nécessaire]
La loi n o 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », impose aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre une population supérieure à 15 000 habitants, avec des dérogations, sans pour autant descendre en-dessous de 5 000 habitants. Site de Communauté Communes Du Pays D'Entrevaux à Entrevaux 04320 186213. La communauté de communes du Pays d'Entrevaux comptait 1 418 habitants en 2012 [ 5]; elle ne peut pas se maintenir. Le SDCI, présenté le 12 octobre 2015, proposait la fusion avec quatre autres communautés de communes constituant le pôle du Verdon: CC du Haut-Verdon Val d'Allos, CC du Moyen Verdon, CC du Teillon et CC Terres de Lumière [ 6]. Deux amendements ont été portés sur ce pôle à la suite de la réunion de la commission départementale de coopération intercommunale du 21 mars 2016 et rejetés [ 7]:
sortie de la communauté de communes du Pays d'Entrevaux;
maintien de la communauté de communes du Moyen Verdon. Territoire communautaire [ modifier | modifier le code]
Géographie [ modifier | modifier le code]
La communauté de communes du Pays d'Entrevaux est située à l'est-sud-est du département des Alpes-de-Haute-Provence, dans l' arrondissement de Castellane.
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Communauté De Communes Du Pays D Entrevaux En
Valorisation patrimoniale et touristique du site des moulins d'Entrevaux [ Off 4]. Notes et références [ modifier | modifier le code]
Notes [ modifier | modifier le code]
↑ Le pôle Vaïre/Var correspond à la fusion des CC du Pays d'Entrevaux et Terres de Lumière. Références [ modifier | modifier le code]
Site officiel:
Autres sources:
↑ Bulletin n o 11 [PDF], Mairie de Sausses. ↑ Le Petit Journal saussois, Mairie de Sausses, n o 9, mars 2009 ( lire en ligne [PDF], consulté le 1 er avril 2010). ↑ « Compte rendu du conseil municipal de Sausse » [PDF], Mairie de Sausses, 9 septembre 2009 (consulté le 1 er avril 2010). ↑ « Schéma départemental de coopération intercommunale » [PDF], Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, 2011 (consulté le 17 juin 2016). ↑ « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC du Pays d'Entrevaux (200018190) », Insee (consulté le 17 juin 2016). Communauté de communes du pays d entrevaux en. Recensement de la population 2012. ↑ « Projet de schéma départemental de la coopération intercommunale » [PDF], Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, 2015 (consulté le 17 juin 2016).
Communauté De Communes Du Pays D Entrevaux 3
Liste de tous les établissements
Le Siège Social de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ENTREVAUX
L'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ENTREVAUX avait domicilié son établissement principal à
ENTREVAUX
(siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise. Adresse:
PL DU MARCHE
- 04320 ENTREVAUX
État:
A été actif pendant
4 ans
Statut:
Etablissement fermé le 01-01-2017
Depuis le:
08-11-2012
SIRET:
20001819000047
Activité:
Administration publique gnrale (8411Z)
Fiche de l'établissement
Les 3 anciens établissements de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ENTREVAUX
Au cours de son existence l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ENTREVAUX a fermé ou déménagé 3 établissements. Ces 3 établissements sont désormais inactifs. Le journal du pays d'Entrevaux by Christ Verdoninfo - Issuu. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous. 7 ans
03-04-2009
20001819000021
Collecte des dchets non dangereux (3811Z)
XX XX XXXXXX
- XXXXX XXXXXXXXX
200018190XXXXX
XXXXXXXX XX XXXXXXX XX XXXXX XXXX XXXXXXXXX XX XXXXXXXXX XX XXXXXXX (XXXXX)
XX XXXXXXX XXXXXX
3 ans
Etablissement fermé le 08-11-2012
31-12-2008
XXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXX (XXXXX)
Communauté De Communes Du Pays D Entrevaux
Identité de l'entreprise
Présentation de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ENTREVAUX
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ENTREVAUX, communaut de communes, immatriculée sous le SIREN 200018190, a t active durant 8 ans. Localise ENTREVAUX (04320), elle était spécialisée dans le secteur d'activit de l'administration publique gnrale. recense 4 établissements, aucun événement. La socit COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ENTREVAUX a été fermée le 1 janvier 2017. Communauté de communes du Pays d’Entrevaux (04), comcom, cc, codecom, agglo. Une facture impayée? Relancez automatiquement les entreprises débitrices avec impayé Facile et sans commission. Commencez une action >
Renseignements juridiques
Date création entreprise
31-12-2008
-
Il y a 13 ans
Voir
PLUS
+
Forme juridique
Communaut de communes
Historique
Du 31-12-2008
à aujourd'hui
13 ans, 5 mois et 4 jours
Accédez aux données historiques en illimité et sans publicité.
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