C'est une session qui marque le retour en présentiel, celle du conseil national du PAM tenue samedi 28 mai 2022 à Salé. Mais n'empêche que la rencontre a été marquée par les débats assez intéressants sur les effets du Covid 19 sur la situation économique et sociale du pays et les efforts des ministres PAM et des présidents des conseils régionaux et locaux pour trouver les solutions adéquates.
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DELTA HUISSIER interroge par voie dématérialisée le FICOBA afin de connaître l'intégralité des coordonnées bancaires d'un débiteur. Elle peut obtenir les comptes d'épargnes, comptes joints, comptes titres, comptes Nickel. La réponse est très rapide puisqu'elle se compte en heures. La réponse du FICOBA indique l'adresse renseignée par le débiteur auprès de sa banque. Ainsi cela permet dans certain cas de connaître la nouvelle adresse du débiteur très rapidement. Livraisons d'armes à l'Ukraine, l'effet papillon - Geopolintel. Dès lors, il sera possible pour l'Etude de pratiquer une saisie attribution sur les comptes du débiteur concerné. L'enquête auprès du SIV:
DELTA HUISSIER interroge par voie dématérialisée le Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) afin de savoir si le débiteur possède un véhicule. La dématérialisation des échanges permet d'avoir un retour sous 24 heures. La réponse du SIV indique notamment la marque, l'immatriculation, le modèle et la date de première immatriculation du véhicule. Cette réponse permet donc tout de suite de savoir si le véhicule du débiteur a une valeur marchande et s'il est pertinent de le saisir.
Ukraine Plaidoyer d'urgence pour les armes lourdes Pour repousser les forces russes dans la région orientale du Donbass Alors que l'artillerie et les frappes aériennes incessantes de la Russie menacent de renverser le cours de la guerre, le soutien au défi permanent de Kyiv parmi certains alliés d'Europe occidentale semble s'effondrer. Les responsables ukrainiens ont déclaré qu'ils avaient un besoin urgent de systèmes de missiles à lancement multiple mobiles avancés, fabriqués aux États-Unis, capables d'atteindre des cibles jusqu'à 300 km, pour stopper les avancées russes à Louhansk et Donetsk. Renseignement sommaire urgent svp. Le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, a reconnu que le contrôle militaire ne peut pas être rétabli sur tout le territoire dont la Russie s'est emparée depuis qu'elle a annexé la Crimée en 2014. S'il est sûr que son pays récupérera les terres revendiquées par la Russie depuis son invasion le 24 février, il a déclaré que d'autres terres ne peuvent pas être reprises par la force. Je ne pense pas que nous puissions récupérer tout notre territoire par des moyens militaires.
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SOURCE: LA REPUBLIQUE du centre
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13807*01. N° 3233 MAY-SD. (07-2011). COUT. /Cerfa_13807-01_3233MAY-SD_demande_ - -
Le 28 Avril 2015 2 pages
Cerfa n°13807*02 Droitissimo
1 janv. N° 3233-MAYOTTE-SD. (01-2015). Demande /Cerfa_13807-02-3233-2015-mayotte-demande_ - -
Le 24 Avril 2014 11 pages
L acquisition de terrains "à l amiable" CoTITA
15 avr. Renseignement sommaire urgent des. 2014 cerfa n°3233 / 12€) par parcelle plutôt que propriétaire. ➢. Si problème décelé(ex: succession bloquée)→ intérêt de mener d'emblée une. /DUmarches_prUliminaires_en_vue_de_lAEacquisition_de_ - -
Le 22 Avril 2014 5 pages
[ I hors formalité
25 oct. 2013 l'an" 3233 - unsrsiaer. 'JATIÜNALE. (Cudeuivil »- un. 39 du décret du l4flü' 19553. [:I hors formalité. Demandes de rensmgnements. - -
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Ce qui au passage n'a rien d'étonnant compte tenu du niveau de corruption en Ukraine et dans les pays précités. A partir de cette région, tout peut se retrouver sur n'importe quel théâtre de conflit, cette partie du monde étant depuis la chute de l'URSS, un haut lieu de la contrebande d'armes. Ironie du sort, en 2017, la France et l'Allemagne, tous deux grands donateurs à Kiev, ont lancé une initiative pour lutter contre les trafics d'armes à feu dans les Balkans. En 2012, des armes détournées d'Albanie s'étaient retrouvées à Benghazi. La guerre russo-ukrainienne : ce que nous savons du 95e jour de l'invasion | Russie. De la Libye à l' Afrique de l'Ouest en passant par le Sahel, la route est connue…
Que se passera-t-il si, comme en Afghanistan ou dans la bande sahélo-saharienne une partie de cette artillerie se retrouve dans les mains des ennemis de ceux qui l'ont fournie? Que se passera-t-il si un hélicoptère de l'armée française est abattu par un missile Stinger? Mea culpa, mea culpa, mea maxima culpa? L'article de CNN cite un membre du Pentagone qui avoue être conscient des menaces « Le risque qu'un scénario similaire (à l'Afghanistan) se produise en Ukraine existe également » mais ajoute-t-il « étant donné les besoins à court terme presque insatiables des forces ukrainiennes en armes et en munitions le risque à long terme que des armes se retrouvent sur le marché noir ou entre de mauvaises mains a été jugé acceptable.
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