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En effet, en droit, toute preuve est considérée libre dans l'absolu. Même si elle a été obtenue à l'insu de la personne visée, une preuve peut dont être utilisée dans le cadre d'une procédure. Les enregistrements illicites peuvent donc constituer une preuve…
En contrepartie, le principe du contradictoire doit être respecté. Cela signifie que la preuve est recevable si elle a été soumise à la discussion contradictoire. Concrètement, un enregistrement illicite, au même titre que n'importe quelle preuve, peut être utilisé dans un procès seulement s'il a été transmis à la partie adverse afin qu'elle puisse s'en défendre, selon l'article 427du CPP. Il est important de distinguer la matière pénale et la matière civile. En France, la procédure civile est dite accusatoire. Personne en fuite illégalement youtube. Elle fait appel au système de la preuve légale. La procédure pénale est dite inquisitoire. Elle concerne le système de la preuve morale. Cela signifie que le juge décide d'après son intime conviction. Dans quels cas une preuve obtenue clandestinement peut-elle être exploitée?
Vous allez y trouver la suite. Bon Courage
Kassidi
Amateur des jeux d'escape, d'énigmes et de quizz. J'ai créé ce site pour y mettre les solutions des jeux que j'ai essayés. This div height required for enabling the sticky sidebar
Aimer est le plus fort sentiment,
on s'en aperçoit à chaque instant,
on aime à un point qu'on ne peut décrire,
et qu'aucun mot ne pourra dire... L'amour est si fort,
et il est là sans efforts,
il est naturel,
et on le sait en regardant sa belle... Le plus beau cadeau - Thomase MORENO - Vos poèmes - Poésie française - Tous les poèmes - Tous les poètes. On s'aperçoit que quand on aime,
on pourrait faire le tour de la terre,
déplacer les montagnes d'amour,
et lui offrir son coeur chaque jour... On pourrait l'embrasser,
sans s'arrêter,
et la prendre la mains,
sans compter les lendemains... Aimer est si fort et puissant,
on l'a dans le sang,
l'amour et la poésie,
qui rythme nos vies...
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Il y en a, pour eux, le plus beau cadeau C'est l'argent, C'est la victoire, C'est ce qu'on leur offre Dans une boîte emballée par du papier cadeau. Pour moi, et d'autres personnes C'est la famille, Et l'amour de famille qui va avec; C'est aimer, Et être aimé en retour.