera possible que dans le cadre d'une confiance rétablie par un dialogue équilibré et l'abandon de toutes mesures pénalisantes.